LA PROCEDURE

Le Parlement considère cnmiuc une partie es>riilii'llc ilc |,i urande police la condamnation des écrit? ([u'il juge contraires aux lois de i'Etat, au catholicisme gallican ', à la moralité publicjue, enfin et surtout à ses prérogatives et à ses prétentions judiciaires ou législatives -. Il serait intéressant pour l'histoire des idées de posséder la collection entière de ces Arrêts de condamnation : car la justice du Parlement, quelle qu'elle soit pour le fond, n'est jamais une justice sommaire pour la forme?.

La procédure débute, toutes chambres assemblées, par un Récit ou rapport « d'un de Messieurs » : il faut avoir préalablement averti

1. Le clergé essaya lic (lisput(>rau pouvoir laïquo la haute censure des écrits, « 11 serait juste et sage, disent, les ju-élats i>n ITtîo, que la librairie fnt soumise à notre inspection, »

2. Outre la Congrégation de llndex.qui siégeait à Rome et qui était représentée à l'aris par le nonce, les écrivains et les ouvrages pouvaient encore avoir comme juges les Cours souveraines, le Conseil du roi, le Chàteict, très zélé en cette matière. Les sentences ecclésiastiques n'étaient exécutoires que par la sanction de la justice séculière. Les jugements de police s'attachaient surtout à l'observation des règlements sur la librairie (privilèges, permissions, indications des noms de l'auteur, de l'imprimeur, du lieu et de la date de l'impression .

3. Yoj'ez le tableau dressé par M. Kélix Rocquain, à la fin du tome II de l'Esprit révolutionnaire avant la Révolution, et qui comprend aussi quelques condanHiation<: prononcées par !<• Conseil, le (Jraiid-Couseil, le Chàlelet (lll.'j- 1789).

176 LE PA1;LEME>'T

le premier président afin d'obtenir la réunion plénière. L'ouvrage incriminé est dépusé sur le bureau et remis entre les mains des gens du roi. Ceux-ci nomment un rap[iorteur, dont le nom est généralement mentionné au procès-verbal. Le procureur général formule des conclusions. L'avocat général prononce enfin le réquisitoire dans une nouvelle assemblée plénière, qui, après en avoir délibéré, rend un arrêté immédiatement exécutoire. Si l'auteur, le libraire, l'imprimeur, ou toute autre personne ayant contribué à publier ou à répandre un ouvrage condamné, sont connus soit par le titre même de cet ouvrage, soit par les résultats d'une enquête, ils sont cités à comparoir et interrogés. Dans le cas de contumace, le Parlement déclare saisis et séquestrés les biens du condamné, jusqu'à ce qu'il se présente pour purger sa contumace. Les pseudonymes ne sont pas toujours épargnés.

Si le Parlement avait poursuivi indifTéremment tous les ouvrages qui d'une façon ou de l'autre pouvaient lui paraître dangereux, d'abord il se serait ridiculisé, et ensuite il aurait perdu tout le temps qu'il devait à l'État et aux justiciables. Aussi réserve-t-il la censure qu'il exerce aux imprimés vraiment importants, soit par le mérite intellectuel des auteurs (qu'il se plaît souvent à reconnaître), soit par l'activité de la propagande, soit enfin par des motifs cpii intéressent directement la législation. Il laisse l'Église fulminer contre les hérésies ; il s'associe avec elle pour combattre l'athéisme et la philosophie; il défend contre elle le gallicanisme qu'il ne lui i)ermet pas de confondre avec le jansénisme. Il s'occupe peu des questions spéciales qui ont rapport à la juridiction de la Cour des Comptes, de celle des Aides, de celle des Monnaies, du Grand-Conseil. Enfin il abandonne à la police la besogne quotidienne et courante, la suppression des ouvrages obscènes, des feuilles volantes, la répression des contraventions ordinaires aux règlements de la librairie, les affichages illicites, les placards séditieux, etc. •

Lors même que Paris n'est pas ou ne paraît pas être le lieu d'impression des ouvrages, il en est l'objectif. Aussi le Parlement ne considère-t-il pas, en cette matière, les limites de son ressort : du moment qu'un écrit est en langue française (ou latine) et qu'il circule en France, il peut être déféré à la Cour. Le moment choisi pour censurer et condamner tel ou tel ouvrage est d'ailleurs fort arbitraire : c'est une affaire de circonstances, d'opportunité. Quelquefois, cette capricieuse justice attend la seconde, la troisième édition : ou bien, après avoir épargné l'ouvrage anonyme, elle le poursuit dès qu'apparaît la signature de l'auteur. Le jugement de condamnation porte l'ordre d'appor-

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ter au greffe de la Cour tous les exemplaires de l'ouvrage : en attendant, les exemplaires saisis sont lacérés et brûlés au pied du grand escalier du Palais, quelquefois le jour même de l'Arrêté, presque toujours le lendemain ou le surlendemain. A la minute de la délibération est ajouté le procès-verbal de l'exécution, signé de celui des greffiers qui y a fait procéder par l'exécuteur de la haute justice.

Ces (^?/^o-f/fl-/e avaient fini par être ridicules, parce que l'opinion pul)lique n'y attachait aucune idée d'infamie ni de tlétrissure, et que •chacun voulait, pour juger ou condamner un écrit, l'avoir lu. Aussi, en beaucoup de cas, le Parlement se contente, comme le Conseil ou comme la police ordinaire, de supprimer un ouvrage, c'est-à-dire d'en proscrire la vente ou la distribution : dès loi-s l'auteur, même loi'squ'il a signé, n'est point mis en cause.

