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d'autres contrefaçons, et d'être condamnés, à leur vue, envers le coupable, arrêterait les propriétaires un peu raisonnables, et qu'ainsi cet article assurait Timpunité des contrefacteurs; — qu'ils osaient dire que l'indulgence du roi excédait son pouvoir, le roi pouvant faire grâce de ses droits, mais non des droits d'autrui; et qu'enfin cette indulgence, loin d'être pour l'avenir un gage de la circonspection des contrefacteurs, les encouragerait par l'espérance d'obtenir encore un traitement pareil; qu"il ne s'agira que de multiplier le nombre des contrefaçons au degré suffisant pour exposer qu'il y va de toute leur fortune.

Tels sont, Messieurs, les griefs de la librairie. Si la Cour veut connaître plus particulièrement les etfets immédiats des arrêts du Conseil sur l'état des libraires de cette capitale, elle en pourra juger par le mémoire du sieur Le Clerc, l'un d'entre eux. Voici comme il s'exprime en commençant : a Comme tous les libraires de Paris, je ne possède le droit d'imprimer aucun livre et partie d'icelui que par acquisition. La source de la plus grande partie de mes propriétés est l'acquisition que j'ai faite du fonds de mon père par acte passé chez M*^ Dulion, notaire, le 27 janvier 1738, acquisition dont j'ai payé la moitié à ma sœur. » Ensuitp l'auteur expose les différents articles dont il est propriétaire, soit comme héritier de son père, soit comme auteur, soit comme acquéreur. Ils sont au nombre de cinquante-six : après quoi, résumant sa déplorable position :

« Il ne me reste plus, dit-il, qu'à faire connaître l'état de l'auteur de ce mémoire, que l'exécution des arrêts du 30 août dernier ruinerait sans ressource, s'ils détruisaient ses propriétés... J'ai cinquante-quatre ans, je fais vivre, ma femme, cinq enfants, reste de quatorze, et mon beau-frère; la dépense nécessaire à ma maison m'empêche d'augmenter mon patrimoine, quoique je ne donne aucun temps à l'amusement; malgré mon peu de fortune, l'estime de mes confrères m'a fait remplir toutes les places où un homme de mon état peut parvenir : j'ose même dire que je m'y suis rendu utile. S'il fallait que je perdisse mon fonds de librairie, la seule chose que je possède en ce monde, je regarderais comme un bienfait la mort d'un sixième enfant que j'ai perdu depuis la publication des arrêts du 30 août dernier, je ne désirerais pas la mort des autres, mais je verrais venir la mienne avec indifférence, pour n'être pas témoin de la misère qui les attend. La justice et la bonté du roi me rassurent. Il ne me privera pas d'une propriété que je lui fais connaître, et que j'ai acquise sur la foi des lois qui ont été en vigueur jusqu'ici : il me la conservera au contraire à perpétuité, comme il conserve celle des auteurs qu'il connaît, sauf à me conformer dans mes acquisitions futures aux nouveaux arrêts, s'ils ne sont pas révoqués. «

Ce mémoire, Monsieur, a été présenté par le sieur Le Clerc à MM. Le Noir et deNéville; l'auteur en a remis une copie certifiée véritable au syndic de la librairie, le 12 janvier 1777 {sic .-lire 1778); et cet infortuné père de famille, qui n'a pas même obtenu quelques paroles de consolation , m'a adressé ce triste monument de sa ruine, avec une lettre qui me donne ce mémoire, « en ce qui touche les [iropriélés de son fonds de librairie, comme un tableau du commerce de la librairie en général, et de l'étal de chaque libraire en particulier ». H m'a autorisé à le mettre sous les yeux de la Cour : je le laisserai sur le bureau. Au surplus, Monsieur, mes informations particulières m'ont fait

connaître que le sieur Le Clerc n'est pas le soûl libraire que les arrôts du Conseil aient écrasé; la Cour peut s'en convaincre.

Ce qui met le comble au malheur des libraires, c'est que, dépouillés des objets de leurs traités par les arrêts dn Conseil, ils sont astreints à l'exécution de ces traités par les jugements des tribunaux.

Le sieur Paucton, auteur d'un ouvrage intitulé : Métrologie, ou Traité des mesures, poids et monnaies de l'antiquité et d'aujourd'hui, avait vendu son manuscrit à la veuve Desaint par un acte antérieur de près d'un mois à la publication de l'arrêt du Conseil du 30 août 1777. L'arrêt est publié : la veuve Desaint y voit que sa propriété acquise pour toujours est réduite aux termes de l'arrêt, par le seul fait de la cession, à la vie de l'auteur. Elle fait difficulté d'imprimer. Son vendeur l'assigne au Chàtelet : elle conclut au rapport d'une permission d'imprimer. Une sentence interlocutoire y condamne le sieur Paucton. Celui-ci se conforme à la sentence, il rapporte une permission, mais une permission conçue dans les termes du nouvel arrêt du Conseil, à savoir que u si le sieur Paucton cédait cette permission, alors, par le seul fait de la cession, la durée de ce privilège serait réduite à celle de la vie de l'auteur, ou de dix ans à compter du jour de la date de ce privilège, si l'auteur décédait avant l'expiration des dix ans ».

