GRANDES ROUTES

Il résulte du conseil d'administration que j'ai tenu à Marseille avec les préfets et les ingénieurs que, dans les routes de première classe de la 8« division, il y a environ un tiers de totalement enfoncé, un tiers de mauvais et un tiers bon; et que les fonds extraordinaires accordés cette année suffisent pour mettre à neuf le premier tiers, au moyen de quoi on peut espérer qu'on pourra passer partout sans danger l'hiver prochain, et que, la saison suivante, on pourra refaire l'autre tiers qui est mauvais ; les routes du Comtat et de la Provence étant les plus étroi-

5i L,'i^TAT DE LA FIlANCK

tos de toutes celles qui traversent la Franco ont dû être usées plus rapidement que les autres.

Dans toute la division, les préfets ont appelé les maîtres de poste aux adjudications, et ils sont restés adjudicataires pour les deux tiers ou les trois quarts. Lorsque j'ai traversé depuis Toulon jusqu'à la Palud* j'ai trouvé toutes les routes couvertes (d'ateliers, et, en général, de bons matériaux et des ouvrages solides. Je dois dire en passant que, hors de la 8" division, j'ai trouve beaucoup d'ateliers où Ton emploie les pierres tendres et schisteuses qui, au bout de deux mois, ne feront qu'augmenter le volume de la vase, et qu'au lieu de fixer les pierres par un pavé, on se borne h les entasser et à les couvrir de graviers; au lieu des adjudications, on travaille en régie ou par économie, ce qui est une source do volerie,

Vaucluse, — 64,000 mètres de grandes routes. Le droit d'entretien affermé 100,000 fr. Fonds extraordinaires pour l'an IX, 214,000 fr. Le 16 floréal, adjudication pour 195,000 fr. Un atelier en régie coûtera 30,000 fr. L'ouvrage sera fini le 1" brumaire. On emploie généralement le silex et l'excellent gravier du Rhône et de la Durancc. Les traitements des ingénieurs sont au courant.

Bouches-- du* Rhône. — 89,000 mètres ; routes do 1" classe. Ferme des barrières, 184,000 fr. Fonds extraordinaires de l'an IX, 555,000 fr. Traitement annuel des ingénieurs, 30,000 fr. Payement des traitements au courant. Du 21 floréal, adjudication pour

AU !8 nnuMATUR 55

457,000 fr. Il reste 97,000 fr. à employer pour la reconstruction dos pavés de la rue de Marseille qui sert do grande route. Matériaux schisteux et poudin-* gués calcaires. Les ponts en bon état.

Fiw\ — 233,000 mètres; routes de 1" classe. Ferme des barrières, 31,860 fr. Il n'a été accordé aucun fonds extraordinaire. Il a été crédité, sur les fonds de l'ordinaire, 59,700 fr. Cependant la communication avec Toulon et Nice est très-importante ; il faudrait : route d'Italie 71,500 fr., et de Marseille au Luc, pour Nice, 38,000 fr.; total 109,500 fr. L'ingénieur du dé. partement, pour réparer ou refaire toutes les routes de ce département, demande plus de 3 millions et demi.

Alpe^Maritimes, — 120,000 mètres de grandes routes de toute classe. Ferme annuelle des barrières, 10,000 fr. Pas de fonds extraordinaires. Crédit sur l'ordinaire, 15,950 fr. La route de Nice est belle, grâce à la nature du sol. La route de Nice par le col do Tende est mauvaise; il en coûterait 130,000 fr. pour la réparer. Il est dû 16 mois de traitement. Le précédent ingénieur est mort de faim ; ses enfants ont été admis au prytanée.

BasseS'Alpes. — Routes de classe inférieure, 871,172 mètres. Ferme des barrières, 14,000 fr. Il y a une barrière affermée 18 fr. pour quatre mois. Crédit do 14,500 fr. sur le fond ordinaire. La plupart des routes et communications sont interceptées dans ce

5G l/ÉTAT DE LA FRANCE

pays. Les réparations furent estimées, en 1790, à 778,000 fr. Il n'a rien été fait depuis cette époque. Pour restituer à la France ce pays que la destruction des routes en a séparé, il faudrait l'emploi de 500,000 fr. par an, durant cinq années. Il y a trois cents ponts. Vingt-cinq mois de traitements arriérés. L'ingénieur actuel est un homme du plus rare mérite; il est, sans contredit, le meilleur de la division. Son prédécesseur est mort de faim; et l'ingénieur actuel essuiera le même sort, si le gouvernement ne vient pas à son secours dans la proportion de ses besoins qui sont urgents.