De 1775 à 1781), !e Parlement de Paris a condamné ou supprimé 03 écrits désignés. Tels sont du moins les résultats numériques auxquels nous ont conduit nos recherches aux Archives luitionales ' et à la Bibliothèque nationale^.

Année 1775 5

ARRLT du -4 février 1775, supprimanl l'imprimé \\\[\[i\\é: Supplément aux lîéflexions pour M" Linyuet, avocat de la comtesse de Béihune, comme injurieux à l'ordre des avocats, cl lendanl à soulever les esprits; ordonnant que M" Simon-Nicolas-Henri l.inguct sera et demeurera rayé du tableau des avocats clant au greffe de la Cour en date du 9 mai 1770, et que le présent arrêt sera imprimé.

Cet arrêt fut rendu sui- la dénonciation de M^ Nicolas de Lambon, bâtonnier des avocats, et sur les réquisitions de Séguier, avocat du l'oi. Voici le discours du iiàfonnici' :

Lui mandé et entré avec plusieurs avocals, ayant passé au banc du Barreau, du côté du greffe, a dit : Messieurs, les écarts multipliés du sieur Linguet ont nécessité son exclusion de notre ordre; elle a été arrêtée hier dans une assemblée générale, par une délibération qu'on peut dire unanime. Il s'est fait un principe de n'en reconnaître aucun; il a attaqué dans ses écrits le droit

1. Minulf^ tics proci"'S-ver])aux des séances du l^arlcment. (.\ 1b 8970 à 8990.)

2. \'\ l'aria-Parlemenf, pièces in-io en feuilles, classées chronologiquoiueut. Nolous que les condnuinalidus ou suppressions ont lieu, en gciicral. chambres assemblées, et nappartieiiiient pas à la tounielle seule : on cuncoit aisiuncnt (pie les auteurs ('tant ou fugitifs, ou ineninius, les cas ir,ip[)rl ,ni l'ailenienl, en pareille maliére, soient furt rares.

•'i. l'iMn' la lin i\r 1771, pas i\r ciuelaniiial imi ilrpiiis le rétaiilissenu'nt du Parlement.

naturel, celui des gouvernements, 1^ droit public du royaume, le droit ecclésiastique et les lois civiles. Dans les défenses des parties, il a violé les règles de la modération, de la décence et de l'honnêteté. Non content d'attaquer la loi fondamentale du royaume, il en a calomnié les gardiens et les dépositaires. Dans un écrit qu'il vient de répandre à profusion, il calomnie et déchire avec fureur les Anciens et les députés de noire Ordre; il en insulte même nommément plusieurs de la manière la plus outrageante, quoiqu'il ne dût pas ignorer qu'ils jouissent parmi nous et dans le public de la considération la plus méritée; il n'a même pas respecté l'Ordre entier dont il a fait le portrait le plus affreux; il a mis le comble à ses excès, en s'emparant d'abord, avec les personnes qu'il avait rassemblées en grand nombre, du lieu indiqué pour notre assemblée générale, et ensuite en violant l'asile sacré de ce sanctuaire auguste, 011 M. le premier président nous avait accordé une retraite pour y prendre notre délibération ; il a porté le délire jusqu'à vouloir nous forcer à le conserver parmi nous, dans le temps même oîi il insultait notre police, notre discipline et nos usages. Si l'écrit que nous allons remettre entre les mains de MM. les gens du roi n'était pas flétri ; si la Cour dans cette occasion ne nous donnait pas une preuve éclatante de la bienveillance dont elle a toujours honoré notre ordre, pourrions-nous conserver la contiance des magistrats et du public? Nous serait-il possible de continuer l'exercice de nos fonctions avec la liberté qui en est l'âme, l'honneur qui en est le principe? Que ne doivent pas espérer de la Cour des jurisconsultes et des orateurs qui consacrent leurs veilles au public et à la défense de leurs concitoyens !

L'avocat du Roi, Séguier. requit dans le même sens, après avoir, comme il le dit lui-même, concerté à la hâte ses conclusions avec les gens du roi. Aucun passage du Mémoire de Linguet n'est reproduit, car c'est probablement tout ce que le public aurait retenu de l'Arrêt. Séguier se contente de signaler spécialement à la vindicte de la Cour les pages 4 et 5, 14 et 19. 29 et 30. 30 et 37. comme aussi extraordinaires qu'indécentes.

Linguet protesta contre l'assemblée d'ordre devant laquelle il avait comparu, et releva les irrégularités de ses délibérations. Le 23 février et le 3 mars, il signifia ses dires au procureur général comme il l'eût fait à un simple particulier ; le 24 mars, il présenta requête à la Cour pour être réintégré dans son ordre. Le 29 mars, la radiation fut confirmée, et le greffier eut ordre de rayer et biffer les originaux, copies et actes de signification : le même Arrêt interdit à Linguet et à tous autres d'user d'une telle procédure '.

ARRÊT de la Cour du Parlement qui condamne deux libelles, intitulés, le premier : Catéchisme du citoyen, ou Èlémcns du Droit public français, par

1. Bib. nat.. F, Parle/ne»/ de l'aris, Arn'ts, à la date; — Isambert (n»» 145 et 163). La parenthèse indique que les arrêts du 4 février et du 29 mars il"") sont simplement indiqués par leur titre, et non analysés ou reproduits.

demandes et par réjiouses ; le second : l'Ann des Loix, etc., à être lacérés et

brûlés, au pied du grand escalier du Palais, par l'exécuteur de la haute justice'.