CHAMBRES DU CHATELET

]. — Chambre de ^Prévoie au parc civil, ou Parc cicil du Chàtelet.

Le parc civil est formé d'une des quatre colonnes de conseillers; il est présidé par le lieutenant civil. 11 siège tous les jours de semaine, sauf le lundi et les jours de vacances ordinaires. On y publie les ordonnances, édits, déclarations et règlements. On y lit les actes destinés à être connus du public, comme les substitutions; on y fait les certifications des criées; on y requiert ou accepte les gardes nobles et les gardes bourgeoises. On y plaide les causes bénéticiales et ecclésiastiques de compétence laïque, celles où il s'agit de l'état des personnes, des qualités d'héritiers, des séparations entre époux, des lettres de répit, des cessions de biens, de l'interdiction des personnes, des ser-

1. Comme la prévôté de Paris, en cas de vacauce, était mise sous la garde du Procureur général du roi au Parlement, celui-ci est employé sur les états du payeur des gages du Chàtelet.

vitudes, des inventaires, des scellés. On y purle aussi les questions de poursuites, de décrets, de ventes par licitations, de testaments, de partages successoraux, de tutelles, de communautés; enfin, certaines contestations de préséances ou attributions d'otlices, spécialement confiées au Chàielet. Les audiences étaient très chargées. L'appel des causes se faisait sur placets présentés au lieutenant civil. — A l'issue de chaque audience du parc civil, était tenue, soit par un des lieutenants particuliers, soit par un conseiller, l'audience ordinaire, où étaient jugées les questions de procédure civile >•[ d'instruction, les remises ou conimuniiafiim- de pièces, etc.