La veuve Desaint ne s'est pas contentée de cette permission : elle a persisté dans son refus, et, sur la clause nouvelle du privilège, s'en est rapportée à la prudence des premiers juges. Le Chàtelet a ordonné par une sentence définitive que le traité sérail exécuté; en conséquence, sans s'arrêter aux clauses et conditions insérées aux lettres des 'privilèges obtenus par le sieur Paucton, a maintenu la veuve Desaint dans la propriété pleine et incommutable de l'ouvrage en question, et du droit exclusif de le faire imprimer et de le vendre par elle, ses hoirs et ayants cause, conformément au traité double fait entre les parties. Appel de celte sentence par le sieur Paucton : l'audience est accordée, et, par arrêt contradictoire, la Cour met l'appellation au néant: la sentence était du 11 août 1778; l'arrêt est du 10 février 1779, J'en défère à la Cour la copie collationnée.

Cette instance, Monsieur, n'est pas la seule de cette espèce. Le sieur Pillot, libraire, plaide contre le sieur Lebouchcr, autre libraire, et beau-frère delà dame Pillot, lequel, sous prétexte des nouveaux arrêts du Conseil, refuse au sieur Pillot le payement de o,000 livres, prix convenu de la cession faite au sieur Leboucher par le sieur Pillot de plusieurs livres et parts de privilèges dépendants de la dot de la dame Pillot. Je sais aussi que le sieur de Dure • fait quelques difficultés de payer des rentes qu'il a constituées en payement de privilèges à lui cédés par des auteurs ou des libraires. Scra-t-il condamné? Le sieur Leboucher le sera-t-il aussi? On peut le présumer : l'arrêt du sieur Paucton l'annonce assez; et ces condamnations seront tr^s justes : la Cour prononce suivant les lois; ce n'est pas une loi qu'un arrêt du Conseil ; les tri-

1. « Gabriel de Bure, disent MM. Laboulaye et Giiiffrey(p. XV), l'un des adjoints en charge de la librairie, un des officiers les plus considérés de la corporation, ayant refusé de se rendre à Versailles pour estampiller les livres contrefaits, fut enlevé et jeté à la Bastille le 23 janvier 1778. » Ajoutons qu"il en sortit le 29, sur une lettre du garde des sceaux à Lenoir; un uisjiecteur de la libi'airie fut chargé de l'estampillage.

bunaux heureusement sont tidèles à cette maxime ; l'exécution des traités de librairie sera donc ordonnée par les arrêts des Cours; et cependant cette exécution est rendue impossilile par la seule existence des arrêts du Conseil qui font loi dans le département de la librairie où les nouvelles permissions s'expédient tous les jours au préjudice des ordonnances, et privent, par le fait, les libraires de la chose vendue, tandis que nos arrêts leur en font payer le prix, suivant la loi.

Un état aussi pénible me paraît mériter les regards de la Cour. On voit, Monsieur, dans tous les actes que je défère à la justice, des arrêts du Conseil élevés au-dessus des édits enregistrés, des propriétés détruites par l'effet rétroactif de ces actes irréguliers; un impôt créé sans lettres patentes; des tarifs dépendant de la simple volonté d'un sujet du roi; une caisse publique établie sans comptabilité; et le concours inouï de la justice et du pouvoir, pour obliger des citoyens à payer ce que le pouvoir leur enlève, à perdre ce que la justice leur fait payer '. Je vous prie, Monsieur, de mettre en délibération ce qu'il convient de faire à ce sujet.

Outre les pièces imprimées ou manuscrites auxquelles il est fait allusion dans ce récit, fut déposé sur le bureau du Parlement un

Tableau imprimé des ouvrages jugés communs, ou qui le deviendront à l'expiration des privilèges dont ils sont revêtus, en exécution de l'article 11 de l'arrêt du Conseil du 30 août 1777 portant règlement sur la durée des privilèges en librairie.

Les gens du roi, chargés de rendre compte de l'affaire de la librairie, pour le 2 juillet suivant, s'excusèrent à cette date de ne pouvoir le faire; même excuse le 27 juillet, fondée sur l'importance du dél)at et l'ampleur croissante du dossier. Le rapport de Séguier fut remis au mardi 10 aoùt^ Il ne concluait ni pour, ni contre; il annonçait seulement les intentions du roi de prendre à la solde de l'administration auteurs et libraires. En définitive, le Parlement ne fit point les représentations ou remontrances qu'aurait voulu provoquer d'Espréménil. Pour défendre la librairie, il condamnait, lacérait et brûlait trop d'ouvrages.

Cependant, le Parlement maintint en général les droits acquis des libraires, mais non sans hésiter. En 1787, la veuve Desainl se vit contester par les héritiers Denisart, que défendit Target, la moitié du privilège et des exemplaires de la collection de jurisprudence de feu maître Denisart, appartenant à ses enfants mineurs. La grand'chambre se partagea ù ce propos, le 10 août 1787: il en fut de même de la troisième chambre des enquêtes, le 'M j.iu\icr 1788. La première des