Il a été observé, dans le conseil d*administration, que le droit d'entretien des routes coûte en frais de perception plus de 130 p. 0/0 du produit réel. Les Provençaux ont toujours la fureur de charger leurs voitures hors de toute proportion. Cette fureur a redoublé depuis que les routes sont plus mauvaises. Il n'est pas rare de voir des voitures attelées de huit chevaux et un énorme poids de 120 quintaux porter sur deux jantes de 3 pouces chacune. Il n'est aucun pavé qui puisse résister à une telle pression.

Lorsque les routes seront un peu réparées, les préfets et les ingénieurs sont d'avis qu'on prenne les mesures suivantes :

1® Fixer à 30 quintaux et à trois chevaux les voitures à deux roues; à 50 quintaux et à quatre chevaux les voitures à quatre roues ;

2* Fixer la largeur des jantes à 9 pouces, et les roues de devant portées par un essieu plus court. Il en résulterait qu'une charrette ferait l'effet d'un cylin-

AU 18 BllUMAIUE 57

dre de 36 pouces sur le pavé qu'elle raffermirait au lieu de le détruire ;

3* Etablir des ponts & bascule. Chacun de ces ponts coûtera environ 10,000 fr. ;

4* Rétablir les anciens cantonniers qui existèrent en Provence. Chacun d'eux était chargé de la police des routes et des menues réparations sur un espace de 1,800 toises. Ils coûteraient 30 fr. par mois, et il en faudrait vingt-quatre dans les Bouches-du-Rhônc, quatorze dans Vaucluse.

Il a fallu cinquante ans aux Anglais et un système do primes très-combinccs pour les obliger h prendre les jantes de 9 pouces. On pourrait, les premières années, exempter de patentes les charrons et forgerons qui feraient de telles roues, ainsi que les voitu ricrs qui s'en serviraient.

Les chemins vicinaux sont aussi dans un grand état de dégradation. Les pavés des villes, bourgs et villages sont détruits, depuis qu'une loi de frimaire an VI a déclaré cette dépense communale. Comme la plupart des communes n'ont d'autres revenus que 5 centimes sur le principal de leurs impositions directes et un dixième sur les patentes, elles ne peuvent suffire à une telle dépense. Il faudrait rétablir les anciens usages et règlements, en vertu desquels chaque propriétaire pavait la rue devant sa maison et rétablissait le chemin qui traversait son champ. Si on ne se hâte de prendre cette mesure, les charrois et les exploitations rurales, qui sont déjà trèsg»^nés, deviendront plus difficiles encore.

38 LÉtAT Dti LA riiAXct:

GONTOIBUTIONS

Dans le conseil d'administration que j'ai tenu avec les préfets, les receveurs et agents des impositions directes et indirectes, j'ai pris les renseignements les plus détaillés sur toutes les branches des produits et sur les moyens de les améliorer.

On travaille avec activité a la liquidation de Tarriérc, et les conseils de préfecture portent journellement des décisions sur les cotes irrécouvrables. Ou suit, dans cette opération, les intentions du ministre des finances.

Presque tous les rôles des contributions ont été, cette année, en recouvrement dans les premiers jours de vendémiaire. L'année précédente, ils ne le furent qu'en floréal et prairial.

Au 10 floréal an IX, il y avait de payé sur les contributions, dans la S** division, de 40 à 50 p. 0/0. La ville de Marseille doit seule ôtre exceptée. Elle supporte une trop grande part dans l'imposition totale du département, et les évaluations ont été faites par l'esprit de parti et sont toutes plus ou moins injustes. Ces vices, réunis à la mauvaise habitude des contribuables qui consiste h ne payer que par voie de contrainte, ont beaucoup ralenti le recou^Tement dans Marseille.

Les matrices de rôles portent toutes Tempreinto des temps où elles furent faites et des diverses factions qui depuis les ont dénaturées ou surchargées.

AU 18 BRUMAIRE oO

Le ministre des finances a chargé les contrôleurs des contributions de refaire les matrices les plus défectueuses. Mais, comme chaque contrôleur a environ vingt mille articles do cote, il ne peut suffire à une telle besogne.

