Édit de mai 1526, confirmé en décembre

;'.. Cependant, quoique cet officier fût essentiellement chargé de la « capture », il a voix délibéral ive dans tout procès de sa capture : « ce qui montre que les officiers du Chàtelet ont toujours été distingués des autres des provinces, de même que la Ville Capitale l'est des autres villes. »

4. Même observation pour le prévôt de l'Ile que pour !.• eluvalier du guet.

Momentanément modifié (février 167i), l'ofTiee de prévôt de Paris a été entièrement rétabli par l'édit de janvier IG80, dans leqnel le roi se réserve d'être toujours « le comte et chef" de la justice du Chàtelet ». De plus, le prévôt s'est trouvé juge de tous les sujets des seigneurs hauts justiciers qui étaient encore dans Paris.

Les usurpations des lieutenants tant civil,que criminel sur les droits de juridiction personnelle et de réceptions du prévôt tiennent à ce que la prévôté de Paris a toujours été remplie « par des personnes de mérite, et qui avaient de très grands emplois proche les personnes de nos rois », qui par suite ont laissé leurs lieutenants se partager leurs fonctions comme « un héritage » vacant.

S'il n'était pas le seul et vrai chef de la justice du Chàtelet, s'il n'avait pas le droit d'opiner, comment l'arrêt de 1571 lui aurait-il fait défense de faire aucuns actes de justice en sa maison particulière, sans l'avis de ses officiers ?

Ce n'est pas l'Université, dont le recteur lui fait plusieurs harangues par an, qui aurait voulu lui interdii'ola voix; ni la nol)lesse, dont il est le chef; ni le tiers état, qui « à l'exemple des anciens Gaulois est trop jaloux de ses lois et de l'honneur de ses magistrats pour souffrir que le plus ancien juge du royaume soit exclu de rendre la justice comme ont fait les rois qu'il représente ».

L'article 65 de l'édit de 1492 n'est applicable qu'aux baillis et sénéchaux des provinces auxquels il a imposé des conditions de grade pour avoir voix délibérative. Au reste, pour ôter toute contestation, le prévôt de Paris qui a fait rédiger ce mémoire est gradué, et a eu voix délibérative comme conseiller de cour souveraine.