LE PRÉVÔT DE PARIS

Sous Louis XY, un jjrévôt de Paris, de Bullion d'Esclimont, essaya de remplir réellement les fonctions dont ses prédécesseurs n'avaient gardé que l'honneur et les émoluments. Cette tentative n'était pas sans portée politique, car, si elle eût réussi, elle aurait eu peut-être comme résultat de remettre à son rang le lieutenant général de police, de même que les autios lifiiteiiauls. Il était bieu singulier que la formule : « Le prévôt de la ville, vicomte et prévôté de Paris, ou son lit'ulcnant..., » par laquelle les sentences on ordonnances débutaient, ne supposât en aucun cas l'avis personnel, l'opinion exprimée du prévôt de Paris. Mais la force de l'habitude est si grande que Bidlion d'Esclimont passa tout simploment pour un original. «Une se contente pas, raconte RarbiiT, d'cliv bailli d"('p('.' : il veut aussi se

1. La \'i>\\r,- (le Paris eu Inl), MriiKiiiv dr Charlrs le .Main\ coiumissair.' au Cliàtrli'l, piiljli,- par A. (iiv/.h-v Mci,i. >V;r. (/,• nii.s/uirc ilc l'aris el de l'ile-dc- France, t. V, p. 25, i2, ."iS ;.

mêler de justice. Il étudie depuis deux ans avec des avocats et il s'est fait recevoir dans cet ordre. Samedi, 30 janvier (1723), il a été reçu prévôt de Paris au Parlement, et M. le président de Lamoignon, avec quatre conseillers dé grand'chambre, sont venus l'installer au Chàtelet. » Lors de cette installation, le Ghâtelet rendait un arrêt, et non, comme d'ordinaire, une sentence. Bullion d'Esclimont opina : « sur quoi M. le lieutenant civil a fait des protestations • ... » Les choses rentrèrent dans l'ordre accoutumé, mais de Bullion d'Esclimont accabla le Conseil de mémoires imprimés ou manuscrits. Le comte de Maurepas (lettre du 12 février 1723) lui avait objecté l'ordonnance de Blùis, laquelle réservait aux seuls lieutenants des baillis et sénéchaux le droit de présider aux jugements. Mais le savant prévôt invoque ses titres du X" siècle :

« La charge de Prévost de Paris est très ancienne, honorable, ornée de distinctions particulières, et a toujours été possédée par des gens de condition, et même par les plus grands seigneurs du Royaume.

« Après la réunion du comté de Paris à la Couronne sous Hugues Capet, et la suppression des vicomtes, le Prévost de Paris fut institué pour rendre la justice aux sujets du roi, au lieu du vicomte, le nom de vicomte étant toujours cependant demeuré joint avec celui de la Prévosté ^ Sa première institution est donc de rendre la justice. Hugues Capel vint à la couronne en 987, et l'on trouve en l'an JÛOO et en Tan 10G7 deux Chartres de fondation deSaint-Marlindes-Champs faites par les rois Henry l*^"" et Philippcs V^' qui sont souscrites par Estienne, prévost de Paris : Slcphaiius prœpositu-'i Paridensis. Voilà une grande antiquité.

« L'Ordonnance de Rlois (conclut-ir , qui n'est que pour les Baillifs et Sénéchaux, ne le regarde point et ne peut le regarder ; il est distingué des baillis et sénéchaux par une infinité de caractères honorables et différents ; il a toujours eu le droit de présider et d'opiner, qui lui est encore communiqué par son installation, lors de laquelle il préside et opine;... » pour faire valoir ce droit « s'il en est besoin, il a pris des degrés et s'est fait recevoir avocat 5. ))

Les revendications personnelles de Bidlion d'Esclimont l'ont ridiculisé auprès de ses contemporains. Un homme d'épée, le chef de la

\. Joiiriial (le Barbier (Soc. de l'IiLsl. de France-, t. 1, p. Kio. Barbier décrit tout au long la cérémouie de l'iustallation du prévôt.

2. Le comté de Paris, inféodé en 884 par Charles le Simple à Hugues le Grand, réuni à la couronne en 987, inféodé de nouveau par Hugues Capet à son frère Odon à charge de réversion au défaut d'hoirs mâles, fut réuni définitivement en 1032 : il s'appelait alors vicomte, et ce nom subsista.

