Hardy, t. VIII, p. 233 (13 février

Le Grand Châtelet', château lurt dt'^ comtes de Paris, sur la rive droite, et siège de leur juridiction ordinaire, premier tribunal du royaume de France jusqu'au règne de saint Louis, qui, par rétablissement des appels judiciaires, le subordonna au Parlement, a conservé pendant tout lancien régime des restes de son ancienne prérogative, et tout Torgueil de sa haute antiiiiiité^.

Le scel du Chàtelet attirait les alTaires de toute l'étendue du rovaume dans cette juridiction. Les notaires, huissiers, sergents du Chàtelet. exerçaient leurs fonctions dans tous les pays soumis à l'obéissance du roi avec le même pouvoir et la même liberté qu'à Paris. Les bourgeois de Paris, d'après l'article 112 de la Coutume, ne pouvaient être contraints de plaider ailleurs en défendant. Certains corps ayant le privilège de ijarde-gardienne, l'Université avec ses divers droits de scolarité, étaient sous la protection du Chàtelet. Les six corps des marchands ei la i)lupart des communautés d'arts et métiers dépendaient de lui p un la légalisation de leurs statuts, pour leurs comptes financiers, pour les procès où l'organisation corporative était en jeu : et. bien que l'appel au Parlement fût réservé, celui-ci ne faisait \v ^dus souvent que donner la forme d'un arrêt à la sentence qui lui était déférée.

Le droit primitif du Chàtelet était exorbitant: mais il faut avouer qu'aux siècles de l'anarchie féodale, cette jui-idiction n'était souvent que théorique, de même que le pouvoir royal dont elle émanait. A

1. Trois autres justices royales, pourvues duii ressort et d'attributions étendues, portaient ce nom tout f(;odal de Cliàtclet : à Mclun. Orléans et Montpellier.

2. Voyez, dans le Traité de la police, de Delamare, et dans l'Encyclopédie méthodique Jurisprudence, t. H. p. o64 , les traditions relatives au Chàtelet de Jules César, de Julien, d'Aurélien, ainsi qu'au pro'fectus urbi.

Paris même, les seigneurs laïques et surtuiit ecclésiastiques des bourgs et des terres successivement annexés à la capitale ne se départissaient point aisément de la haute justice. L'appel au Parlement ne présentait-il point à leur encontre des garanties suffisantes? La royauté ne le pensa point. François P"" eut le dessein (non couronné de succès) de réunir toutes les juridictions seigneuriales de la prévôté et vicomte de Paris, comme autant de démeml)rements commis aux dépens de sa propre justice (10 février lo39). Trente ans après, sous Charles IX. k^ Chàtelet obtint le druit de précention sur les autres justices qui, surtout en matière de crimes ou de délits, se laissaient en effet très souvent prévenir. Enfin les édits de décembre 1666 et de février 1674 incorporèrent au Chàtelet dix-neuf justices seigneuriales; mais jtlusieurs furent rétablies sous le règne même de Louis XIV : ce furent celle? de l'archevêché ', du chapitre de Notre-Dame, de l'abbaye de Sainl-(lermain-des-Prés. du Temple et de Saint-Jean-de-Latran, L'Eglise, au profit de qui eurent lieu ces restaurations (d'avril 1674 à février 1693), dépendait assez étroitement du roi pour qu'il n'eût rien à en redouter. D'ailleurs, les justices réfractaires à l'unité du ressort parisien furent strictement renfermées dans les limites de leurs territoires respectifs, enclos, cours et cloîtres. Il en fut de même du bailliage du palais, du bureau de la ville, des capitaineries de chasse du Louvre et des Tuileries, des deux justices abbatiales de Saint- Martiu-des-Cliamps et de Sainte-Geneviève, de l'enclos des Quinze- Vingts, et enfin de l'Arsenal, ce dernier supprimé sous Louis XVI. — Il n'est question ici que de Paris intra-muros. Aux portes mêmes de la ville, oii trouvait bien des juridictions non incorporées, comme la capitainerie de Vincennes, justice seigneuriale du l'oi pour les délits de chasse, l'abbaye de Montmartre, etc.