Il y a des réclamations universelles dans toutes les parties de la France contre les injustices et les iniquités dans la répartition de Timpôt foncier. Tous les redevables conviennent qu'il ne serait pas trop fort, s'il était également réparti. Le plus grand bienfait que les propriétaires ruraux attendent du gouvernement est une répartition meilleure. Aux diverses époques de la Révolution, Tesprit de parti, l'intérêt, la corruption se sont emparés de cette répartition. Il y a telle terre qui paye jusqu'aux deux tiers du revenu net; telle autre qui est située h côte paye le dixième ou le douzième. Des terres estimées à douze arpents en contiennent cinquante. Les agents municipaux ont fait décharger leurs terres et celles de leurs ami», pour surcharger celles de leurs ennemis. Il y a beau* coup de fonds entièrement oubliés, cl qui, depuis dix ans, ne payent aucune imposition.

Je me suis fait représenter les états de section, les matrices et les états de mutation de diverses communes sur lesquels sont faits les rôles. Ils sont tellement raturés par Timpéritie ou la mauvaise foi, que tout est devenu arbitraire. On conçoit combien l'intérêt particulier a à gagner dans une telle confusion; Ce serait un beau plan que celui de faire un nouveau cadastre, avec une mensuration et une estimation nouvelles.

Dans le département que j'ai administré ^ et qui renferme quarante mille cotes foncières, j'avais fait marché, avec divers arpenteurs, pour mesurer et lever le plan de toutes les propriétés particulières, à raison de 10 sous par arpent de 1,200 toises. Tous les contribuables désiraient l'exécution de cette mesure et offraient de payer. J'avais tous les moyens de consommer en dix-huit mois cette opération qui était universellement désirée et qui n'aurait rien coûté au Trésor public. Ce que je pouvais faire dans un département, chaque préfet pourra le faire dans le sien et consommer ainsi la plus salutaire et la plus grande de toutes les opératicms administratives.

Le terme moyen de la remise des percepteurs est de 2 centimes et demi. Quelques-uns se sont fait adjuger les perceptions sans aucune remise. On surveille de près ces percepteurs.

Il n'y a pas de plaintes contre les percepteurs ni les garnisaires.

Le commerce de Marseille réclame contre la décision qui assimile les portes des magasins aux portes cochères et qui les taxe à 18 fr.

On se plaint encore de ce qu'on perçoit sur les moulins à huile le droit de patente tout entier, quoique ces moulins n'aient qu'une activité de trois mois par an.

On propose de réduire le droit de mutation, qui est de 4 p. 0/0, à 3 p. 0/0 et de doubler le droit d'hypothèque qui est fixé à demi pour 0/0.

1 Celui do la Charente-Inférieure , dont Français de Nantes accepta d'ôtre préfet «près le 18 brumaire.

On se plaint généralement de Timbroglio de tout le système des hypothèques qui est véritablement impraticable. On désirerait revenir à quelque chose d'approchant à Tédit de 1771.

Le droit sur les cartes à jouer n'est pas considérable dans la 8® division. Il n'y a d'autre fabrique que celle de Marseille qui fait sept cent mille jeux par an, à A sous le jeu. A Barjoles, dans le Var, il se fabrique en fraude des cartes dont on se sert dans tout le Midi. Ce droit rapporte, dans toute la République, 1,300,000 fr. et coûte 500,000 fr. d'exploitation.

Le droit de garantie sur les matières d'or et d'argent rend, dans les Bouches-du-Rhône, 5,000 fr.; dans les Bass^es-Alpes, 2,000 fr.; dans les Alpes-Maritimes, 500 fr. La régie des domaines nomme les receveurs, et la régie des monnaies les contrôleurs. Il résulte un conflit perpétuel de ce régime.

Les droits sur la fabrique du tabac se portent h 3,000 fr. dans chacun des départements des Bouchesdu-Rhône, des Alpes-Maritimes et du Var; dans les autres départements, on ne fabrique pas de tabac.

Il conviendrait peut-être de centraliser tous les droits d'exercice, tels que les patentes, les droits de fabrique, les droits sur les cartes et les matières d'or et d'argent. Cette régie centrale, qui aurait des préposés communs, formerait le noyau de plusieurs autres impositions indirectes qu'il sera peut-être nécessaire d'établir.

