LA GRANDE POLICE DE L'APPROVISIONNEMENT

léans, ctablisï^ent des communications faciles entre cette ville et les provinces les plus fertiles de notre royaume ; elle oftVe le passage naturel par lequel les richesses de toutes ces provinces devraient circuler librement et se distribuer entre elles ; l'immensité de ses consommations fixerait nécessairement dans son enceinte la plus grande partie des denrées de toute nature, si rien ne les arrêtait dans leur cours ; elle aurait même à sa disposition toutes celles 'que le commerce libre s'empresserait d'y rassembler, pour les verser sur toutes les provinces voisines...

Or quelques ordonnances royales très anciennes (1415, loGo, etc.) et d'innnm])rables et contradictoires ordonnances de police aboutiraient, si elles étaient exactement observées, à réduire ù onze jours l'approvisionnement de Paris.

La même police force de vendre et défend d'acheter ; les négociants sont traités comme des ennemis ; on paraît même conspirer contre les moissons futures, en exigeant que le laboureur quitte son travail pour suivre ses grains et les vendre par lui-même.

De là !es chertés ou disettes de 1660, 1661, 1662, 1663, 1692, 1693, 1694, 1698, 1699, 1709, 1740, 1741 ; puis, après une trop courte expérience de la liberté (1764-1770), les énormes inégalités du prix des grains qui ont suivi le rétablissement du régime proliibitif (lettres patentes du 16 janvier 1771 ').

DISPOSITIF DE l'ÉDIT DU O FÉVRIER 1776

I. — Voulons qu'il soit libre à toutes personnes, de quelques qualité et condition qu'elles soient, de faire apporter et de tenir en grenier ou en magasin tant dans notre bonne ville de Paris que dans l'arrondissement des dix lieues et ailleurs^ des grains et des farines, et de les vendre en tels lieux que bon leur semblera, même hors des bateaux ou de la halle.

II. — Il sera pareillement libre à toutes personnes, même aux boulangers de noire bonne ville de Paris, d'acheter des grains et farines à telles lieures, en telles quantités, et en tels lieux, tant de ladite ville que d'ailleurs, qu'ils jugeront à propos '.

III. — Ceux qui auront des grains et farines, soit à la halle et aux ports, soit en greniers ou magasins dans ladite ville de Paris, ne pourront être contraints de les vendre dans le troisième marché, ni dans tout autre délai*.

1. Les années HCT, 1768, 177o, mo, ot après Turgot 1784 et 1788-80, sont aussi lomptéos couimo années de disette ou de liaut prix des grains.

2. flontraircniont aux oi'doniiancos de police de 1G22 et de IG32.

3. Contrairement à l'ordonnance de police du 30 mars 1635, qui interdisait à tout boulanger d'acheter plus de 2 niuids de blé par marché.

i. Contrairement à, l'ordonnance de février ItCi et à Parrèt du Conseil du 19 aoiit 1661.

IV. — Pourront aussi ceux qui auront des grains à vendre dans notre dite ville, augmenter, ainsi que de diminuer le prix, conformément au cours du commerce, sans que sous prétexte de l'ouverture d'une pile ou d'un bateau, et du commencement de la vente de l'une ou de l'autre, ils puissent être contraints à la continuer au même prix'.

V. — 11 sera pareillement libre à tous ceux qui auront des grains et farines dans ladite ville de Paris, de les vendre en personne ou par des commissionnaires ou facteurs.

VI. — Ceux qui feront le commerce des grains dans notre ville de Paris, ou pour elle, ne pourront en aucun cas être contraints à rapporter aucunes déclarations, lettres de voiture ou factures passées par-devant notaires, ni à les faire enregistrer sur aucuns registres publics.

VII. — Il sera libre à toutes personnes de faire ressortir, tant de la ville de Paris que de l'étendue des dix lieues, les grains et farines qu'elles y auront fait entrer, ou qu'elles y auront achetés : sans avoir besoin pour raison de ce d'aucune permission.

