LÉTAT DE L.V FRANCE AU 18 BRUMAIRE

favorable des trois déparicmonts qui composent cette division^ et surtout de celui du Calvados, Tun des plus riches et qui fournit le plus de produit au Trésor public. La tranquillité et Fabondance y régnent ; les habitants en sont en général paisibles et attachés h Tordre actuel ; le sol y est extrêmement productif ; Tindustrie y répond à la richesse des productions et promet encore un prompt et grand accroissement à la paix maritime. Les administrateurs, les fonctionnaires civils et militaires y sont pour la plupart distingués par leurs lumières et leur bonne conduite. Ils remplissent bien leur devoir. Les plaies de la Révolution y sont moins profondes que dans beaucoup d'autres départements, et la prospérité publique touche de près au degré qu'elle doit atteindre et qu'on y espère sous un gouvernement empressé d'accueillir tout ce qui peut la favoriser.

COMPTE-RENDU

PAR LE CITOYEN FOURGROY Conseiller d'Étet,

DE SA MISSION DANS LA |6* DIVISION MILITAIRE PENDANT LES MOIS DE PLUVIOSE ET VENTOSE AN X 1.

Solde. — La solde des troupes de la 16° division s'est trouvée, comme celle des deux autres divisions que j'ai parcourues précédemment, donner lieu à des plaintes.

Pensions militaires, — Plusieurs militaires blessés, rentrés dans leurs foyers avec pension de retraite, en réclament en vain le paiement. La plupart, non

1 Bien que ce troisième rapport de Fourcroy soit daté de Tan X, nous avons pensé qu'il ne serait pas sans intérêt de le joindre aux deux autres, tant à cause du nom de son autour, que parce qu'il contient d'utiles renseignements qui peuvent se rattacher à une date antérieure. Nous n'en donnons d'ailleurs qu'un extrait fort abrégé. La 16" division militaire se composait dos départements du Nord , du Pas-de-Calais .et de la Lys.

Va

portos sur les états, meurent de faim; on se plaint que leurs réclamations adressées au ministre restent sans réponse.

Prisons militaires, — Il n'y a point assez de prisons militaires ; et, parmi celles qui existent dans la division, il n'y en a que peu de bien saines et de bien convenables. Plusieurs sont au-dessous des eaux des fortifications.

Les geôliers des prisons; ainsi que les portiers et , consignes, anciens militaires et pères de famille, souffrent partout de leur non-paiement. Plusieurs, ayant renoncé pour ces places à leur traitement de réforme, n'étaient point payés depuis cinq mois et n'avaient pas même reçu leurs brevets du ministre.

Routes, — Toutes les routes du département du Nord, excepté celle de Lille à Dunkerque, la moins fréquentée par les rouliers, sont dans le plus mauvais état; il existe de vraies fondrières; beaucoup de pavés sont arrachés ; en général, elles ressemblent à des champs labourés. La nature du terrain gras et humide, les travaux faits trop tard, trop longtemps négligés, les rouliers trop chargés, les roues à jantes trop étroites, sont les causes des dégradations de ces routes, qui demandent un entretien continuel. Je les ai vues dégradées en trois jours de dégel. Il en est de même des routes du Pas-de-Calais ; celles-ci bri* sent souvent les voitures légères des Anglais qui les traversent. Dans la Lys, on fait les mêmes plaintes On demande partout des règlements pour 1q» voitu*

rcs et leurs chargements, des ponts à bascule aux barrières pour connaître les charges des voitures, plus de fonds pour les réparations et leur envoi dans un temps opportun.

Canaux et navigation. — Les canaux et la navigation des rivières forment une partie bien importante de l'administration des trois départements do la 16* division. Dans celui du Nord, il y a vingt canaux ou rivières qui ont besoin de beaucoup de réparations depuis les ravages de la guerre. Les écluses sont en mauvais état ; celles de Bergues et du Guindal à refaire. Il a été dépensé 66,408 fr. accordés en l'an IX pour ces ouvrages. Il est dû aux ingénieurs, éclusiers et pontonniers 6,000 fr. environ. Il y a 430 kilomètres de canaux à réparer; il faudrait près de 230,000 fr. pour cette réparation, dont plus des deux tiers sont extrêmement urgents. La digue de TAa surtout est dans un état de danger très-immi^ nent.

