COMPTABILITÉ MILITAIRE

Conformément à mes instructions, j'ai fait une vérification générale de la gestion du payeur de la 8* division. Ayant entre mes mains l'état des fonds que le Trésor public a fait passer à ce payeur, j'ai vérifié, article par article, si tous les objets ont été insérés sur les registres de recette en valeurs égales et à des dates correspondantes; quel jour et en quelle valeur les recouvrements se sont faits ; les pertes que le Trésor public a essuyées dans les réalisations de ses effets.

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Je ne me suis servi, pour faire celle vérificalion, que des états de la trésorerie. J\ii ensuite fait vérifier, chez le payeur, par rinspocleur aux revues, toutes les pièces en vertu desquelles il a payé la solde. J'ai rédige un procès-verbal de la première vérification, et rinspecteur aux revues a constaté la seconde. J'ai constaté que la recette du payeur depuis le 1" vendémiaire an IX, y compris son restant en caisse à celte époque, s'élève h 6,900,732 fr. 13 c; que sa dépense s'élève à 5,836,005 fr. 79 c. : restant en caisse, 1,064,726 fr. 34 c, et, par l'examen que j'ai fait des comptes ouverts i\ chacun des cinq préposés du payeur, j'ai reconnu que ladite somme devait exister dans leurs caisses, distraction faite de 384,916 fr. 34 c. , que j'ai trouvés dans celle du payeur.

Je n'ai observé que deux choses dignes d'attention dans la gestion du payeur : une difl'érence de 14,098 fr. 85 c. entre les registres du payeur et les élats de la trésorerie, et une négociation d'efTets, par laquelle le Trésor public est constitué en perte.

Sur le premier article, il paraît que le préfet fixa son restant en caisse au 1°' vendémiaire an IX à 310,182 fr. 94 c, et que, dans cette somme, se trouvait comprise celle de 14,098 fr. 87 c. qui revenait au payeur pour ses émoluments.

Le Trésor public a continué, par ses états, de charger le payeur en recette de cette somme, tandis que celui-ci en a fait défalcation sur ses registres. Je n'ai aperçu aucun caractère de mauvaise foi dans cette opération, puisqu'elle est l'objet d'une correspon-

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danco entre la trésorerie et le payeur qui m'a produit le procès-verbal du préfet et les lettres de la trésorerie à ce sujet.

Les négociations qu'a faites le payeur consistent en quatre rescriptions montant ensemble à 40,978 fr. tirés par le Trésor public sur les receveurs généraux et imputables sur les cautionnements de Tordre judiciaire. Comme ces cautionnements n'étaient pas encore rentrés, et que le payeur avait ordre de payer tout de suite cent six ordonnances de 500 fr. 6n3Q0 fr. chacune, il négociait ces effets avec perte de 5 p. 0/0.' ' Il m'a rapporté, à cet égard, sa correspondance avec la trésorerie et un bordereau certifié de ces négociations.

Tous les détails de la situation de ce payeur se trouvent consignés au procès-verbal que j'ai rédigé. Ce préposé ne jouit pas d'une très-bonne réputation. L'inspecteur de la trésorerie le surveille ; mais il n'a jamais pu le trouver en faute. Cet inspecteur est un homme probe et très-intelligent. Il m'a beaucoup secondé dans cette importante opération.

J'ai fait, chez le receveur général des Bouches-du- Rhône, un procès-verbal de vérification de caisse, et j'en ai fait faire un semblable par le préfet dans les quatre autres départements de la division. Il ne s'est rien trouvé d'extraordinaire dans ces vérifications, ot les préfets ne m'ont donné que des témoignages satisfaisants sur le compte des receveurs généraux et des directeurs des contributions.

Paris, 16 messidor an IX.

(Signé) Français.

PlfeCB ANNEXÉE AU PRÉCÉDENT RAPPORT

Haute administration. Le conseiller d'Etat envoyé dans la 8* division militaire par ordre du premier Consul du 11 germinal an IX a convoqué, conformé-, ment à ses instructions, les préfets des cinq départements qui composent cette division. Etant réunis, la discussion s'est ouverte et a duré quatre jours sur les principaux objets de l'administration, en suivant l'ordre des matières établi par le conseiller d'Etat et l'ordre des questions sur chaque matière et sur chaque département.

Sur la sûreté générale, il a été reconnu que, sous l'ancien gouvernement, et même sous le gouvernement des Consuls jusqu'à la bataille de Marengo, Willot entretenait une agence dans divers points de la division ; que le marquis de Puyverd, connu successivement sous les noms de Piecot, Bonnet et Bastoud, en était le chef; qu'il avait et entretenait une espèce de troupe soldée par cantonnement; que Puyverd tenait lui-même la caisse à Marseille ; que le caissier des Basses-Alpes se nommait Bérard, capitaine de vétérans; que Laugier, de Sisteron, Chapuis, de Porcalquier, étaient ses agents; qu'à Marseille Puyverd avait sous ses ordres La Roche, sous le nom de Lahire, et Barthélemi. Il était encore secondé par deux notaires de Marseille, nommés Roubaud et Solonne.

Cette agence royale se rattachait, sans doute, à

celle de Lyon. Le complot avait été découvert par le ministre de la police. Les agents mentionnés cidessus ont été arrêtés ou mis en fuite. Depuis cette époque, il paraît que la conjuration est déjouée, et les préfets n*ont aucun avis qui leur indique qu'on ait depuis noué aucune intrigue contre le gouverne- .ment.

