EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT

lU' THEXTE ILIX MIL SEPT CENT S U I X A XT E - O L" I.NZ E

Ce jour, toutes les Chambres assemblées, les gens du roi sont entrés; cl, M'î Anloine-Louis Séguicr, avocat dudit seigneur Roi, portant la parole, ont dit :

Messieurs,

Nous apportons à la Cour doux libelles qui se répandent depuis quelques jours dans le public.

Le premier a pour titre : Catéchisme du citoyen, ou Élémens du Droit public français, par demandes et par réponses, à Genève, aux dépens de la Compagnie, et contient 112 pages d'impression.

Le second est intitulé ; L'Ami des Loix, avec cette épigraphe : Omiie malum nascens facile opprimitur; invcteratum fit plerumque robusiius. Cic. 11 contient 32 pages d'impression; mais il est sans nom d'auteur ni d'imprimeur, et l'on ne dit pas en quel lieu il a été imprimé.

Notre ministère ne peut se dispenser d'exciter toute la sévérité de la justice contre ces deux libelles, et de requérir une jtlétrissure d'autant plus éclatante que l'auteur de l'Ami des Loix en particulier semble, en quelque sorte, lavoir provoquée, puisqu'il n'a pas craint de faire remettre à chacun de vous un exemplaire de cet ouvrage.

Le système de ces deux imprimés est parfaitement semblable; leurs principes sont les mêmes, et l'un et l'autre tendent au même but.

Nous ne nous permettrons point de mettre ici sous vos yeux les questions hardies que ces auteurs téméraires se sont permis de traiter, et les solutions encore plus effrayantes que l'on trouve dans ces écrits séditieux. Heureuse la France, si ces problèmes politiques fussent toujours demeurés sous le voile dont la prudence de nos pères avait enveloppé tout ce qui concerne le Gouvernement et l'administration, pour ne point exciter de fermentation dans les esprits, peut-être encore agités des derniers orages que nous avons éprouvés ! Nous nous contenterons de vous dire que les auteurs de ces deux ouvrages ne cherchent qu'à détruire toute subordination dans le corps politique de l'État, et qu'ils se sont promis d'ébranler, s'il était possible, la Monarchie française jusque dans ses fondemcns. L'un et l'autre, comme de concert, affectent de méconnaître le véritable caractère de la puissance souveraine ; ils font les plus grands eiforts pour aff"aiblir les liens qui unissent le peuple et le monarque; et, divisant les. intérêts indivisibles du prince et de

1. A Pari.s, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue MlgnoU'Saint- Aniliv-des-Arcs, 1175 (G p.). Bib: nat., V {l'aris-Parlemenl), à la date. — Nous avons reproduit ci-t arrrf in ejfenso. Coiumc les mêmes formules se retrouvent rlans fous les arrêts de condamnation, iimis louvoyons à celui-ci une fois pour foutes. — Le Catéchisme du citoyen est allribin' ;'i Saige, VAtni des loix d Martin de Marivaux.

l'État par une distinction aussi contraire aux véritables maximes de notre Gouvernement qu'elle est injurieuse à nos Rois, ils ont espéré soulever la Nation contre le souverain, et balancer la puissance royale par les délibérations prises dans les flots tumultueux des assemblées populaires'.

Ce n'est pas d'aujourd'hui que ces principes ont été mis en avant, comme pour s'assurer de l'impression qu'ils pourraient faire sur les esprits. On les retrouve en entier dans le Judicium Franconnn, contre lequel M. Gilbert de Voisins s'éleva en 1732, et nous dirons en ce moment comme il disait alors :

Vous ne pouvez voir sans indignation les fausses et les pernicieuses couleurs par lesquelles on essaye de confondre et d'effacer les véritables principes de l'ordre public parmi nous, d'ébranler jusqu'aux Loix fondamentales du Royaume, et d'altérer, s'il se pouvait, cette autorité souveraine qui, résidant, en la personne de nos Rois, est l'unique source de tout pouvoir légitime et de toute puissance dans VÈtat.

Nous ne vous avons encore retracé qu'une partie des excès multipliés dans les deux écrits qui nous occupent en ce moment. Il en est un plus criminel encore : c'était trop peu pour leurs auteurs de répandre dans le public ces semences de divisions, ce germe de fureurs intestines, et de vouloir en quelque sorte arracher du cœur des Français l'amour de leurs rois, qui est le caractère distinctif de la Nation ^ ; ces audacieux osent encore appeler les peuples à la révolte ; ils lèvent l'étendard de la sédition; et l'un d'eux a porté la témérité jusqu'à vouloir faire envisager la rébellion comme l'effort de la plus sublime vertu.

