CONTRIBUTIONS

Contribution foncière, — Le montant total de la contribution foncière a éprouvé chaque année dans la 1'® division et dans chacun de ses départements des variations très-considérables.

Les préfets regardent une dimiaution sur cette .contribution comme une dette de l'Etat....

Malgré la surcharge, les Gontributions se payent assez bien.

Cependant on est souvent forcé de recourir aux frais de contrainte, et même jusqu'à ce jour on a fréquemment employé des garnisaires, mesure désastreuse que tous les préfets n'ont employée qu'avec répugnance et dont ils demandent la discontinuation.

Une observation importante, c'est que, depuis le 1®' brumaire, les perceptions sont beaucoup plus faciles.

La répartition est vicieuse....

Contribution mobilihe, — Les préfets ont pensé que la contribution mobilière est vicieuse dans son principe, mais plus encore dans les bases de sa répartition...

Loteries, — Le produit des loteries s'est vivement accru depuis la multiplication des tirages. Il s'accroîtra par la multiplication des lieux de tirage. Tous les préfets sont d'accord sur les dangers et les maux de cette espèce d'imposition.

Domaines nationaux, — Les domaines nationaux sont : 1** trop chargés d'impôts; 2^* mal affermés; 3** mal tenus; 4<» les bâtiments ruraux crouleront bientôt; 5** les édifices et maisons sont encore en plus mauvais état que les bâtiments ruraux ; 6° la régie, excellente pour percevoir, cesse de l'être quand il s'agit d'entretenir ; V le gouvernement a à sa charge propre une immensité d'édifices énorme plus mal entretenus encore, et qu'il est infiniment urgent de rendre, vendre ou louer ^ .