Arcti. nat., X 1b 898;j

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premier ])rcsidcnt de la Chambre des comptes; Monseigneur Barenlin, premier président de la Cour des aides; Monseigneur Joly de Fleury, procureur général; M. le Noir, conseiller d"Élat, lieutenant général de police; M. de la Micliodièrc, conseiller d'Étal, prévôt des marchands.

MM. Durant, de Lambon, le Couteulx de Vcrtron, Dupont, de Neuville, Marchais de Migneaux, Marrier de Vosscry. de Tillière fils, Doullenois, et 31. Brochant, receveur.

M. Dupont a dit qu'il lui a été remis un mémoire dans lequel une personne, également respectable par la place qu'elle occupe et par son mérite personnel, ayant droit à la nomination de trois lits sur la présentation des parents de la fondatrice, se plaint d'un abus que la compagnie soupçonnait depuis longtemps avoir lieu dans les nominations et présentations aux lits des incurables.

Que cet abus consiste :

1" En ce que quelques-uns de ceux qui ont droit à ces nominations, ou à une simple présentation, regardant ces lits comme portion du patrimoine de leurs ancêtres qui les ont fondés, ou par d'autres motifs, qu'aucun prétexte môme de prétendue charité pour d'autres pauvres ne peut excuser, font payer aux présentés ou aux nommés le prix de leurs présentations ou de leurs nominations;

2'' En ce que ces nominations ou présentations se trouvent quelquefois négociées par personnes interposées, à l'insu même des nominateurs ou présentateurs ;

Que, dans le premier cas, c'est faire commerce de la charité des fondateurs, et faire, en quelque manière, rentrer dans le patrimoine de leurs héritiers, ou de ceux qu'ils ont désignés pour nominateurs ou présentateurs, un fonds dont tout le produit utile est destiné à' la subsistance d'un pauvre, et dont ils n'ont réservé que l'honneur de déterminer le sujet auquel il serait appliqué; que ce choix est de sa nature purement gratuit, et ne peut être vendu licitement même au profit d'autres pauvres qui n'étaient point dans l'intention des fondateurs, et qui n'ont point droit de partager indirectement le bénétlce de ces fondations ;

Que le trafic illicite et sordide, qui résulte du second cas, met à prix d'argent, au profit des intrigants de la plus basse classe des citoyens, un bien consacré à la religion et à l'humanité ; que les conséquences en sont préjudiciables au bon ordre et à la discipline de la maison, la plupart de ceux qui y sont entrés par cette voie s'y regardant comme propriétaires de leur lit à titre d'achat, et conséquemment affranchis de toute règle et de toute subordination; et que dans ces circonstances il lui parait intéressant de prendre les précautions les plus promptes et les plus sages pour réprimer un pareil abus. Sur quoi la matière mise en délibération,

La compagnie a arrêté: i" Qu'à l'avenir toutes nominations ou présentations aux lits de l'hôpital des Incurables seront purement gratuites, sans que, sous aucun prétexte, il puisse être rien reçu ni payé par qi:i que ce soit pour raison et à l'occasion desdites nominations et présentations antérieurement ou postérieurement à icelles ;

2" Que dans le cas où les nominateurs ou présentateurs auraient reçu quelque chose que ce soit antérieurement ou postérieurement, ils demeureront privés du droit de présentation ou nomination, qui passera a celui ou ceux à

ET LA GRANDE POLICE DES HOPITAUX 2o9

qui Icsdites présentations ou nominations appartiennent à leur défaut ; et le malade par eux présenté ou nommé sera congédié dudit hôpital;

3" Que lorsque, à l'insu des présentateurs ou nominateurs, il aura été payé quelque chose à personnes interposées, avant ou après Icsdites présentations ou nominations, et à raison d"icelles, le malade sera pareillement congédié dudit hôpital, saut' auxdits malades ainsi congédiés à se pourvoir dans tous les cas contre ceux qui auront indûment perçu quelque chose à raison de leur présentation ou nomination ^

PRIVILÈGE DI-: L"HOTEL-I)II-:r

RELATIF ALX ENTRÉES

La quantité de vin privilégié de riLMel-Dieu avait été fixée à 800 muids par arrêts du conseil des 8 novembre lOol, :26 mars et 17 décembre 1054, "11 octobre 1653, 10 novembre IBoT, 11 mars et 13 novembre 1058, 23 février 100:2, 18 avril 1003. 15 janvier 1071, 17 novembre 1()74 et 3 septembre 1709. Ces arrêts furent confirmés par lettres patentes enregistrées des 1" mars 170i, :25 septembre 1709, mai 17:20. Le conseil a porté à 1,:200 muids la ([iianlité de vin privilégié, depuis 1721.

L'Hôtel-Dieu obtient assez facilement S()it de la rcriiie. suit du bureau, que les droits payés par lui pour les quantités excédant 1,200 muids lui soient remboursés par compensation avec les années où il n'atteint pas les 1.-200 muids ^.