Dans le même lit de justice, le Parlement enregistra un autre édit, portant suppression des offices sur les ports, quais, halles, marcliés et chantiers de Paris, lesquels constituaient presque tous (surtout ceux de porteurs et mesureurs de grains) de véritables impôts sur l'alimentation.

Gréés en 1G88, les oflices sur les ports, etc., 'avaient été supprimés par les édits de mai 1715 et de septembre 1719 ; ils furent rétablis en 1727 et 1730. Nouvel édit de suppression en 1739. Mais l'État ne pouvant les rembourser de suite, i'édit de mars 17G0 échelonna les remboursements du 1" janvier 1771 à l'année 1782, et les maintint provisoirement. Turgot obtint que Védlt de 1759 fût appliqué. Toutefois l'article 2 de I'édit de février 1776 excepte du remboursement « les offices de routeurs, chargeurs et déchargeurs, jurés-vendeurs et contnMeurs des vins et liqueurs, courtiers-commissionnaires de vins et autres », lesquels avaient été réunis au domaine de Paris par la déclaration du IG août 1733 et par les édits de juin 1741 et août 17M, et d(mt les droits étaient et continuèrent d'être perçus au proiit de la ville. Le ministre, soucieux de dégrever l'alimentation parisienne, ne voulait pas encoui'ir le reproche de diminuer sans comjiensation les revenus acquis de l'Hôtel de Ville 2.

I^ersonne (si ce n'est tout le monde) n'était intéressé aux réformes de Turgot. Elles étaient absolument contraires à la vieille conception

1. Contrairomcut à l'ordonnance de 163"J et ;'i I'édit de 1072.

2. Les auteurs qui ont accusé Turgot d'avoir agi en théoricien enf(Mé n'ont pas assez remarqué les ménagements et les exceptions di' <'clte nature, qui abondent dans les (U'clonnances réformatrices de ce grand hounne.

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d'un gouvernement paternel, prolecteur, providentiel. Le roi, « ce bon père », devait-il aliandonner au hasard le pain quotidien de ses enfants? Quand même il serait vi-ai <iue les choses iraient mieux toutes seules, était-il prudent, était-il politique de le faire comprendre au peuple, et surtout de le lui faire voir? Certaines charges allaient s'en trouver fort amoindries, et comme déconsidérées. Naguère, le prévôt de Paris, et, depuis 1067, le lieutenant général de police avaient le soin d'approvisionner l^ai'is par voie de terre : dès 1 origine même de lautarchandlse de Veau et du parloir aux bourgeois, l'approvisionnement par la Seine et par les affluents ou canaux était du domaine incontesté du prévôt des mai'chands et des échevins. Le ministre de Paris avait la haute surveillance plus nominale qu'efï'ective) de ces services. Enfin et principalement, le Parlement de Paris avait toujours eu la grande police des approvisionnements '. La loi religieuse du maigre avait imprimé à son autorité un caractère sacré. L'intime union de l'Église et de l'État exigeait que les pouvoirs publics, que le Parlement gardien de la loi religieuse comme de la loi civile, procurassent eux-mêmes aux habitants de la capitale les moyens assui'és d'observer les cent cinquante-huit Jours- nuiigres de l'année catholique. De là l'établissement de la commission permanente du Parlement nommée Chambre de la Marée, qui depuissaint Louis jugeait et légiférait sur le fait du poisson de mer et d'eau douce. De là, le constant usage observé par les deux prévôts, celui des marchands et celui de Paris (ce dernier remplacé en fait par le lieutenant général de police), de venir rendre compte, annuellement, devant les Cluuuhres assemblées, de l'état des provisions de carême, tant pour la masse des habitants que pour les hôpitaux. Cette formalité était d'ailleurs suivie d'un compte-rendu plus général qui embrassait hms les objets d'a|i[inivisionnemenl, vivres, bois et charbons.

