HOSPICE AU PETIT-MONT KOUGE

.Mémoire concernant un nouvel établissement, où seront reçus et traités gratuitement, dans leurs maladies, les anciens militaires et les ecclésiastiques indigents *.

Ce méuKÙre, non signé, est du R. P. Gérard, ex-provincial de rOrdre de la Charité. Il l'adressa au rui, et reçut une réponse d'Amelot (2 févi'ier 1780), insérée à !a suite du mémoire (p. 7 et 8), par laquelle le Roi s'engageait à tuuinir à l'entretien de vingt-six lits, une fois le nouvel h(')pital construit : « Sa Majesté m'a ordonné de vous témoigne)' qu'El'e vous sait gré, ainsi qu'à votre congrégation, d'un piii'i'il pi'ujef. et ipu' nhu'^ [luuvez (dre assurés de sa protection, non seulement dans celte affaire, mais dans toutes celles où vous lui présentei'ez des objets d'une aussi réelle utilité. »

BUREAUX DE NiJURHlCESs

Ea déclaration du -i'.l janvier 171."), iMiregistrée en Parlement le li févriei" de la même année, ordonne ([lu' dans rhaipu' luii-eau des recommandaresses, il y ail un registre pour y inscrii-e le nom, l'âge, le pays et la paroisse de la noui-i'ice, la profession de son ninri, l'âge tie reniant doni elle elail aeeouidiée, et s'il (dait vi\anl ou uiorl. Le

1. Ai-i'h. liât., .\ IB 8!t7:i. — IJil). iial.,arrr(s du l'ailiMiirul. ,V la date l'pirrc 111-40 di- 8 pagf.s). '

2. Hit), nnf., ihid., pircc in-i" de [1 pagi'S. .{. IJili. liai., ihid., pircc 111-4" <\o 8 pages.

i. l'irrc lii-'i" de S pafzes M DCC LXXX. liii[irliurrli' royali'i. — Arcli. uaf.. II.

'■'}. Vdvi'z : ari'rl du 22 mars ilSi iVuiiccniaiit ii- ressort de la Si'in'ehaussée de Châtelieraullj.

tout devait être attesté par certificat du curé de la paroisse de la nourrice, lequel devait aussi donner témoignage de ses mœurs et de sa religion, dire si elle était veuve ou mariée, si elle avait ou n'avait point d'autre nourrisson. La déclaration du 1'"'' mars 17:27, enregistrée en la Cour le 19 du même mois, ordonna, d'autre part, aux recommandaresses de fournir aux i)ères et mères un certificat de l'enregistrement de celui que le curé aurait fourni, afin de mettre les pères et mères en état de connaître les nourrices auxquelles ils auraient confié leurs enfants. Enfin la déclaration du 27 juillet 1709, enregistrée le 28, codifia et renouvela les deux précédentes. C'étaient aussi les curés qui, chaque mois, étaient tenus de donner aux nourrices des certificats d'existence de leurs nourrissons, afin qu'elles pussent être payées par les pères et mères : le Parlement menace d amende ceux qui se refuseront à délivrer sans frais ces attestations diverses, le cas échéant, et môme quand il s'agit d'enfants trouvés '.

AFFxVIRE DES QUINZE- VINGTS ^

Le 23 juillet 1780, par un acte devant notaires, les administrateurs des Quinze-Vingts donnèrent leui- démission motivée. Elle fut dé-, posée aux grefTes du Parlement, de la Chamhre des comptes, du Ghàtelet, et notifiée au grand auimuiier, cardinal de Rohan?.

Voici quels étaient les motifs énumérés dans l'acte de démission : 1° Le régime statutaire de l'hôpital, tel qu'il était observé depuis sa fondation, est interverti au mépris des Arrêts registres en Parlement; 2° les lettres patentes de translation de rii(')i)ital ont été surprises 4; elles exposent faussement que les gouverneur et administrateurs aient supplié le Roi « de faire connaître ses intentions » ; aucun projet ne leur a été communiqué; les enquêtes de commodo et incoin-

1. C'est-à-dire non reconnus, bâtards, adultérins. Comme parmi les curés, les uns faisaient des difficultés, et d'autres étaient plus accommodants, les paroisses de ceux-ci devenaient de vraies tioiiivisseries.