Nous ne répétons qu'en frémissant les propres termes de cet insensé. Quoi ! la rébellion, aux yeux de la sagesse, deviendrait une vertu ! A quel aveuglement ne porte point le délire de l'amour de la liberté ? Laissons vanter à l'histoire ce fanatisme usé des anciennes républiques, ensevelies sous les débris de la Grèce et de l'Italie. Cette liberté qui les rendit si vaines, et souvent si malheureuses, vaut-elle une dépendance telle que la nôtre, insensible par sa douceur, précieuse par ses effets ? Sénat de Rome, Aréopage d'Athènes, Éphores de Lacédémone, nos magistrats n'ont rien à vous envier ; vous fûtes citoyens dans des républiques, ils savent l'être dans une monarchie, ils servent également et leur prince et l'État entier.

Nous laissons à la Cour les conclusions par écrit que nous avons prises sur les deux imprimés que nous venons d'avoir l'honneur de lui dénoncer.

Et se sont lesdits gens du roi retirés.

1. Ces deux éciits réfutaient cependant les théories absolutistes de Maupeou. « La conformité de leurs principes avec ceux que le Pai'lement avait professés aurait pu embarrasser les juges; mais l'avocat général, dans son réquisitoire, dit que certaines questions politiques ne doivent pas être traitées par les écrivains. » (Jos. Droz, Ilisl. de Louis XVI, t. 1, p. 171.) Cette appréciation du réquisitoire est peu fidèle, quoique matériellement exacte.

2. Sur ce point délicat, il est clair qu'il convient de distmguer les rois, les époques, les diverses classes ou fractions territoriales du Royaume. En ce qui concerne Louis XV., il suffit de parcourir les Mémoires du marquis d'Argenson et le Journal de Barbier pour y recueillir à pleiues mains les preuves de sou impopularité ordinaire. D'ailleurs le peuple passe subitement de l'amour le plus inexplicable à la haine la plus violente, mais celle-ci finit par dominer. — Voyez, pour la fin de l'ancien régime, la dernière partie de cet oun-age.

Eux retirés :

Vu les deux libelles imprimés ayant pour titre : le premier, Catéchisme du Citoyen, ou Éléincus du Droit public frauçois, par demandes et par réponses, à Genève, aux dépens de la Compagnie, 1773, sans nom d'auteur, contenant 112 pages d'impression ; elle second, l'Ami des Loix, avec cette épigraphe : Omne malum naseens facile opprimitur ; inveteratum fil plerumque robustius. Cic, sans nom d'auteur ni d'imprimeur, ai du lieu de l'impression, contenant 32 pages. Conclusions du procureur général du roi. Ouï le rapport de M^ Léonard de Sahuguet, conseiller. La matière sur ce mise en délibération.

Lv CoLR, toutes les Chambres assemblées, a ordonné et ordonne quelesdils deux libelles seront lacérés et brûlés, au pied du grand escalier du Palais, par l'exécuteur de la haute justice, comme séditieux, attentatoires à la souveraineté du roi, et contraires aux loix fondamentales du royaume ; fait défenses k tous imprimeurs, libraires, et autres, de les imprimer, vendre, débiter ou autrement distribuer, à peine d'être poursuivis extraordinairement ; enjoint à tous ceux qui en auraient des exemplaires de les remettre incessamment au greffe de la Cour, pour y être supprimés ; ordonne qu'à la requête du procureur générai du roi, et par-devant le conseiller-rapporteur, il sera informé contre ceux qui auraient composé, imprimé, vendu, débité ou autrement distribué lesdjts deux libelles, même par-devant les lieutenants généraux des bailliages, sénéchaussées, et autres juges des cas royaux, pour l'impression, vente, débit et distribution desdits libelles qui auraient été faits dans l'étendue desdites juridictions, et pour les témoins qui pourraient être entendus dans lesdits lieux ; et ce à la requête du procureur général du roi, poursuite et diligence de ses subsliluts èsdits sièges ; permet audit procureur général du roi d'obtenir et faire publier des monitoires en forme de droit ; pour, ce fait, rapporté et communiqué au procureur général du roi, être par lui requis et par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra : ordonne en outre que copies coUationnées du présent arrêt seront envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registre; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement, toutes les Chambres assemblées, le trente juin mil sept cent soixante-quinze. CoUalionné : Luttox.

Signé : Le Bret.

