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]>E LAPPROVISIONNEMENT 31o

du pain au taux où il était. 11 a répondu qu'il croyait que le prix du pain devait toujours être réglé sur celui de la farine.

Après quoi un de Messieurs ayant prié .M. le premier président de lui demander quels renseignements il avait sur les blés sortis par le port de Dunkerque, et M. le premier président lui ayant dit de répondre à cette question, il a répondu que sa place dans le département des vivres de la marine ne le niellait à portée de connaître que ce qui avait rapport à ce département, qu'il n'avait aucun rapport avec les douanes, et que c'était par elles seules qu'on pouvait connaître ce qui sort.

Ensuite. M. le premier président lui a demandé s'il savait ce qu'étaient devevcnus les blés sortis par l'Alsace. — 11 a répondu que sa place dans le département de la guerre ne le mettait pas à portée de savoir, mieux en Alsace qu'ailleurs, ce qui sort par les douanes. Après quoi M. le premier président lui a demandé ce qu'étaient devenus les blés qu'avait le département des vivres de la guerre. — 11 a répondu que tous ces blés étaient destinés à la subsistance des troupes, et qu'il ne s'en vendait pas un seul grain au puWic; que la génér ralité dAuch ayant eu des besoins, le ministre des finances en avait demandé 10,000 quintaux; que le ministre de la guerre y avait consenti; que le secours s'accorde, et les blés se remplacent par des achats que l'on fait à Marseille, et qui seront portés à Toulouse, lieu où l'on livre ceux pour Auch.

M. le premier président lui ayant demandé le nombre des sacs de farine qui sont à l'École militaire, ii a répondu qu'il y en avait environ 10,000 sacs.

Après quoi M. le premier président lui a demandé quelle était la qualité de ces farines. Il a répondu qu'il les croyait toutes bonnes.

Ensuite, M. le premier président lui a demandé le rapport du prix du blé avec celui des farines. — lia répondu que deux sacs de blé sont estimés ne produire qu'un sac de farine, mais qu'il faut observer qu'il y a des farines bises et des issues qui doivent être portées en déduction ; qu'ainsi, en supposant le sac de blé à 33 livres, on doit porter le sac de farine de G6 à G7 livres. Enfin, M. le premier président lui a demandé quelle connaissance il avait des mesures prises par l'Administration.

11 a répondu qu'il avait eu l'honneur de dire qu'il tenait également au département de la guerre et à celui de la marine, qu'il avait été appelé avec les membres du département de la guerre, et qu'en conservant à tous les membres la suite générale des opérations, on lui en avait confié les détails, et qu'il avait l'honneur de les traiter directement avec les ministres; que feu M. le premier président' et M. le procureur général en avaient connaissance; que M. le procureur général avait eu la bonté de lui communiquer des détails sur les renseignements qu'il se procure par rapport aux ressources du ressort, qui lui ont infiniment servi, et dont il croit qu'on tirera le plus grand parti pour savoir à qu-ji s'en tenir sur le produit positif de la dernière récolte.

Qu'au reste, depuis que le dégel a eu lieu, tous les achats qui se faisaient dans l'intérieur ont cessé; qu'on n'en avait fait que pour le moment, et pour parer aux plus grands besoins; que l'Administration sait que c'est uniquemeni en important des grams et des fa-ines de l'étranger que les provinces peuvent être efficacement secourues.

1, I^i'IV'Vic il( iriui's.suii

Doumerc retiré, fut entendue la déposition des syndics et adjoints des maîtres boulangers, Joseph Bernard, J.-B. Thomas, Ant.-Étienne Plicque et Vincent Saulgeot. D'après eux, si le pain a renchéri, c'est parce que, depuis le 28 janvier, le sac de farine a augmenté de 2 livres ; cette auguientation est le fait des exigences du facteur du sieur Leleu, Au prix actuel de 79 livres, ils ne peuvent livrer le pain à moins de do sous; à 14 sous, ils n'ont aucun bénéfice. Ils ont vu le lieutenant de police le l""" février, et ils ont demandé que le prix de la farine baissât; comme au contraire ce prix a été soutenu, ce magistrat a été forcé de consentir à l'augmentation du prix du pain, portée à 1-4 sous 6 deniers, et devenue iusuflisante.