Ces diverses institutions avaient eu leur raison d'êti-e aux époques de guerres et de troubles. l'aris pouvait alors, trop souvent, être assimilé à une ville lilo<|ii(''e, nuMue ((uand les ai'uiêes ne renvelo])paient qu'à distance. Au temps des jacqueries, des Anglais, des Espagnols, des huguenots et des ligueurs, les économistes auraient eu beau dire : « Laissez faire, laissez passer. » Poui- l'application de cette belle devise, bien des conditions pi'éalaliles sont néces-

t. î^o l\'U'lpnioiil ni' iiian(|nai( jamais ili' iinmlri'r à sos visilcms illiisfros lo. portrait «lu prciuicr piTsidciit Jean «le MnnliMny. siiiiKininii' le l>oiila)i(/er{c\omplf : Réception du i/rfiiirl-dnr de Russie, l'/ii/l l'rlfuiri/r/i. |r 17 juin 1782; Arcli. uat., X IB 8977).

saires : la paLx. oxlérieure et intérieure, la libre concurrence soit des producteurs soit des consommateurs, sous une loi égale pour tous, la confiance du commerce dans le lendemain, et même la disparition des sentiments de haine, de rancunes locales, d'égoïsme, que les maux et les injustices du passé laissent après eux. Tel n'était pas l'état de la France lorsque Turgot tenta une réforme qui ne devait s'affermir qu'après la régénération politique et sociale du pays. En 1776. propriétaires, fermiers, ouvrier? l'uraux, sentaient de plus en plus vivement l'opposition de leurs intérêts respectifs. Le paysan voulait la terre en pleine propriété, c'est-à-dire sans dime ni droits féodaux : en attendant, il arrêtait le blé, soji blé, produit de son labeur. Les campagnes regardent les villes comme des gouffres dans lesquels se perdent et l'argent et les vivres. Paris et Versailles sont des gouffres plus profonds que les autres. Il faut bien avouer que la plupai't des hommes de tradition et de gouvernement, et surtout les esprits qui se disaient et se croyaient pratiques, pensaient à peu près comme la masse. Si les réformes de Turgot ne firent qu'amener sa chute, la faute n'en est pas seulement à la cynique avidité des courtisans, ni à l'entêtement des préjugés populaires. Le Parlement à peine rétabli crut réellement la monarchie perdue, i)arce que son propre pouvoir se trouvait amoindri. Pour ne traiter ici que du sujet particulier et si important de rapprovisionnement parisien, le Parlement était persuadé qu'il lui appartenait d'ordonner ou d'interdire, en tel pays, telle culture ; de maintenir tous les points du droit coutumier qui par exemple attribuaient aux contribuables de la dime le droit d'en racheter sur place les produits, qui faisaient aux pauvres leur part de chaume, leur assuraient la libre pâture ou le glanage, etc. Lorsque en revanche les magistrats reportaient leurs regards sur la capitale, ils pensaient que, sans leurs soins et leur direction, idle serait prise au dépourvu : surtout avec toutes les difïicultés de transport, tous les droits péagers ou d'octroi anxquel-^ étaient astreintes les denrées, même de première nécessité.

Mais ce qui domine tout, intérêts, ambitions, préjugés populaires, craintes plus ou moins fondées, c'est la superstition monarchique : c'est la foi en une providence d'État, et la terreur que celte providence ne vienne à s'endormir.

