Coinpiègne. 19 août 1714. Reg. 6 septembre

Déclaration du roi, qui ordonne Li continuation de la perception de 30 sous par niuid de vin entrant dans la ville et faubourgs de Paris pendant six années, à commencer du 1" octobre 1774, en faveur de rHôtel-Dieu et de l'Hôpital-Géncral.

Vise : la déclaration du 28 janvier 1090, celle du 20 décembre 17(i7.

n. — Compierjne. 19 août 1*74. Reg. & septembre.

Déclaration qui ordonne la continuation de la perception de 10 sous d'augmentation sur chaque nuiid de vin entrant dans la ville et faubourgs de Paris, pendant six années, à compter du {'^^ octobre i 774, en faveur de l'Hôpital-Général.

Vise: les déclarations des 3 décembre 1702, 22 septembre 1711 et 14 septembre 1714, 3 octobre 1716, 2 septembre 1718, 30 septembre 1720, 28 septembre 1728, o mars 1732, 20 août 1738, 24 septembre 1744, 24 août 1750, 30 juillet 1762, 26 décembre 1767, Vu la destination charitable des deniers, il n'y a aucune exemption de ce droit, dont l'adjudicataire de la ferme générale remet le produit, sans frais ni remises, au receveur général de l'hôpital.

in. — Compierjue, 19 août 1774. Rerj. 6 septembre.

Déclaration portant prorogation de la perception du vingtième aux entrées de Paris, pendant six années, à. commencer du l*^"" janvier 1775, au profit de l'Hôpital-Général et de celui des Enfants-Trouvés.

Vise : les déclarations des 3 janvier et lo décembre 1711, et en dernier lieu celles du 30 juillet 1762 et du :22 mars 176<S '.

L'Hùpital-Général jouissait aussi d'un droit de 2 sous G deniers sur les carrosses de remise 2, renouvelé de même de six années en six années. Ces privilèges temporaires, et qui dépendaient de la volonté royale, contribuaient à préparer l'assujettissement des administrations hospitalières. Notons bien, cependant, le caractère essentiellement municipal de ces impôts indirects perçus, aux barrières ou à l'intérieur de Paris, au profit des malades et des pauvres. La déclaration du 13 juillet 1786, enregistrée le l*"" août, énumère les droits d'octroi accordés en dernier lieu à l'Hôpital-Général et maisons unies :

1° « Le vingtième sur les entrées et doublement d'icelui k, c'est-àdire le dixième :

"1° 20 sous par imiid de vin ou li([ueurs;

3° 6 sous par voie de bois > ;

i° 10 sous d'augmentation sur chaque muid tle \in entrant dans la ville, faubourgs et banlieue de Paris.

C'est également le l.'î juillet 1786 4 (jue furent reu(Uivelées pour la dernière fois les deux autri-s déclarations citées plus haut, à la date du 19 août 177 i.

ABUS DU PATRONAGE A L'IlOTEL-DIl- U

ARRÊT du 18 février 1777, qui homologue la délibération en date du 27 novembre 177G, extraite des registres des délibérations du bureau de l'Hôtel- Dieu de Paris :

13U MEIiCHEDI 27 XoVE.MIiUE 1776

En l'assemblée générale tenue à Tarchevèché, assistants : Monseigneur l'archevêque; Monseigneur d'Aligre^ premier président; Monseigneur Nicolaï,

1. Les trois dériaraliims qui piécèdont ont été rues au conseil par Terray. Jusqu'à la Uévolutiun, elles mit été renouvfléos de six en six années (Aroii. iial.. H. 1876).

■2. Lettres patentes du 24 déc. 1778, qui le prorojient pour (5 ans à partir du 1" janvier 1779 (enref,Mstrécs le 22 janvier 1779, Arch. naf., X 1b 8972).

;}. Voyez : dédaratioti ilu 22 jiùn 178!!. sur le((n>s palenles du 22 juillrt 1780.