Ils sont du reste persuadés que « tant que le pain augmentera, on augmentera toujours le prix de la farine ». Ils ne connaissent pas le dépôt de farine de l'École militaire, et n'ont pas appris qu'il y en ait en vente. La consommation de Paris est évaluée par eux à 1,600 sacs de farine par jour : y compris les achats dont ils attendent livraison, les boulangers peuvent, « les uns dans les autres, fourner pendant un mois ». Mais les frères Leleu sont les maîti'es du cours; aussitôt que leurs farines augmentent, celles des autres fariniers augmentent aussi dans la même proportion. D'ailleurs, si les frères- Leleu livrent le sac à 2 livres de moins, c'est parce que la qualité de leur farine est inférieure. Plusieurs personnes, et notamment une dame veuve Bonvallot, et le sieur Halle, meunier à Essonne, témoiguent que, depuis le mois de septembre, beaucoup de gens inconnus prenaient le blé des environs de Paris au premier prix proposé, et faisaient fermer et cacheter les sacs.

Rappelés, les sieurs Leleu s'obstinent à soutenir « que, dans les circonstances actuelles, c'est toujours à l'augmentation du pain qu'il faut attribuer celle de la farine, et que cette première provient de la facilité avec laquelle les boulangers ont pu se croire autorisés à annoncer au public le renchérissement du pain ». Même dans ce moment, afflrment-ils, le prix de la fariue est de beaucou]) supérieur, relativement, à celui du blé. Le blé valant 30 livres le setier de 250 livres, le sac de farine pesant 235 ne revenait aux fabricants qu'à 03 livres.

Le Parlement se cimtenta d'interdire aux boulangers d<: vendre le pain au-dessus de la taxe.

En vertu de cet arrêté du 7 février, le lieutenant général de police rendit aussitôt diverses sentences, pour condamner à l'amende les boulangers qui vendaient plus de 14 sols 6 deniers les quatre livres de pain. D'autres furent poursuivis pour pesées frauduleuses.

D'après le procès-vei-bal du Parlement du 11 février, l'abondance revint à la halle.

La plus grande partie des farines qui s'y trouvaient provenaient de celles des sieurs Leleu et Doumer[c], mais il y en avait aussi appartenant au commerce.

Le même jour, le Parlement interrogea un meunier d'Essonne, le sieur Halle, et une marchande de grains, la veuve Bonvallot. Les « accaparements » furent confirmés, en ce qui concernait la compagnie Leleu de Gorbeil. Voici un fragment de la déposition de la veuve Bonvallot :

D, — Qui est-ce qui délivrait les lettres de marchands? R. — Le bureau de ville, à la charge de fournir le port au blé. D. — Quels droits donnent ces lettres?

R. — D'acheter dans les granges et greniers et dans les marchés, le tout au delà de 10 lieues des environs de Paris '.

Quant au sieur Halle, il se déclare pour la liberté du commerce des grains et farines, mais à l'exclusion des grandes compagnies, et des monopoles de fait.

Ce ne fut point l'avis du Parlement, dont voici le dernier acte en cette matière.

SÉANCE DU PARLEMENT

DU SAMEDI i AVKIL 1789, MATIN, TOUTES CllAMBRKS ASSEMBLÉES LES l'AIMS V SÉANT ^

M. le premier président a dit que MM. les commissaires nommés le 13 décembre dernier, concernant les grains, avaient fini leur travail, et qu'ils étaient en étatd'en rendre compte. La matière mise en délibération, et les voix prises..., il a été arrêté que M. le premier président se retirera par-devers le Roi, à l'etfet de lui remettre les différents renseignements survenus à M. le procureur général par ses substituts; et, en outre, supplier le Roi d'examiner dans sa sagesse si, dans les circonstances actuelles, il ne serait pas utile d'apporter quelques modifications à la loi de 1787 sur la liberté indéfinie du commerce des grains'.

1. Voir L. iJiollay, le Paclc de /'aminé. \). tli. et chap. L\; J. Necker, Esi^ai sur 1(1 léf/islation el le commerce des grains (t. 1 des Œîuvres complètes, éd. Staël) et De l'administration de M. Nec/,-er, par lui-même (t. VI).