Si le souverain n'avait pas voulu lui-même rester seigneur, les incorporations eussent sans doute été plus rapides et plus faciles. Mais la monarchie absolue est d'essence féodale; le roi, qui multiplie au profit de son pouvoir personnel les tribunaux d'exception, sent qu'il manque d'autorité pour effacer des exceptions plus gênantes pour ses sujets

1. " En 1222, Philippe-Auguste assigna à ravclu-vèché de Paris des rentes sur la prévùlé de Paris, en (ir(l()iiimageiucnt de ce que les Halles, le Petit Chàtelet et la plus grande parlir du Louvre avaient été bâtis dans la seigneurie de lévèque; ee prince, la mriue année, ordonna que l'on délivrât, de trois semaines lune, du blé aux ofûciers de Tévéque; c'est ce qu'on appela la tierce semaine. En i66i, M. Ilardouin de Péréfixc l'échangea avec Louis XIV pour une rente de 8,000 livres; di.v ans après, ce monarque créa en faveur de .M. François de Harlay la Duché-pairie de Saiut-Cloud. » Desnos, Allas choro'jraplùque, édit. de 1163 : élection de Paris, p. II. ^

que pour lui. Autre considération : au XVIIIe siècle, le Ghàtelet se pénètre de plus en plus de l'esprit parlementaire. Dan? toutes les occasions politiques, il suit le mot d'ordre du Palais. Dès lors, réunir au Ghàtelet de nouvelles justices, ce serait fortifier un tribunal déjà fort enclin à l'opposition. La royauté s'arrête d'elle-même dans son œuvre d'imifîcation judiciaire, que la Révolution seule devait reprendre et achever. Le ressort du Ghàtelet garde donc, intra-muros^ bien des enclaves. Extra-muros, il est diminué par l'érection du bailliage de Versailles, et de diverses pairies.

Mais ses attributions juridictionnelles (sauf toujours l'appel au Parlement) embrassent les causes civiles, commerciales, criminelles, correctionnelles ou de simple police. Ses sentences sont toujours formulées au nom du Prévôt de Paris. Mais depuis l'édit de mars 1498, commun à toutes les juridictions royales du premier degré, le Prévôt n'a plus qu'un titre honorifique, et le droit de convoquer le ban et Tarrière-ban de la noblesse '. La justice est rendue par les lieutenants du Prévôt, lesquels doivent être gradués. Le lieutenant civil prononce au civil: le lieuteuant criminel et le lieutenant criminel de robe courte jugent concurremment au criminel; les lieutenants particuliers reçoivent les appels des sentences des juges inférieurs ressortissant au Ghàtelet 2, Quant à la police, elle fut longtemps disputée entre le criminel et le ci\il. Le Parlement arrêta, le 12 mars 1630, que le lieutenant civil tiendrait la police deux fois la semaine; et, en cas de légitime empêchement, qu'il serait suppléé par le lieutenant criminel ou par un des lieutenants particuliers. Ledit de mars 1667, qui créa l'uttice de lieutenant général de police, ne fut autre chose, au fond, que l'application à la capitale de l'institution des intendants de justice, police et finances. La constitution ancienne du Ghàtelet fut profondément altérée par cet élément nouveau, tout arbiti'aire et tout administratif, qu'il ne put jamais s'assimiler. En effet, le lieutenant général de police, le dernier venu des lieutenants du Prévôt, ne

1. L'établisseineut du gouverneur de Paris par François V^ lit perdi-e au prévôt de Paris le comuiaudemcnt militaire. Le gouverneur lui-même, au XAII1<î siècle, n'est plus qumi personnage de pai'ade : le roi nomme des commandants pour Paris.

2. C'étaient les bailliages, prévôtés ou chàteUenies ordinaires de Moutlhéry, IMontliguon, Saint-Germain-en-Laye, Corbeil, Gournay, Torcy, Brie-Comte-Robert, Poissyj Triel, Levis, Cbaillot et le faubourg de la Conférence : Versailles, démembrement de la prévôté-vicomte, était grand bailliage et ressortissait nuement à la Cour du Parlement. L'article de YEncyclopédle méthodique [nSS] omet Montlignon, Gournay, Torcy, Triel, Poissy, Levis, et indique Gonesse, La Fcrté- Alais et Tournan. Je suis VAlmcuiacli royal, de 1781 à 1789 inclusivement.-

rendit pas seulement des sentences sur les personnes, il rendit aussi des ordonnances sur les rapports des choses et des personnes; il fut, sous le couvert du roi et du ministre de Paris, un législateur au petit pied; les attributions spéciales, les commissions de circonstance qu'il reçut, firent disparaître presque entièrem-ent le caractère de magistrat dont il était plutijt affublé que revêtu. Comme osa le dire le duc de Nivernais à Lenoir en pleine Assemblée des Notables, il fut « le premier esclave du royaume )>.

