COMPOSITION DU PARLEMENT
La Cour de Parlement comprenait : la granfrchambre, trois chambres des enquêtes et une chambre des requêtes '.
La grand'chambre était composée : du premier président (désigné par ces mots : chevalier, premier), de neuf présidents à mortier, de vingt-cinq conseillers lais et de douze conseillers clercs.
Le premier président elles quatre anciens présidents à mortier tHaicnt toujours de service à la grand'ehambre; les cinq autres présidents à mortier servaient à la tournelle criminelle. «Messieurs », c'est-à-dire les conseillers lais, servaient chacun six mois à la grand'ehambre et six mois à la tournelle pendant Tannée; ils ne laissaient pas cependant que d'avoir leur entrée en l'une et en l'autre toute l'année, pour les procès dont ils étaient rapporteurs. Les conseillers clercs pouvaient être de service lorsque la grand'ehambre et la tournelle étaient assemblées pour matière criminelle; mais s'il était ouvert un avis toiulant à peine atïlictive, ils se retiraient.
La grand'ehambre avait aussi deux présidents lionorairo-, deux conseillers d'honneur nés, des présidents honoraires des enquêtes et des requêtes, et des conseillers honoraires qui avaient séance parmi ses membres actifs-.
Les gens du Roi (ou parquet j étaient : l'avocat général et le procureur général. La charge de procureur général était unique; mais il y avait trois avocats généraux : le premier reçu prenait le plus ordinairement la parole dans les grandes circonstances.
Le procureur général avait douze substituts en Parlement (sans compter celui du Chàtelet et des bailliages ou sénéchaussées).
A la grand'ehambre et au parquet se rattachent les greffiers, les notaires, les secrétaires, etc., etc.
Chacune des trois chambres des enquêtes avait deux présidents et vingt-trois conseillers, et de plus un greffier et un receveur des épiées.
Tous les trois mois, trois des conseillers de chaque chambre des enquêtes et trois des conseillers des requêtes du Palais étaient de service à la tournelle avec douze des conseillers lais de la grand'ehambre.
I. Alm. royal do nsD, p. ■l'^'^ ù .'il:2. — I..1 dninirllr; , ,,11 cli.iiiilin' riiiiiiiiflli', la fliamljrc de la maréo sont des conimissums, et non des divisions du l'ailinnut ; de luème les chambres de vacations, din-ant les vacances.
