LES PAIRS Y SÉANT

La Cour... reprenant la surveillance que les lois lui donnent sur le fait des grains et qui avait été suspendue pendant son éloigncment, ordonne que les arrêts, ordonnances et règlements concernant l'approvisionnement des marchés seront exécutés suivant leur forme et teneur; en conséquence défend à toutes personnes de quelque condition et qualité qu'elles soient de faire aucune manœuvre frauduleuse tendant à empêcher l'approvisionnement des marchés, et ce sous les peines portées par lesdites ordonnances, arrêts et règlements; ordonne que tout propriétaire, cultivateur, ou marchand apportant son blé au marché sera tenu de suivre les arrêts et règlements de police rendus à ce sujet, de sorte que la première heure du marché soit pour les consommateurs et à la petite mesure; la seconde, pour les boulangers; la troisième, pour les marchands... Vu : Lefei'.vre.

SÉANCE DU PARLEMENT

DU SAMEDI 7 FÉVRIER 1780. DU MATIN, TOUTES CHAMBRES ASSEMBLÉES LES l'A 1RS V SÉANT 3

... M'' Marie-Jean Hérault [de Séchelles], avocat du Seigneur Roi, a dit que lessieurs Lelcu frères et Doumer[c], ainsi que les syndics des maîtres boulangers de Paris, s'étaient rendus en la Cour, en exécution de l'arrêté tlu jour d'hier, el étaient au parquet des huissiers.

Les sieurs Leleu frères mandés, entrés et placés à la barre de la Cour, ayant remis leurs épéesàun des huissiers, debout et découverts, M. le premier président leur a dit : « La Cour vous a mandés à l'etl'et que vous lui rendiez compte des connaissances que vous avez relativement à l'apiirovisionneinent

I. Ea miiiiilr est sii^m'c, 1'// .- lidc.iiAitr Idcu domlni pnesUlentis). ■2. Arcli. iiiit., X IB 8989, à la date. :i. Aivji. ual., X lu 8989, à la ilatc.

des farines de la lïalle de Paris, et des causes de la hausse subite et progressive du prix desdites farines. »

Sur le premier objet de la demande, ils ont répondu qu'ils avaient un traité avec Tadministration de 31,000 sacs de farine, pour l'approvisionnement de Paris, dont 7,000 pour le quartier de janvier, 6,000 pour chacun des trois autres, et les autres 6.000 sacs disponibles dans tout Je courant de l'année pour les moments du besoin;

El sur le second objet, ont répondu qu'ils ne savaient pas quels étaient les prix dans les marchés qui avoisinaienl la capitale de vingt lieues à la ronde; que dans tous les temps ils effectuaient leurs achats à Arcis, Provins, Vitry, La Fère et Beaulieu; que, dans le premier endroit, le blé valait pendant la dernière semaine de janvier 30 livres le setier pesant 2o0 ; dans le second, 36 livres le selier pesant 2o0; dans le troisième, 26 livres 10 sols le setier pesant 2o0 ; dans le quatrième, 28 livres le setier pesant 240; et dans le cinquième, 31 livres le selier pesant 2i0; qu'ils étaient informés que le blé valait 14 livres 10 sols la razière du poids de 130, en Flandre; qu'il valait aussi à Amiens 39 livres la somme pesant 300. Ont observé qu'attendu la cherté des blés en France, ils avaient fait arriver huit cargaisons, dont cinq ont été vendues en Normandie, comme précaution sage pour empêcher que cette province n'allât s'approvisionner dans la Picardie et le Soissonnais où elle est habituée de chercher ses besoins; qtie les trois autres ont été expédiées pour les moulins de Corbeil; qu'ils ont traité dans la Flandre autrichienne de 10,000 setiers de blé dès le mois de novembre dernier, qui leur seraient déjà parvenus sans les glaces prématurées; que la Gourde Bruxelles avait depuis un mois défendu l'exportation des blés, ce qui arrêtait ces 10,000 setiers; mais que sur leur réclamation appuyée des démarches du résident à Bruxelles qui avait ordre de M. le directeur général des finances et du ministre des affaires étrangères de faire toutes celles convenables, ils avaient lieu d'espérer qu'ils obtiendraient incessamment une permission particulière pour extraire ces 10.000 sacs; qu'ils avaient encore une cargaison de blé dans les canaux d'e] Hollande, qu'ils avaient 6,000 setiers prêts à partir d^e] Hambourg, dès que la navigation serait ouverte, et qu'ils avaient enfin pris d'autres précautions pour faire leur service sans le secours des blés nationaux jusqu'à la récolte prochaine.