3. Recueil de pièces et mémoires touchant la charge de prevost de Paris (à Paris, de l'imprimerie d'Antoine-Urbain Consteller, m doc xxnii. — Petit in-folio de 39 pagos, ianx-lifrf ol tn])lc. signé Tînllion d'Esolimoiit.

noblesse parisienne, prendre ses degrés et se faire recevoir avocat, n'était-ce pi)int là déroger? Il n'est pas moins vrai qu'il souleva une question de droit public fort intéressante, et dont il nous est permis, mieux qu'à lui-même, de préciser les termes.

Le droit revendiqué par le prévôt de Paris dérivait-il de la volonté royale, pouvait-il être supprimé par un acte de cette volonté, par un édit (même enregi>tré\ on bien n'était-il pas anti'M-ionr à la monarcliie, ne faisait-il itniiit [)artio intr-uraute de la con-tiliitiuii de Paris considéré soit comme biuine ville, soil commi' capitale du royauuie? C'ost naturellement vers la deuxième alternative que BuUion d'Esclinnud incline, sans négliger toutefois, à titre contirmatif, la sanction royale. Cette doctrine empruntait tro[i à rérihlitidii pour paraître suspecte ou révolutionnaire. Delamare l'avait librement et longuement exprimée : de même que Rome dans le monde romain, (^ ainsi en France la ville de Paris est la commune patrie, commiinh patria » ; de là, d'après l'auteur du Traité de In police, les droits extraordinaires accordés aux officiers du Cbàtelet liors des limites de leur ressort, etc. De là, d'après BuUion d'Esclimont. la distinction fondamentale à foire entre les bailliages ordinains et \o (Ibàtelet, qui est sans doute le preuiier bailliage, mais qui est }>lus et mieux encore. — et par suite entre les jjaillis et le prévôt de Paris.

L'autre doctrine, la plus vraisemblable en somme, rattacbe la situation exceptionnelle du Cbàtelet à ce fait, que, le comte de Paris étant devenu roi. le siège propre du comte resta le siège propre du roi .

En tout cas, la création du Parlement, la réunion (temporaire, il est vrai) de la prévôté des marchands à celle de Paris, n'avaient pu qu'accentuer le caractère communal de la juridiction du Cbàtelet; son ressort extérieur aux murs avait été réduit ; son ressort intérieur aux mur-:, successivemeni enniplcir- pai' la iiMininii de juridictions enclavées. Aussi, après de longues ciuitestations avec la prévôté des marchands, le Cbàtelet, regardé en lui-nnMue cdmme le centre légal de Paris, et comme son centre administratif par la lieutenance de police ({u'il renfermait, l'emporta auprès des ministres et de Necker en particulier, lorsqu'il s'agit de décider qui, du prévôt de Paris ou du prévôt des marcbands, convoquerait les babitants de tous ordres appelés à rédiger U-- cahiers et à (dii-e h'- di'pidt's de la ville d pn''V('»ir' de Paris eu 178'J '.

1. \'uyi'7. 1rs riiaiiilirs I\' ;ï XI il,' « F.os .■•lorticiiis r| lo? caliii^rs do Pari? ou 1*8!» ... I. I. par M. Cli.-I.. Ctiassin IS88i.

ANALYSE D IN MÉMOIRE MANUSCRIT DL" XVIll'' SIÈCLE Sl'R LE PREVOT DE TARIS ET LE CHATELET '

La ville de Pari^ fut faite capitale par Glovis.

Eudes, Robert et Hugues le Grand, comme comtes de Paris, y ont rendu la justice, et ont depuis été rois de France.

Hugues Gapet étant duc des Français avait le premier commandement des armées comme maire du Palais... et, étant comte de Paris, il avait la principale créance des peuples qui ont le rendez-vous de leurs affaires en la ville capitale du royaume, au lieu que les ducs et comtes n'étaient que de simples officiers. Il leur laissa leurs duchés et comtés en propriété, en sorte que, au lieu que le fief était sujet à la charge, la charge devint sujette au lief, à condition de le reconnaître pour roi, lui faire foi et hommage, relever de lui et le maintenir.

