OCTROIS

On a voulu trop généraliser l'octroi et trop uniformiser le mode de perception.

L'octroi, consistant en un droit d'entrée et de sortie, ne peut être établi que dans les villes fermées ou susceptibles de l'être et ayant vingt mille âmes do population. Dans les villes moins considérables et ouvertes de toutes parts, les frais de perception coûtent 30 0/0 du produit, et une imposition perçue à si grands frais est intolérable. Dans les petites villes, on pourrait percevoir l'octroi aux boucheries au lieu de le percevoir aux entrées et lier cette idée avec une police sur la qualité des viandes : ce droit était autrefois connu sous le nom do pie fourché. Au lieu do percevoir un droit sur le vin à l'entrée, on pourrait le percevoir dans les cabarets môme, comme autrefois le droit d'aide ou les devoirs. Dans une ville de dix mille âmes, un seul préposé suffirait à ces exer-

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ices; au lieu qu'en percevant à rentrée il faut* établir des barrières, louer des maisons pour servir do )ureaux, salarier sept h huit receveurs particuliers i sédentaires, sans compter les proposés ambulants [ui font les rondes, un receveur général et ensuite m directeur. Ces frais monstrueux et inutiles, dans es petites villes, consomment le produit. Un droit Tcxek'cice serait plus simple; et, comme le produit îst destiné aux hospices, le droit n'a aucun caractère jdieux. Dans les petites villes qui ont un Joort de ner, on demande généralement un droit de 5 ou 0 aous par tonneau de barque entrant ou sortant. Ce moyen fort simple suffirait à l'entretien de ces villes et aux réparations des quais et des ports, et la recette faite par les douanes ne coûtera pas 1 0/0.

Le gouvernement a désiré pour tous les octrois les régies intéressées. Tous les préfets de la 8« division prétendent que la ferme rendrait beaucoup plus. On offrait environ 900,000 fr. de Toctroi de Marseille, et il ne rendra pas 600,000 fr. par la régie. A Taras-' con, on offre 50,000 fr. de la ferme ; il ne rend pas 10,000 fr. de régie. A Avignon, on avait affermé 130,000 fr. ; depuis la régie, il ne rend que 60,000 fr; A Carpentras, la régie rend 15,000 fr. ; la ferme rendrait 60,000 fr. A Apt, la régie rend 5 ou 6,000 fr. ; la ferme rendrait au moins 15,000 fr. A Tlsle, au lieii de consommer le produit en frais de commis, de bureaux et en barrières, on s'est abonné avec les bouchers et les boulangers, moyennant un revenu annuel de 8,000 fr.

Les préfets m*ayant cité de mémoire ces divers ré-

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siiltuts, il peut y avoir quelque erreur de détail. Mais ils donnent pour constant le principe général sur lequel ils sont fondés.