Dans le Pas-de-Calais, il y £i six principaux canaux qui sont tous en mauvais état, ainsi que les écluses. Beaucoup do ponts sont en ruine ; il est à craindre que la navigation soit entièrement interrompue et que les habitants d'Arras manquent de combustibles, si Ton ne paye pas l'arriéré dû pour les travaux de navigation. Il est dû aux éclusiers sur l'an IX 1,850 fr., et d'arriéré ancien 18,270 fr. Il faudrait pour cette partie une somme de 160,000 fr., 51,000 fr. d'entretien annuel ot 7,000 de charge.

Dans la Lys., il y a onze canaux ou rivières navi-

ââO . l'ét.vt de la frange

gables qui ont tous besoin de réparations, dont le montant est ovalu6 à 92,700 fr.; cette dépense une fois faite , les droits de navigation suffiront à Tentretien. L'étal dos dunes et des digues à Ostende et à Blankcmberg est extrêmement inquiétant. Une partie du département est menacé d'être submergée et perdue par la rupture de ces dernières. Ce pays a été conquis sur la mer, au-dessous de laquelle il est situé de 2 mètres environ. Dans plusieurs points des deux ports cités, les dunes et les digues sont détruites; à Blankemberg, la fameuse digue enterre du comte Jean, qui s'étend de Dunkerquo à Anvers, n'a presque plus de dunes au-devant d'elle et commence 1 d'être tellement entamée, qu'elle pourra être emportée par un fort coup de vent et donner entrée à l'eau de la mer. La crainte de cet épouvantable accident, qui ruinerait une grande partie de la Lys et de l'Escaut, tourmente sans cesse les habitants, qui m'ont sollicité de faire connaître au gouvernement leurs inquiétudes et les dangers dont leurs propriétés et leur vie même sont menacées. Je ne saurais trop peindre l'efTroi dont ils sont pénétrés et lesânstanccs qu'ils m'ont faites pour défendre leur cause auprès des Consuls.

Secours publics et hospices, — Cette branche de l'administration, qui est presque partout en souffrance, a éprouvé cependant une amélioration sensible en l'an IX et en l'an X. Le sort des pauvres, quoique moins fâcheux que dans beaucoup d'autres départements, n'est cependant pas ce qu'il était il y a quel-

AU 18 DRUMAIRE 221

ques années. Le système des. octrois a diminué la pénurie des hospices, mais il ne suffit point encore à leurs dépenses et ne remplfice point leurs anciens revenus, tandis que le nombre des pauvres s'est accru progressivement depuis dix années.

Il y a quarante-huit hospices et hôpitaux dans le Nord. On y reçoit quatre cent vingt-huit pauvres malades, cent quatre-vingt-onze militaires et près de cinq mille pauvres infirmes ou encore valides. La journée des malades y monte à 1 fr. ; celle des pauvres non malados à 25 c. Le revenu des hospices y est de 674,515 fr., les charges de 1,042,000 fr. ; le déficit de 367,485 fr. Le mobilier et le linge y sont en mauvais état. Il meurt annuellement un dixième de la population des hospices.

Dans le Pas-de-Calais, il y a quatorze hospices qui reçoivent sept cent soixante malades et près de quatre mille pauvres. La journée y est au prix de 32 c. à 1 fr. 52 c. Cette dernière est celle des préposés. On n'a point des états assez exacts et assez complets pour connaître la somme des revenus des hospices ; de sorte qu'on ne peut rien dire ici sur leur déficit. La mortalité* y est d'un dixième, comme dans le Nord.

Dans la Lys, il y a seize hospices qui contiennent cinq cent cinquante-trois malades et plus de trois mille pauvres. Le prix de la journée y est de 91 c. ; et il s'étend jusqu'à 2 fr. 05 c. pour les préposés. C'est le département où il y a eu le moins de changements et où les anciennes fondations plus respectées ont le moins perdu. Le revenu des hospices monte h 480,272 fr., les dépenses à 501,475 fr. ; le

±ii l'état de la frange

déficit de 2i,200 Tr. est facilement couvert. Le mobilier y est en trè»-bon état ; les soins y sont extrêmes; la mortalité y est d'un onzième.