2. Sur cette fondation, voyez : Archives des Quinze-V'infîts, inventaire et introduction, p. J.-B. Marot; Ad. Berty, Toporp'optiie historique du Vieux Paris, t. 1, p. ()l-70; et surtout L. Le Grand, les Quinze-Vingts, in Mém. de ta Soc. de t'iiistoire de Paris, tonies XIII et XIY (1887-1888), plus spécialement p. 189 à 205 du tome XIII.

3. Séance pléuièrfi du 11 mars 1783, récit d'un do Messieurs de la première des enquêtes (X 1b 8979).

^. Registrécs en la Cour le 31 déc. 1779. Elles transféraient les Quinze- Vingts, de la rue Saint-Unnoré. au local du faubourg Saint-Antoine, où ils sont demeurés de[)uis lors.

ET LA GRANDE POLICE DES HOPITAUX 2Go

modo, nécessaires pour raliéiiatiou des biens de mainmorte, n'ont pas eu lieu; 3° le chapitre des Quinze-Vingts n'a pas été consulté sur lu vente deslùens de rii('i[)ital. consommée sans leur avis; A" le conti-at de vente a été passé si précipitamment qu'il a été signé dans la même matinée où les lettres patentes ont été enregistrées; ils ne l'ont connu, malgré leurs instances, qu'un mois après; il renferme c la vente de deux maisons non comprises dans la permission d'aliéner accordée par le Roi », et, de plus, des clauses contraires à « leur conscience et au bien des pauvres » ; 5" de même, ils n'ont pas eu de part ;i rar(iuisiti(ni de riit'ttel de la secoiule compagnie des Mousquetaires, ni aux marchés de réparations conclus eu. bloc contre les dispositions du règlement, ni à la translation des pauvres et du matériel, ni à la prise de possession des titres de [iropi'iété, ni à tous les l'èglements faits dans les assemblées pai'ticulièi-es tenues chez le grand aumônier, sans avoir égard aux statuts '.

Le 14 mars 1783 ('sans prendre parti entre le gi'and aumôniei' et l'administratioii démissiimnairo] le Parlement délégua deux conseillers de grand" chambi-e, Ghavannes et Lefebvre, pour faire une enquête aux Quinze-Vingts, de midi à trois heures, le lendemain lo. Mais, à sept heures du matin, Ghavannes reçut une lettre de cachet du Roi, datée du J i, et contresignée par Amelot , miiiisti'e de Paris, qui lui interdisait, « nonobstant l'Arrêt de la Gour, de se transporter aux Quinze- Vingts jusqu'à nouvel ordre dudit seigneur-roi ». Il n'eut [las le temps de conférer de cet ordre avec son collègue Lefebvre , et le matin du lo mars, exposa le fait à la Gour. Le Parlement arrêta surle-champ des représentations au Roi, non })as contre les dispositions des lettres patentes qu'il avait lui-même enregistrées, mais « attendu la notoi-i(''té des abus de la gestion ai'lucJlc des Quinze- Vingts ». Or, ces abus (il n'est pas inutile de le remarquer) résultaient de l'esprit nn'-me des letti-es i)atentes, qui avaient donné au léger et iii'ddimic ciii'dimil de Itolian nn [ntiivoii- sans eontr(')le effectif, pnis(|u"il ne dê|>endait (pie du l'oi liii-niênic.

Li' pi'eniier prêsidenl, le suir même à six lienres, parla au Roi, en\ii'(mn('' du liarde des seejiux, du ministre des linances^ ot du secndaire d't^tal de Paris. Le l'oi ii'pondil : c Mon li(i|iil;d des (Jiiin/.e- Viiigts est snns mil seule an Im'ili" (Icpnis s;i Inmlatiiui par sain! Louis ; mon Parlenienl naiirait pas du s'en oeenpei- avant de eonnaitre mes

1. (>|niiil.iiil 1rs (Iriuissiominiros avaii'iil iMix-niruiPs, Ir h't janvior 17S(), ti-aiisiTil sur h' rci.nstro dos ilôlibrraliuiis du cliapilro les Icllres pali-nlus du ;il drconilire 1719, cl avaiciil si;.Mii'' ci'llc lraiiscri|ilinM.