Les domaines nationaux offrent beaucoup de détériorations. On reconnaît toutes les px'opriétés nationales par Tétat de ruine ou de dépérissement dans

ijû l'i':tat d]ù la FRAXCt:

lequel on les laisse. Les directeurs des domaines ayant une remise sur les excédants du produit net et ayant intérêt à présenter de forts états de recette, ne font pas les réparations nécessaires h ces domaines. De plus, il est impossible qu'un directeur et trois ou quatre contrôleurs par département, qui sont sédentaires par la nature de leurs fonctions, puissent voir par eux-mêmes Tétat où sont les domaines nationaux. L'état de dégradation dans lequel ils ont laissé ces domaines prouve qu'ils sont plus propres aux perceptions qu'à l'administration. Il faudrait vendre toutes les maisons nationales qui ne sont pas utiles. Comme on n'y fait aucune réparation, dans peu d'années on ne les trouvera plus debout.

La nation possède, dans le département de Vaucluse, sur les croupes du mont Ventoux, une forêt qui rend 13,000 fr. de rente. Dans les Alpca-Maritimes se trouve la forêt de Clan qui contient 8,000 arpents. Elle est à 6 lieues des rivières, et on peut difficilement en tirer parti. Dans les Basses-Alpes est la forêt de Taillefor. En taillant un chemin dans le roc, la marine pourrait retirer tous les ans deux mille pins de cette foret.

Dans tout le Midi, la marine possède, sur le bord des rivières et le long des chemins, des arbres coupés depuis sept ou huit années et qui pourrissent sur les lieux. On assure que ces bois coupes suffiraient pour construire une escadre.

On espère que la nouvelle régie forestière va faire cesser les dilapidations des bois. Mais cette régie prendrait une plus grande consistance et pourrait

Al' 18 nnUMAIRE (K)

rendre de plus grands services, si on lui conûaiLlea Jugements et Tadministration, comme en Jouissaient les anciennes maîtrises des forêts.

On ne peut se dissimuler que le vol des bois est devenu une habitude rurale et a dey à la puissance d'une coutume, et que, depuis douze années, les communes entières se rendent dans ces forêts avec des chevaux, des charrettes, et au milieu du jour. Si les gardes se bornent h rédiger des procès-verbaux et h traduire les prévenus devant les juges ordinaires, la Justice sera nulle dans quelques endroits et fort lento dans tous les autres. Contre un délit aussi invétéré et aussi commun, il faut un remède extraordinaire, et on pourrait obtenir une amélioration considérable si on portait ces sortes de délits devant les conservateurs, comme autrefois, sauf l'appel devant les tribunaux ordinaires.

J'ai pris quelques renseignements sur la manière dont les préfets disposent des centimes additionnels départementaux. C'est un caractère général à tous les départements de la 8® division que leurs centimes ne peuvent suffire à toutes leurs dépenses, et qu'ils doi* vent être couverts du surplus par les autres départements. Maïs, comme il y a quelque difficulté à tirer du Trésor public les fonds qui y sont déposés pour ces objets, il en résulte, pour tous les fonctionnaires publics, un arriéré considérable, et il est dû dix-neuf mois de traitement aux professeurs de l'école centrale d'Aix.

Il faudrait prendre des mesures telles que chaque département couvrît lui-même ses propres dépenses

et ne fît que celles qu'il peut payer. Il ne paraît pas juste que les centimes de la Seine-Inférieure payentles dépenses des départements de Vaucluse, du Var, etc.

Il n'y a pas nécessité qu'il y ait à Digne, à Gap, à Draguignan, les mêmes établissements qui fleurissent à Rouen, à Lyon, à Bordeaux.

Au 1°' prairial dernier, on avait payé sur Tan IX, dans Vaucluse, un trimestre et demi aux tribunaux, un trimestre aux juges de paix et à Técole centrale, et deux trimestres à l'administration. Bouches-du- Rhône : tribunaux et juges de paix, un trimestre; administration, un faible à-compte ; école centrale, rien. Var : tribunaux, école centrale, administration, deux trimestres ; juges de paix, un trimestre. Alpes-Maritimes : tribunaux, administration, un trimestre; juges de paix, école centrale, rien. Basses-Alpes : un trimestre à toutes les parties.