U réunit le comté de Paris à la couronne.

Il y a un dais au présidial du Ghàtelet pour faire connaître que les rois y ont présidé, y ont tenu leurs lits de justice, et fait registrer leurs édits comme au premier siège et juridiction du royaume, les parlements étant lors ambulatoires-.

Le scellé et jugé du Ghàtelet, et les contrats denses notaires, sont exécutoires dans toute la France.

Toutes les ordonnances distinguent le prévôt de Paris d'avec les baillis et sénéchaux, le nomment toujours le premier, ou parlent de lui particulièrement. Les baillis et sénéchaux représentent les ducs et comtes des provinces, mais le prévôt de Paris représente le roi « cjui est toujours comte de Paris ». G'est pourquoi, lors de la vacance de cette charge, c"est le procureur général du Parlement qui Texerce et en fait les fonctions au nom du roi.

A l'époque où le chancelier nommait aux charges de baillis et sénéchaux, le prévôt de Paris était élu en la Ghambre des comptes '.

Le prévôt de Paris a séance et rang lorsque le roi va tenir son lit de justice en Parlement. Il a en main un bâton de commandement

1. Arch. uat., K. 71G, n" 1. rhap. lY. Go mémoire fut composé par on pour dEsclimont.

2. Pendant la captivité de Jean le Bon, on ne se servit que du sceau du Ghàtelet, tant pour les arrêts du Parlement que pour tous les actes publics.

3. Ordonnances de 1498, art. 47; 1449, art. 34; mai 1552; ^donnance de Moulins, art. 27. Annotations de Joly au troisième li\;re des Officiers de France, folio 1820 à 1830. 'Lart. 2G6 de l'Ordonnance des États de Blois ne concerne pas le prévôt de Paris.

couvert de velours blanc 11 a eu plusieurs fois séance et voix délibérative au Parlement '. Il a douze gardes (sergents i qui sont pourvus par le roi sur sa nomination. Seul en France, il est installé par le premier président, ou par un des présidents à mortier, assistés de deux conseillers de grand'chambre. Il est toujours d'une naissance illustre, comme chef du ban et de Tarrière-ban de la noblesse de la prévôté de Paris, qui tient le premier rang. Il est conseiller-né du roi, gentilhomme ordinaire de la Chambre. Lorsqu'on fit rebâtir le Ghàlelet (fin du XY" siècle), la juiiilirtion du prévôt de Paris fut transférée au Louvre.

Magistrat en chef de toutes les justices de la prévôté, il est juge conservateur des privilèges de l'Université de Paris. Il a réuni en 1526 la charge créée en 1522 de bailh pour la conservation de ces privilèges ^, d'où la qualité de bailli et prévôt de Paris qui lui est donnée parfois; mais tout a été confondu depuis sous le nom de prévôt.

Ses premiers lieutenants ont été de robe courte.

A la différence des baillis ordinaires, il a, outre le lieutenant de robe courte toujours subsistant, un lieutenant général, un particulier et un criminel.

Le chevalier du guet est son officier, obligé de prendre ses ordres et de lui en rendre compte?. — Il reçoit aussi les colonel, capitaine, lieutenants, sergents, et les trois cents archers de la ville. — Le prévôt de l'Ile-de-France 4 et le prévôt de la monnaie sont obligés de lui prêter main-forte lorsqu'ils en sont par lui requis. — Les compagnies d'ordonnance des huissiers et sergents à cheval et à verge du Chàtelet lui doivent obéissance.

Il instituait autrefois les notaires, procureurs et huissiers-sergents, jusqu'à ce que les rois se soient réservé les provisions. Les réceptions lui sont restées. Il reçoit aussi les jurés des arts et métiers, et « les chirurgiens ayant été examinés à Saint-Gosme dnivciil l'airr Irsci inriil devant lui ».

Le prévôt est à la tète des quatre juriilirtioii- qui siègent au Chàtelet (prévôté, bailliage, conservation et présidial).

•1. llegislres du Parlement, 2'i mars lin, 10 décembre 1118, 10 mai 143". C'étaient des assemblées de finances.