En 1789, le prévôt de la ville, prévoté et vicomte de Paris, était, depuis 1776, Anne-Gabriel-Henri Bernard, chevalier, marquis de Boulainvilliers, conseiller du roi. — Le lieutenant civil était, depuis 1774, Denis-François Angran d'Alleray, conseiller du roi, ancien procureur général du Grand Conseil. — Le lieutenant criminel était, depuis 1774, Charles-Simon Bachois de Tillefort. — Le lieutenant général de police était Louis Thiroux de Crosne, depuis 1785 '.

Les deux lieutenants particuliers en fonctions (car il y en avait deux honoraires) se nommaient : Tun, Du Pont (Etienne-Claude ), l'autre Bellanger (Angélique-Charles); le premier était en fonctions depuis 1764 et jouissait d'une grande autorité sur ses collègues; l'autre, installé en 1785, était l'agent dévoué du lieutenant général de police.

Les cinquante-neuf conseillers au Chàtelet (sans compter dix conseillers honoraires) étaient répartis en quatre colonnes, dont chacune remidissait, de trois mois en trois mois, les quatre services nommés : pari; civil, audience du présidial^, chambre du conseil, chambre criminelle 3. Cinq charges de conseillers, sur les soixante-quatre de l'édit de 1774, étaient tombées, en 1789, aux parties casuelles.

Le ministère public était exercé par le procureur du roi au Chàtelet, substitut du procureur général au Parlement. Lui-même avait liait

1. Je me conforme à l'ordre logique et chronologique. Mais, ait point de vue des préséances, le lieutenant général de police vient entre le lieutenant civil et le lieutenant criminel.

2. Le présidial de Paris, créé en même temps que les autres, en janvier lool et formé de vingt-quatre conseillers, fut aussitôt uni au Chàtelet par Henri II. En 1674, même création et même incorporation; mais l'ancien Chàtelet eut la rive droite, le nouveau eut les îles et la rive gauche jusqu'en septembre IG84, où l'unité fut entièrement rétablie.

3. Les colonnes étaient très mobiles, car le doyen était le prciiiiiT sur la première colonne, le sous-doyeu le premier sur la seconde, et ainsi de suite. Comme l'ordre des réceptions était rigoureusement suivi, chaque décès ou vente de char"-e faisait avancer d'un rang, et changer de colonne, les conseillers antr'rifnn'iui'ut reçus.

substituts et un secrétaire. L'office d'avocat du roi avait quatre titulaires '.

Au Chàtelet se ratlachaient les offices de notaires, de procureurs, d'huissiers audienciers, d'huissiers certifîcateurs des criées, de greffiers, etc.

La police proprement dite, bien distincte de la police judiciaire, et que l'on nommait, au XYllP siècle, police d'inspection, ou exercice général de la police, n'était reliée au tribunal du Chàtelet que par l'intermédiaire du lieutenant général de police, à la fois magistrat et chef de service administratif. Elle comprenait vingt inspecteurs, un par quartier, quarante-huit commissaires, des exempts, des observateurs : sans compter les basses-mouches et les dénonciateurs secrètement employés et payés selon leurs omvres.

La vérité historique et la clarté exigent de ne pas admettre la confusion voulue et créée j>ar ra])solutisnie entre le Chàtelet proprement dit et la Police : d'autant ]Ulis que le Chàtelet, en tant que tribunal, n'a de comptes à rendre qu'au Parlement, qui confirme ou réforme ses sentences, tandis que le lieutenant général de police de Paris est placé, dans la hiérarchie administrative, à côté de l'intendant de la généralité, sous la déiiendance du Conseil, et (d'une façon nominale la plupart du tempsj sous la direction du ministre de Paris.