Année 1*82 : néant

2. Ce récit fut trouvé cxactou!out conforme à la mmufc du procès-verbal. La flour (-tait d'ailleurs très favorable à la cause du ruaire de Bordeaux, cité devant le tribunal dos maréchaux (tribunal militaire et nobiliaire) pour un fait d'administration muniripale.

'.i. Suit"' de la mémo affaire. Voici le début des rcmonirances : << I^es États ne siibsislont que par les lois et périssont avec elles : rétabUssomont du pouvoir miUlaire est le prosago le plus corlain de leur commune subversion...» Il s'agissait, dans l'ospoco, dune ronsigno eontradictoire donnée au Suisse du théâtre de llordeuux par le duc de Richelieu et par lo maire, et, au fond, d'une affaire de coulisses.

de la Bil>lii'tliù(iU(' loyale. Lintlucnce de cet administrateur était devenue prépuiidé'rante en matière de presse et de liljrairie : peut-être est-ce une des raisons pour lesquelles cette anuéi- ne présente pas d'ari'èt du Parlement condamnant ou sup[)ri]uaiit des ouvrages. Le conseil du roi al)orde en elTet une série de mesures générales qui semblaient devoir être plus ellicaces à légard de la littérature indépendante ou hostile : pensions et commandes d'ouvrages aux auteurs bien intentionnés ', confirmatiitn ilu droit des auteurs et de leurs hoirs 2. défenses aux auteurs, rétlacteurs et directeurs des papiers publics d'y insérer aucunes dissei'tations ou letti-es de qui (jue ce soit sur les matières de législation ou de jurisprudence. d'inte)'|iréter les lois, et d'émettre aucunes assertions contraires auxdites lois et arrêts 3 ; règlementpour assurer la fourniture qui doit être faite à la chambre syndicale de Paris de neuf exemplaires de tous les ouvrages imprimés ou gravés, et pour i)i'èvrnii' l'annoncr |iai' l'avis (](-> [lapiers publics des ouvrages prohibés ou non permis 4. — Enlre lem|)S. le lU juin, le conseil ordonna la suppression des trente iiremiers volumes des œuvres complètes de A'oltaire impi-imées à Kelil >.

Le Parlement semble laisser le champ libre à une telle activité de la police ordinaire. hi([uelle se mcltail rn devoir d'fijouler à l'absolutisme un nouvel attribut : iiid'ailiiliilitc.

Annkf. 178»)

AllKÈT contradictoire en la Tournelle criminelle, du 14 janvier 1780. Rendu contre Lemaître (Pierre-Jacques), écuycr, conseiller du roi, et secrétaire des finances; Augeard (Jacques-Mathieu), chevalier, conseiller d'État, secrétaire des commandements de la reine, et fermier général, tous deux appelants de décrets de prise de corps du Chàlelet; Castillon (Marguerite- Olympiade), dite Golhon, domestique majeure de Lemaître ; Lefrançois (Marguerite), veuve Lemaître, et mère de Lemaître ;Pierre-Jacques; ; Dclavigne (Félicité), épouse dudit Lemaître (P.-J.), appelante de décrets du Chàlelet. — Le procureur général, intime. — Ouïs les avocats des parties et Scguier, avocat du roi.

La Cour fait défenses à Pierre-Jac(|ues Lemaître... de plus à