Et le samedi, i" juillet 177o, « la levée de la Cour, lesdits deux libelles imlirimés,énowés en l'arrêt ci-dessus, ayant pour titre : le premier : Catécuis.me DU Citoyen, ou Élémens dc Droit puclic François, par demandes et par réponses; à Genève, aux dépens de la Compagnie, sans nom d'auteur, contenant alpages d'impression; cl le second, l'Ami des loix, avec cette épigraphe: Omne malum naseens facile opprimitur, inveteratum fit plerumque robustius. Cit:., sans nom d'auteur ni imprimeur ni du lieu de l'inijnrssion. contenant 3i juiges ; ont été lacérés et brûlés, au pied du grand escalier du Palais, par l'exécuteur de la haute justice, en présence de nous François- Louis Du franc, l'un des trois premiers et principaux commis pour ta grand' chambre, assisté de deux huissiers de la Cour.

Signé : Di franc.

CoUalionné par nous écuyer, conseiller-secrétaire du roi, maison, couronne de France, l'un des quatre anciens servants i)rès sa Cour de Parlement.

ARRÊT de la Cour du Parlement, extrait des registres du Parlement, du 6 septembre 1775.

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : Au premier huissier de notre Cour de Parlement, ou autre huissier ou sergent sur ce requis. Sçavoir faisons : Que, vu par la Cour les deux requêtes présentées par Dom René Gillot, supérieur général de la Congrégation de Saint-^Maur; la première tendante à ce que, pour les causes y contenues, il plût à ladite Cour donner acte au suppliant, de ce qu'il dénonce au procureur général du roi les écrits imprimés et autres non imprimés, faits et signés par Dom de Vienne, et par lui répandus avec la plus grande aifectation jusqu'à les faire vendre dans les endroits publics ; notamment un imprimé intitulé : Précis des contestations portées au Parlement de Paris par Dom de Vienne, commençant par ces mots : Victimes des plus noires calomnies, et finissant par ceux-ci : deviendra l'opprobre de mes adversaires, de l'imprimerie de Stoupe ; un deuxième imprimé, intitulé : Instruction sur le provisoire, pour Dom de Vienne, commençant par ces mots : Que les corps religieux sont imprudens, et finissant par ceux-ci, avec lesquels il a essayé de les peindre, de l'imprimerie de Grange; un troisième intitulé Addition, commençant par ces mots : Dom de Vienne a envoijé, et finissant par ceux-ci : ou que la Cour ne lui accorderait pas sa demande, de l'imprimerie de Grange ; un quatrième, intitulé : Mémoire pour Dom de Vienne contre Dom de la Vaissière, Prieur de Sainte-Croix de Bordeaux, commençant par ces mots : Chargé depuis vingt ans, et finissant par ceux-ci, /«i l'honneur d'être, de l'imprimerie de Grange ; un cinquième, intitulé : Mémoire pour Dom de Vienne contre Dom de la Vaissière, commençant par ces mots : L'affaire qui m'a été suscitée, et finissant par ceux-ci : qui puissent m'être communiqués, et un acte extrajudiciaire du.... août 1773, sans énoncialion de jour, de mois ', signifié parle nommé Michel, huissier, signé pour pouvoir Dom devienne; pour être lesdits écrits imprimés et autres à la main, envoyés par ledit Dom de Vienne au suppliant, et joints à ladite requête, supprimés comme séditieux, calomnieux et injurieux, tant au corps de la congrégation, aux supérieurs et membres d'icelle, qu'à plusieurs autres personnes respectables qu'il y a compromis, et tendant à exciter la révolte et d'opérer "^ la subversion totale de ladite congrégation; et pour injonction lui être faite de plus à l'avenir composer, faire imprimer et distribuer de pareils écrits, sous telles peines qu'il plaira au procureur général du roi de requérir, et à la Cour de statuer; comme aussi, à ce que défenses soient faites à tous imprimeurs de plus à l'avenir imprimer aucuns écrits de Dom de Vienne; et à tous procureurs et autres de favoriser et autoriser ladite impression par leur signature, sous telles peines qu'il appartiendra ; et soit ordonné que Parrêt à intervenir sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera ; et la seconde requête tendante à ce qu'il plût à la Cour donner acte au suppliant, de ce que, par addition, il dénonce au procureur général du roi un nouvel imprimé de Dom de Vienne, intitulé : Observations importantes, commençant par ces mots : Dom de Vienne, et finissant par ceux-ci : à la Cour son autorité suprême, signé: Dom de Vienne, AUoneau, procureur, de l'imprimerie