Cette question présente encore une autre face. La spéculation libre, privée, étant interdite par les lois ou impossible vu l'état du crédit et la rareté du numéraire, la spéculation d'État se donne carrière. Le pacte de famine est toujours en vigueur. On dirait même que la liberté momentanée du trafic et de la circulation intérieure, et sur-

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tout celle de rexportation, sont destinées à uiivrir de plus faciles débouchés aux agioteurs en grains. Raison de plus, pour les honnêtes gens et pour le peuple, de se défier dune lil)erté de transaction duut les efTets ne se manifestent tpie i>ar dénormes soubresauts dans le prix du pain, par des tarifs arbiti-aires, et, d'un autre côté, par les fortunes scandaleuses de gens (pii jnuent à cou}) sûr. Le procédé n'était pas compliqué : faire de grands achats avec les deniers publics, répandre, par la publicité même de ces approvisionnements et jiar tous les moyens possibles, la crainte d'une disette menaçante, forcer ainsi la demamlc, mt'uager l'otlVe sous prétexte de réserves, et arriver enfin au prix le plus élevé des grains et farines. Mais si le public s'indignait, se récriait? Se rejeter, à l'aide des tarifs du pain, sur la boulangerie; foi'cer les boulangers à vendi-e sans gain ou même à perte et les exposer soit à la faillite, soit au pillage. Le peuple est aveugle. Il est rare qu'il remonte jusqu'à la cause initiale, jusqu'à l'acteur responsable : l'exempt de police payera pour le lieutenant généi'al. et le bonhingi'i- |Miiir les s|)é(;'iil;i li'iir^ en gi-aiiis et en farines.

Tel est le triste spectacle que pi'esrnte l'IuNerdc ITSS-ITH!». Xecker, avec ses approvisionnements faits à l'étranger sans (|ue néanmoins l'exportation fût interdite, a-t-il simplement, comme le veut Arthur Young, péché par ignoi'ance du véritable état de la récolte iqui était moyenne!, et par ini]irévoyance des résultats inévitables de la panique? N"a-t-il pas. lui aussi, dans la péiuii'ie où se trouvait le trésor, spéculé sur les blés? .rcntrnds, spéculé honnêtement, [lour le compte du roi, lequel pouvait hien se considéi'(^r comme le ccpropi'iétaire de ses sujets, luiixjn'il tirait (Teiix de- inillioii> (fiiniKitnon consentis. La question «pie je ))ose est délicate, et peu susceptible d'une réponse positive. Tout ce (jin e-t ccitain. ee-l ((ne Mirlavaud, le trésorier du pacte lie lainiin', avait en ilr- -iicee--i'iir> ; c'est que la voix |Mil)li(|ue accusait les scandaleuses opi'i-alions de l'oulon cl de Herlier, c'est qu'enfin, plus la royauté était obérée, plus ses derniers rabatteurs d'argent se montraient ferliU's (>n i-essoiirces et dénués de scrupules'.

C(» même Parlement, qui n'avait point permis à Pieuvre de Turgot de s'afiêrmir-, eut du moins lemi'rife, malgré la |io|iularilé de Necker,

1. N niililidiis pas qup Catuiiiic avait j)i-(i|nisi- aiiK iinlaliti's ili' fîST <ti^ porcovoir la siilivciilimi (crritorialr e/i. naline, comni'' 'lail jn ri;ni' la itiiin' ilu clergi', rt siiivaut lp pi'oji't (!'; la fiiiuo rnyalr. rie Vaiilian.

2. Elli" fut reprise, non sans ht-sitalinn, par ta Constiluanlc Voyez ses décrets flts 20 août, 18 septembre, .'5 octobn IISO, J juin et lo srpteuibre 1790, et ciilin le

d'attaquer vigoureusement le nionoj^ole des subsistances, dont Paris était la victime. A l'enquête miiiislcrielle sur l'état général delà récolte, il opposa sa propre enquête, l'aile, il est vrai, dans les limites de son ressort, mais dont les résultats ne sont ni plus ni moins contestables. En ce qui concernait les intermédiaires entre le producteur et le consommateur, il ne s'arrêta point aux boulangers; mais il ne put, il est vrai, atteindre les liantes responsabilités qu'il visait, ni distinguer l'accaparement de l'approvisionnement.

Les textes (}ui suivent sont destinés à donner une idée, les uns, de , la police ordinaire du Parlement en matière d'approvisionnement, les autres, des mesures extraordinaires qu'il prit pendant l'hiver de 1788-1789.