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des voix, seront renvoyés du collège, sans délai, après en avoir averti les correspondants ou proches parents, et ils seront déclarés tels, d'après les témoignages des principal , professeurs ou régents et sous-maîtres, sans qu'il soit besoin d'aucune autre formalité. 11 en sera usé de même à l'égard de ceux dcsdils boursiers qui, pendant lesdites deux années d'épreuve, ou d'après les témoignages des médecins et chirurgiens du collège, seraient reconnus d'une constitution trop faible ou d'une santé trop mauvaise pour pouvoir soutenir les exercices du collège et l'application des études.

IL — Ceux des boursiers qui auront été définitivement admis par le principal et les examinateurs, seront renvoyés pour des causes graves et lorsqu'ils seront trouvés incorrigibles, suivant l'article 12 du titre VI du règlement du 22 novembre 17G9, homologué par arrêt du 4 décembre de la même année, et tout délit commis contre les mœurs, contre la religion, et contre le bon ordre et la discipline du collège, l'introduction de mauvais livres dans le collège, le refus opiniâtre de se soumettre à la punition ou à la correction, l'insulte caractérisée faite aux maîtres ou sous-maîtres, l'abandon qu'aucun desdits boursiers ferait de son maître ou sous-maître aux promenades, la fabrication ou supposition de fausses lettres de leurs correspondants ou proches parents, les mauvais traitements envers leurs condisciples, la déprédation ou destruction des effets mobiliers du collège, etc., seront réputés autant de causes graves pour lesquelles les boursiers pourront être renvoyés du collège par les principal et examinateurs, à la pluralité dos deux tiers des voix : comme aussi seront réputés incorrigibles ceux desdits boursiers qui après trois nionitions faites au moins de huitaine en huitaine par-devant les principal et examinateurs et écrites sur un registre à ce uniquement destiné, de se conformer au règlement^ et à la police du collège, et de s'acquitter de leurs devoirs de religion et d'étude, ne se seraient pas corrigés; et les dispositions du présent article auront lieu contre tous les boursiers du collège indistinctement, soit qu"ils étudient en la Faculté des arts, ou dans les Facultés supérieures. Il sera dressé procès-verbal du renvoi et de la destitution desdits boursiers dans les cas ci-dessus énoncés, lequel procès-verbal sera inscrit sur ledit registre et signé par le principal et examinateurs.

III. — Les correspondants seront avertis de venir ou envoyer retirer incessamment ceux desdits boursiers dont le renvoi aurait été prononcé, en exécution des articles premier et deuxième ci-dessus, et, faute par les correspondants de venir ou envoyer retirer lesdits boursiers dans les vingt-quatre heures après l'avertissement, le principal sera et demeurera autorisé à les faire conduire par telle personne qu'il jugera convenable, chez chacun desdits correspondants.

IV. — Les boursiers dont les correspondants viendraient à décéder ou à quitter Paris seront tenus d'en fournir un nouveau, dans le délai de trois mois après l'avertissement qui leur en aura été donné par M. le grand-maître temporel, et ceux desdits boursiers qui, ledit délai expiré, n'auront pas fourni un nouveau correspondant, seront renvoyés du collège.

1. L'arrêt d'homologation, signé Pommyer (conseillei^-clerc) et d'Aligre (premier président du Pai'lcment), en date du 6 mars 1781, ordonne eu outre que le règlement sera imprimé, et alfiché annuellement deux fois, à la rentrée d'octobre et après Pâques, dans le collège de Louis-] e-Grand. (Arch. nat., X 1b 897.").)

KT i;LMVERSiTK UE PARIS 1 i7

V. — Expédition de la présente délibération, ensemble de celle du quatre janvier dernier, sera délivrée à M. Sainfray, pour être par lui remise à M. le procureur général , lequel est instamment prié d'en requérir l'homologation en la Cour.

Signés au registre : Le cardinal de Rohan, de Sahuguet d'Espagnac, Rolland, Le Febvre d'Amécourt, Sainfray, de Villiers de La Noue, Eslienne, Chuppin, Rat de Mondon, Fourneau, Bérardicr et Reboul.

Délivré par moi, secrétaire-archiviste dudit bureau d'administration, soussigné, les jour et an que dessus.

Reboll.

EM PRUNTS UNI VERSITA l R ES

ARRÊT du Parlement, du 11 juillet 1782, qui entre autres dispositions ordonne que les universités situées dans le ressort du Parlement, ainsi que les facultés, nations ou corps qui en font partie, ne pourront faire aucun emprunt au-dessus de la somme de 2,000 livres, sans auparavant y avoir été autorisés par des lettres registrées au Parlement, et pour les sommes au-dessous de 2,000 livres, sans auparavant y avoir été autorisés par le Parlement, sur le vu des délibérations qui y auront été homologuées sur les conclusions du procureur général du roi. (Pièce in-i", 4 p.)