MONT-DE-PIÉTÉ

LETTRES PATENTES TORTAXT ÉTABLISSEMENT d'uN MONT-DE-inÉTÉ

9 nÉcEMBRE 1777. R. P., LE 1:2

Siii.NÉES : LOUIS, ET PLUS BAS : A M E L ( ) T

Le préambule mentionne l'exemple de l'Italie, et des provinces de Flandre, Hainaut, Cambrésis et Artois. Le roi repousse toute spéculation de finance, et n'a en vue que la bienfaisance et la suppression de l'usure.

L'article 1" met le Mont-de-piété sous l'inspection et administi'ation du lieutenant général de police, assisté de quatre administrateurs de rilùpilal-Général, élus parleurs collègues et dont les fonctions seront gratuites. — Les prêts seront des i/o de la valeur au

1. Ou l)nrcau géni''val de caisse d'emprunt sur nantissement. — L'Alm. roijul cite h: ,Mniil-(Ic-pirtr pai-iiii les institutions hospitalières, après la Charité.

poids pour l'or et rargent, des 2/3 de la valeur estimée pour les autres objets. Les appréciateurs seront choisis dans la communauté des Iluissiers-commissaires-priseurs du Chàtclet de Paris, laquelle sera garante des évaluations moyennant un ilroit de prisée de 1 denier pour livre (art. 2). — Prêts auxiliaires ^ succursales) pouvant prêter de 3 à 50 livres (art. 3). — La reconnaissance est valable pendant un an, après quoi les objets déposés sont vendus aux enchères fart, o à 7). — Objets volés et déposés (art. 8 et 9). — Juridiction attriijuée au lieutenant général de police, sauf appel à la graud"chambre du Parlement (art. 15). — Bénéfices attribués à ril("qiilal- Général. — Intérêt tixé à 10 ]>. 100.

.V.NALVSE J)U RÈGLI:MI:NT du MONT-DE-PII-ITÉ

HOMOLOGIK LE 20 FKVRIKH 17*8 '

(Extrait du i-egistre des déliljératious du bui-eau d'administration du Mont-de-piété, séance du 5 janvier 1778 après midi, tenue en l'hijtel de M. le lieutenant général de police, où. étaient présents M. le lieutenant général de ]iolice, et MM. Josson, Basly," Yiellard et Henry.)

Ce règlement établit (art. l"j quatre bureaux :

1° Le bureau d'administration, présidé par le lieutenant

général de police.

2° — de direction (directeur général). 3° — de magasin (garde-magasin). A° — de la caisse fcaissier). Les ai'ticles 10 à 12 concernent le greffier et les archives ; Les articles 13 à 23, le directeur u-énéi'al ; Les articles 24 à 31, le garde-magasin; Les articles 32 à '.Wt, le caissier:

Les articles 37 à lîl), les cnqiloyi's et pn'iMisés; Les articles 40 à 45, les caulidiiiicrnciils cl i-egistres y relatifs; Les articles 4G à 58, la communauté d(>s lluissiers-commissairespriseurs dans ses rapi)orts avec le Mont-de-piété ; Les articles 59 à ('»2, les cmprunlcurs;

L'arlicle (54 et dernii'i', l'urdrc ([■('xj)èdition (bi prdjcl de l'èglcmenl nu |irociii'eur i;én(''ral.

Ollc cxiMMbliim csl sigiu'c : Maiiiin gi'criicr du bureau^.

1. Arcli. uni.. X m smo. I!il). n;i(.. anvls du l\n-|.'niriil. ;i l.i ,la|r :pir<NMii-'|0 de 8 pages).