M. le premier président leur a ensuite demandé quel était leur approvisionnement actuel.

Ils ont répondu que de 28,4-43 sacs qu'ils avaient fait arriver depuis le 1" juillet, il leur en restait 4,300 en halle; que leur usage était de ne fournir que des sacs de 217; qu'ils avaient 3,000 sacs de ce même poids, prêts sur les planchers de Corbeil ; qu'au moyen d'une bluterie établie à l'Enfant-Jésus, d'une autre qu'ils avaient également montée à Corbeil, ils pouvaient fabriquer jusqu'en fin de mars 6,000 sacs; que pour d'autant augmenter leur service, ils avaient tiré d'Angleterre 1,800 sacs maintenant arrivés à Rouen, et qu'ils avaient 3,600 autres sacs qui s'y rendraient du moment que les vents violents qui soufflaient depuis quelques jours cesseraient; qu'ils avaient encore un traité de 800 sacs à Amiens, lequel se renouvelait à mesure que l'engagement était fini; qu'en même temps qu'ils obtenaient des propriétaires des établissements qui entouraient la susdite ville, ils leur rendaient service, parce que, habitués à vendre leurs farines pour l'Espagne, ils avaient souvent laissé leurs moulins

DE L'AFPKOVISIUNNEME.NT 313

en cliômage lorsque l'exportalion était, comme elle l'est présentement, défendue, et qu'au moyen de ces traités ils donnent à leurs moulins toute l'activité dont ils sont susceptibles; qu'ils avaient encore dans la Flandre i, 000 sacs de farine moulue en grosse, lesquels, réunis aux approvisionnements qui étaient déjà en leur pouvoir, leur donnaient les moyens d'alimenter leurs moulins pendant deux mois : en sorte que les achats qu'ils faisaient présentement avec prudence deviendraient une précaution inutile, s'ils n'étaient pas contrariés dans la traversée des blés qu'ils attendent de l'étranger.

Ensuite un de Messieurs a prié M. le premier président de vouloir bien leur demander ce qui pouvait occasionner la cherté actuelle de la farine et du pain, et si on devait craindre qu'elle eût encore des suites, et M. le premier président leur ayant dit de s'expliquer sur la question:

Ils ont répondu qu'ils croyaient que la facilité avec laquelle les boulangers augmentaient ie prix du pain pouvait contribuer à ce fâcheux événement; que l'exemple du moment en était la preuve, puisque depuis plusieurs semaines le pain Tétant] contenu à J4 sols, les prix de la farine l'avaient été également depuis 60 jusqu'à G9 livres; mais que sur l'annonce que les boulangers avaient faite dans le public qu'ils étaient autorisés à vendre le pain 14 sols G deniers, et qu'il serait bientôt à lo sols, la farine était sur-le-champ montée à 70 livres; que plusieurs fariniers prétendaient même, les uns 72, les autres 74 livres;

(Qu'ils suppliaient la Cour de se rappeler l'époque de décembre 1783 à janvier 1784; que l'hiver alors avait été rigoureux et avait duré longtemps; que les moulins avaient cessé de travailler, et que les chemins avaient été impraticables. Cependant, par la fermeté avec laquelle on avait contenu le prix du pain, il n'avait pas passé 11 sols, et la farine n'avait pas été au delà de î)o livres; que les froids avaient cessé, que les choses avaient [sic] rentré dans l'ordre ordinaire; que d'après le prix actuel des blés, la farine vendue 70 livres laissait un bénéfice honnête au fabricant, puisque, en partant de 36 livres, le plus haut prix du blé, la farine ne revenait qu'à 60 livres; qu'ils ont observé que vers le mois d'août la farine ayant monté de 48 à oO livres, ils avaient vendu environ 3,000 sacs de 43 à 47 livres, afin d'empêcher une hausse plus forte; mais que le renchérissement ayant continué, ils avaient obéi à la progression; que cependant [comme elle était] devenue telle que le prix était monté à 56 et 08 livres, en novembre ils avaient renouvelé leur sacrifice en donnant 4,000 sacs de farine de 32 à uo livres; que, plus attentifs à ce qui se passait, ils avaient reconnu qu'ils ne remplissaient pas leur vœu, puisque le bon marché qu'ils faisaient ne tournait point au bien public, mais que les boulangers, qui achetaient des farines, les ajoutaient à l'approvisionnement qu'ils avaient déjà, les uns pour les revendre sur le carreau de la halle sans les déplacer, avec profit, les autres pour en traiter avec leurs confrères, également avec bénéfice; que, craignant qu'en continuant ainsi on ne parvhit à épuiser leur approvisionnement, ils avaient cru préférable de suivre le cours du commerce toujours à un écu ou quarante sols près, et conserver quantité suffisante pour maintenir à la halle celle convenable pour assurer la tranquillité.