On compte près de mille enfants abandonnés dans le département du Nord, dont neuf cent trentesept sont dans les campagnes et quarante-six dans les hospices. Chaque enfant coûte 6 à 9 fir. par mois; leur dépense annuelle et totale est de 100,000 fr. Au 1" vendémiaire an X, il y avait 80,767 fv. d'arriéré sur ce service. Le préfet du Nord présente pour résultat en son travail sur la population indigente et les secours publics de son département les trois assertions suivantes : il y a cent vingt*deux mille huit cent vingt-sept pauvres à secourir, et il n'y a que 173,784 fr. de fonds destinés à cet objet : il y avait autrefois 597,610 fr.

Dans le département du Pas-de-Calais, il y a sept cent cinquante enfants abandonnés, dont le cinquième est en nourrice. Ils coûtent environ 8 fr. par mois chacun. Leur dépense totale n'est pas exactement connue, quoiqu'on sache qu'il existe un arriéré sur cette partie.

On compte dans la Lys soixante-dix enfants abandonnés chaque année; ils coûtent 7 ft». 50 c. chacun par mois.

Justices de paix. — Il est dû aux juges de paix du département du Nord 11,626 fr. pour arriéré à l'an IX; à ceux du Pas-de-Calnis 55,000 fr. pour arriéré à Tnn Vni, ot h ceux de la Lys 37,157 fr. 87 c. pour arriéré h l'an IX.

AU 18 BRUMAIRE iâ3

Maires. — Presque toutes les places des maires sont remplies. Il est souvent difficile de trouver des hommes qui veuillent se charger de ces fonctions pénibles et gratuites. Le défaut de remplacement des maires provient de l'obligation à laquelle on a soumis ces derniers de rendre compte des sommes qu*]ls sont prévenus d'avoir illégalement exigées. Dans les villes, les maires remplissent assez bien leurs fonctions. Dans les conmiunes rurales, ils sont, pour la plupart, insouciemts et incapables. Quelques* uns dans la Lys regrettent l'ancien ordre de choses ; quelques autres dans le Pas-de-Calais sont dévoués aux prêtres réfraclaires. On désire la réduction des maires et un traitement pour chacun d'eux.

Etat civil. — Les registres de l'état civil sont assez mal tenus. On a fait imprimer les registres. On espère beaucoup de ce moyen qui ne laisse que les blancs à remplir. Ces registres ne sont pas trop on sûreté ; ils sont ou au secrétariat, ou chez les maires, ou chez leurs hommes de confiance qui ne méritent pas toujours celle des citoyens.

Gardes-champêtres et maraudage des récoltes. — Il y a dans ces trois départements des gardes-champêtres. Ils sont payés sur les centimes additionnels. Il leur est dû beaucoup d'arriéré, ces centimes n'étant pas suffisants. Ils ne remplissent pas très-bien leurs fonctions. Le traitement de chacun d'eux est de 60 à 360 fr. par an.

On se plaint, mais peu, dos maraudages do récol-

224 l'état de la frange

tes. L'arrêté des Consuls du 19 fhiciidor an IX a fait cesser en grande partie le vagabondage qui avait lieu en hiver et qui était passé en usage depuis de longues années.

Forêts nationales, — Il y a 40,000 hectares de forêts nationales dans le département du Nord. EUles étaient très-belles avant la Révolution. Leur dégradation a été énorme, et le mal est encore bien loin d'être réparé. On ne poursuit pas les délits avec exactitude; on ne recouvre pas les amendes. Malgré le zèle du conservateur, le remède e3t encore bien au-dessous du mal; beaucoup d'employés, suivant lui, sont incapables. Les gardes no sont ni assez nombreux, ni assez payés; la législation même est vicieuse.