Les préfets ont déclaré au conseiller d'Etat que les émigrés surveillés , éliminés ou rayés sont parfaitement tranquilles; qu'aucun d'entreux, si ce n'est un nommé Colbert, n'a paru dans aucune bande ni dans aucun complot. Mais, en même temps, ils déclarent qu'ils ne pourraient répondre de la sûreté, si toute l'ancienne noblesse était admise à rentrer.

Sur le chapitre des prêtres, les préfets ont déclaré qu'ils avaient fait leur soumission aux lois, que le plus grand nombre est tranquille. Cependant, dans Avignon et dans Aix, il y a beaucoup de discordes entre les deux classes de prêtres catholiques, et conséquemment division dans les familles. Partout ailleurs, il y a plutôt superstition que fanatisme.

Les acquéreurs des domaines nationaux ne sont pas inquiétés dans leurs jouissances. Mais, quoiqu'ils n'aient pas à se plaindre des émigrés rentrés, ils conçoivent cependant des alarmes à ce sujet. Les biens d'émigrés ne se vendraient pas, dans ce moment, pour un capital égal à quatre années de revenus.

Le préfet de Vaucluso a observé qu'on a, dans ce moment encore, des souvenirs en faveur de Tancicn gouvernement papal ; et le préfet des Alpes-Mari-

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times en faveur du gouvernement piémontais, et qu'il s'en faut de beaucoup que leurs départements soient francisés.

Le résultat des commissions militaires, depuis Tarrêté du 29 frimaire jusqu'au 30 germinal suivant, c'est-à-dire durant quatre mois, a consisté en vingttrois brigands fusillés et pris les armes à lamaiH; cent soixante-sept fusillés après l'instruction du procès et jugement; cinquante-huit mis en liberté; sept renvoyés devant les juges ordinaires; un renvoyé au bagne de Toulon ; cinquante renvoyés comme très-suspects par-devant le général commandant la division , lequel demande l'autorisation de les déporter. Il y a eu deux femmes receleuses et complices des brigands qui ont été condamnées h mort ; mais s'étant déclarées enceintes, il a été sursis à leur exécution.

Le conseiller d'Etat ayant demandé aux préfets s'ils avaient connaissance que quelque innocent eût péri, ils ont répondu unanimement qu'on n'avait condamné que des hommes qui avaient plusieurs meurtres à se reprocher, qui étaient l'efTroi des communes, et que les commissions militaires ont agi sans esprit de parti et n'avaient inspiré de terreur qu'aux voleurs et aux meurtriers.

Il a été reconnu par les préfets que les routes sont actuellement libres, cxcopié celle d'Aix h Toulon et à Nice, par Saint-Maximin;' qu'il existe encore trois ou quatre bandes de huit hommes chacune à Fourrière et Gonfalon ; que ces bandes sont composées des lanterncurs de 1791, des pfuillotineurs de 1793,

70 l'état de la FRANCE \v 18 buitmatue

des sabreurs de Tan III, des assommeurs de Tan IV ci des fusillcurs de Tan V, auxquels se sont réunis quelques déserteurs ; que ces bandes n'ont plus, comme autrefois, une couleur politique; que le pillage et rhabitude du vagabondage les animent; qu'il est h craindre qu'ils ne renaissent dans l'automne prochain, parce que la masse entière de quelques communes est infestée do cet esprit de pillage.

Us demandent la gendarmerie à pied, une quantité de troupes suffisante dans la division, et la solde pour la garde nationale qui fait le service actif dans les communes infestées. Ils demandent qu'un contingent en nombre fixé soit substitué au mode de la conscription qui frappe. un grand nombre d'individus et grossit le nombre des brigands par la désertion 1.

Fait à Marseille, 0 floréal an IX.

fSifjnéJ Français,

1 Quatre autres pièces analogues à celle-ci sont annexées au rapport de Français, de Nantes. Ce sont aussi des procès*ver> baux de conseils d'administration tenus par le commissaire du gouvernement. La solde, l'administration militaire, les contribua tiens et les ponts et chaussées, tels sont les objets traités dans C3s conseils.

MÉMOIKi:

DR

IJA liHÉ-MAllliOlS

Coiitciller (l'Eut

r U l K R b N D H Ë C O >t r T E 0 t SA MISSION DANS I.A l> DIVISION MILITAIRE I.

Lc9 inslruclions que j*ui reçues du promier Consul ont déterminé Tobjel de la mission dont j*ai été chargé. Il a voulu qu'elle fût toute d'observation et de censure. J ai rempli ce ministjîre. Je rapporte au gouvernement des vérités qu'il doit savoir, tandis qu'il est encore temps. Je les offre h tlos premiers magistrats , parce que je sais qu'ils veulent les connaître. Mon titre et le caractère dont Je suis revêtu lïn} rappellent sans cesse l'obligation de les leur dire, et je no veux pas qu'on Itie reproche un jour mon silence.

1 Gctto (livi:iion se composait dosdt^pai'lomonts des G6t08 dtt« Nord, du Fiuidlôrc, dllle-cUVilaiaa ol «lu Morbihan.

72 l'état de la FllANCE

Mes opérations sont toutes détaillées dans des actes et procès-verbaux particuliers joints à ce mémoire. Je me borne h présenter ici les résultats que m'ont fournis des observations locales. Je ne chercherai pas h dire des vérités satisfaisantes, non à cause de l'embarras d'en trouver, mais parce qu'elles n'appartiennent pas au récit d'une mission qui est toute de ccnoure.