El ils ont au surplus soumis plusieurs rétlexions à la Cour pour lui prouver qu'ils employaient toute leur industrie pour venir au secours des malheureux boulangers.

Et se sont lesdits Lelcu retirés.

Eux retirés... lesieurDoumerLC]... mandé. .. adit que les meuniers ayant vidé

tous leurs greniers dans le temps des glaces, sans rien acheter, ont paru en foule dans les marchés, et ont occasionné Taugmentation qu"on éprouve.

M. le premier président lui ayant demandé s'il avait connaissance des mesures prises par l'administration : — 11 a répondu que dès le mois de novembre dernier, M. le directeur général des finances manda le directoire des subsistances militaires pour conférer avec les membres qui le composent sur l'état des récoltes, et qu'après avoir reconnu que les renseignements fournis à l'administration étaient d'accord avec ceux du directoire, le ministre des finances leur écrivit pour les charger d'acheter des grains, des farines et des riz en Hollande, en Angleterre et en Irlande, dont la majeure partie est destinée pour l'approvisionnement de Paris; qu'à peine les ordres furent-ils donnés à l'étranger que les glaces survinrent en Hollande, ce que l'exploitation ' des grains et des farines fut fermée à Londres; que le froid s'élant également fait sentir à Paris, on imagina de faire faire quelques achats de farine dans des lieux éloignés de la Capitale ; qu'il en arriva par terre du Havre, de Rouen, de Vernon, d'Étampes et quelques autres endroits; que comme ces transports se faisaient dans le temps des glaces les frais de transport furent considérables ; qu'on fit en même temps rompre les glaces auprès des moulins, qu'on donna des grains à moudre aux meuniers qui n'en avaient pas, qu'on facilita par des primes le transport des grains de ceux des meuniers qui en avaient au loin; qu'on leur facilita également par des primes le transport des farines à la halle, en un mot qu'on acheta des farines de ceux qui ne voulaient les apporter à aucun prix, et que, pour rendre les comniunicalions plus faciles, les montagnes furent sablées ;

Que, comme les farines achetées par l'administration ne devaient servir qu'au besoin, on les entreposa aux Invalides et à l'École militaire d'où, depuis quelques jours, on commence à les envoyer à la halle; que les ports de l'Angleterre étant redevenus libres, les opérations s'y font; qu'il y a déjà des navires arrivés dans la Seine, et que les opérations se succéderont longtemps et sans interruption.

Ensuite M. le président lui a demandé comment devait se régler le prix du pain.

Il a répondu qu'il croyait qu'il devait être proportionné à celui de la farine, et que si par exemple le sac de farine vaut 70 livres, il faut y ajouter les frais de manutention et le bénéfice naturel du boulanger qui sont estimés entre 7 et S livres ; que ces deux prix composés, divisés par le produit d'un sac de farine qui cette année rond de iûo à 107 pains de quatre livres, donnent le prix du pain.

Après quoi un de .Messieurs a prié M. le premier président de vouloir bien lui demander si l'on pouvait espérer quelque diminution sur le prix des grains, et M, le premier président lui ayant fait cette demande, il a répondu que l'état du produit des récoltes lui faisait craindre que le prix des grains ne se soutint, car... tous ses renseignements le portaient à croire que le produit des récoltes avait été d'un tiers moindre que les années ordinaires, et il craignait que les blés vieux qui restaient des anciennes récoltes ne pussent remplacer ce vide.

Ensuite M. le premier président lui a demandé si l'on pouvait tenir le prix