Police, — Quelques émigrés agissent sourdement, mais moins dangereusement que les prêtres insoumis dans le département du Nord. Les prévenus d'émigration en surveillance, quoique très-nombreux, y sont tranquilles. Quelques-uns se sont fait remettre leurs biens à bas prix par les acquéreurs. Des souvenirs amers de la Révolution existant encore à Lille, à Valcnciennes, mais sans troubler la tranquillité publique; il y a des plaintes et des regrets dans la Lys.

Le préfet du Pas-de-Calais cite dans deux mémoires, Tun sur la police du département, l'autre sur les prêtres insoumis, un grand nombre de faits graves qui prouvent qu'il y a encore des hommes occupés de manœuvres sourdes et quelquefois ouvertes

pour troubler Tordre. Un arrondissement tout entier, celui de Saint-Pol, a été et peut ôtre encore regardé comme en rébellion contre le gouvernement. C'est là où se réfugient les voleurs de diligence. Un tribunal spécial était très-nécessaire pour ce département, et celui qui y a été placé a déjà rendu de grands services.

Dans le Nord, le nombre des prévenus d'émigration inscrits sur la liste était au \H brumaire de six mille six cent vingt-trois; il y avait, en outre, quatre cent cinquante-neuf prévenus et non inscrits. Il y a eu six cent dix-neuf individus rayés, trois mille cinq cents éliminés, cent quinze en surveillance, et huit cent sept en réclamation.

Dans le Pas-de-Calais, il y avait deux mille six cent vingt-trois prévenus, dont un tiers était en double, triple pu quadruple emploi sur la liste. Il y a eu trente-un rayés, six cent douze éliminés, cinquantesix mis en surveillance et quatre-vingt-seize en réclamation. .

Il y & trois cents ministres exerçant publiquement le culte dans le Nord. Il en est parmi eux d'ignorants et de crapuleux ; beaucoup refusent de se soumettre aux lois. L'état nominatif de ceux qui sont dignes de la confiance du gouvernement a été adressé aii ministre. Cent cinquante-huit seulement exercent le culte dans le Pas-de-Calais. En général, les prêtres ont un grand crédit et fanatisent facilement les habitants de ce département.

Dans la Lys, il y a environ cent prêtres soumis et sept à huit cents insoumis; ceux-ci exercent un culle

i2G l'état de la FRANCE

clandestin; en les tolérant, il n'y a eu aucun troubla depuis Tan VIII.

Visites des établissements civils et militaires, — La visite rapide que j'ai faite à Dunkerque et à Ostende m'a fait connaître la nécessité pressante de prendre des mesures pour la replantation des dunes, la réparation des digues, des quais, et l'entretien des ports.

Forcé de me rendre aux sollicitations empressées des habitants de Valenciennes pour aller voir les ruines encore subsistantes de leur ville, j'ai reconnu que le tiers des maisons avait été renversé pendant le siège, que le quart seulement de ces maisons avait été reconstruit, qu'on attendait le paiement des indemnités tant de fois décrétées et promises pour reconstruire le reste, que le plus beau monument de la ville, l'hôpital général, vaste bâtiment qui pourrait contenir cinq mille personnes tandis qu'il n'en contient en ce moment que sept cent cinquante, et qui a servi de retraite aux habitants contre les bombes de l'ennemi, avait été fortement endommagé et était resté sans réparation depuis le siège. Le feu ayant été dirigé sur l'hôpital, les toitures en ont été presque détruites. Elles n'ont point été rétablies, de sorte que les planchers de deux étages ont été ruinés et tombent chaque jour, avec le plus grand danger pour ceux qui habitent cette maison. J'ai vu à côté de moi le président de la commission des hospices, qui nous avait imprudemment conduits sur le plancher délabré des greniers, tomber à travers dans les étages

inférieurs, se faire h la tête une blessure, dont il est mort quelques jours après. Je n'ai échappé, avec ies personnes qui m'accompagnaient, au môme accident, qu'en quittant promptement ces greniers avec un pas léger et en choisissant les points les moins endommagés du plancher qui criait sous nos pieds...

Paris, 20 germinal an X.

(Sù/néJ FouHCROY