Arch. nat.. K

ration du conseil d"a(lniinistration du -IG août |)récédent,qui fixait jp droit acquis aux commissionnaires pour prix de 'eur intervention'.

APJU'T du Parlement du 7 mars 1780.

Il li(nii()l<),-;u(^ ori aiiicles de l'ù.iihMneut. concernant les cnmmissionnaires au .Mniil-dc-iiiétt' rt leur inspecteur^.

APiRÉT du Parlement du -lo mars 1780.

Il honioluiiue une délibératiDU des adniinistrjiteurs du Mont-depiété, au sujet des (d'f'ets [xu'tés eu nantissennud ;ui Miiut-d('-[iiélé, et (pii peuvent (di'e suspectés d'aviiii' été vidés ^