Arch. nat., X In 8989, à la date

2. Cet arrêté du 4 novembro 1*87 fut préparé par Goislard (24 octobre, en vaca-

Les cours souveraines sont fixées aux lieux 'de leurs séances par des lois positives que l'intérêt du roi, le viou des peuples, une longue expérience, ont fait ranger au noml^re des lois les plus importantes. Ainsi la Cour, autrefois ambulatoire à la suite des rois, fut rendue sédentaire à Paris par l'ordonnance mémorable de Philippe le Bel, pour la commodité de ses sujets et l'expédition des affaires. Il est vrai que ces lois peuvent souffrir des exceptions, mais ces exceptions, pour rentrer dans la règle, doivent être justifiées par des circonstances qui frappent tous les yeux de manière qu'il soit impossible à la nation de s'y tromper.

Telles sont les circonstances qui déterminèrent la translation de la Cour à Poitiers sous Charles Vil, lorsque Paris était occupé par des étrangers, à Châlons et à Tours, lorsque cette ville était occupée par des factieux. A ces deux époques la Cour, sans lettres patentes et par l'eifort de son propre zèle, sut employer une ressource qui lui laissa les moyens de concourir avec la nation à délivrer le roi des Anglais et des Ligueurs. Il est triste et dangereux qu'un moyen consacré par d'aussi grands et précieux succès devienne aujourd'hui le signal d'une disgrâce.

Le Parlement de Paris avait longtemps embrassé tout le royaume. Le second Parlement, celui de Toulouse, lui fut d'abord subordonné (1302), puis réuni, et n'eut d'existence tout à fait distincte qu'en 1443. A la fin de l'ancien régime, il y avait en France douze parlements de provinces, trois conseils supérieurs et un conseil provincial. Ces créations avaient suivi l'extension du territoire. Le Parlement de Paris les regarda d'abord comme une atteinte à ses droits. Puis, lorsqu'il cessa d'être un instrument de règne, et se mit à jouer le rôle d'États généraux au petit pied, il s'effurça de s'attacher et de s'associer les autres Cours, et il y réussit presque entièrement. Son ressort était, d'ailleurs, le plus anciennement français, et, de beaucoup, le plus étendu et le plus peuplé '. Toulouse, comme siège du second Parlement, aimait à se dire la seconde ville de France, «la Rome de la Garonne »-. Il

lions) ponilant Icxil du Parlement de Paris à Troyes. Il ne fut présenté quaprés son roloiir ;i Paris. (Arch. mit., X 1b 8987, minute du 6 novembre 1787.) Boucher rJ'Argis, dans son articlo do fEncylop»:-die sur les Parlements (1786), paraît attacher la plus grande importance à démontrer que le Parlement (sans autre désignation) a résidé régulièrement à Paris avant rordonnance de 1302. Il croit que le siirnom de Parlement de Paris est dû seulement à la nécessité de le distinguer du Parlement de Languedoc établi à Toulouse. Œnc. méth., tome CVIII, p. 388. 2c colonne.)

1. C'étaient Paris et rilc-de-l<'rance, la Picardie, le pays conquis, le vicomte de Dunkerque, la Champagne, l'Auxerrois, le Maçonnais, la Brie, le Perche la Bmucc, l'Anjou, la Touraine, TOrléanais, le Berry, la Sologne, le Nivernais, le Poitou, lAunis avec le Uochelois, PAngoumois, la Marche, le Bourbonnais. l'Auvergne, le Korcz, le Beaujolais et le Lyonnais : soit environ le tiers du territoire, avec 10 millions d'habitants.

2. «Borna Garumna^. » — Le ressort de Toulouse était le second en importance. En général, plus la possession monarchique est ancienne et assurée, plus le res-

n'en est pas moins vrai que la ville la plus peuplée après Paris, la capitale gallo-romaine, Lyon, faisait partie du ressort du Parlement de Paris depuis son annexion au domaine capétien (1312). Les princes du sang, les pairs ecclésiastiques et laïques ne prenaient séance que dans le seul Parlement de Paris. Si les Parlements de province pouvaient adresser au roi des représentations, ils n'avaient le moyen de les faire valoir que par l'intermédiaire du Parlement de Paris. Ils luttaient, eux aussi, contre l'arbitraire : mais dans la personne des commissaires-déparlis, comme ils appelaient les intendants de justice, police et finance. Quand même ils auraient eu le droit de remontrances, leur éloignement même ne leur eût guère permis d'en user. Seul le Parlement de Paris pouvait voir le despotisme face à face, le saisir corps à corps, dans le roi et dans ses ministres. Si le roi nomme le premier président, sa réception par le Parlement n'est pas une vaine formalité. Non seulement la commission royale n'est enregistrée qu'après délibération, mais encore le Parlement repousse constamment le « tant qu'il nous plaira » que le roi y insère, et maintient le caractère viager de cette place '. Le premier président, à moins de se déconsidérer, ne peut que diriger et exécuter les délibérations. En général, il louvoie plus ou moins adroitement entre les ministres et les magistrats. Il ne peut trahir les intérêts du corps auquel il appartùent qu'en en sortant, soit comme chancelier, soit comme garde des sceaux. L'assemblée de toutes les chambres, indispensable pour tout acte politique, pour toutes représentations ou remontrances, ne dépend pas de lui, ni même de la grand'chambre seulement. Il suffit pour l'obtenir qu" « un de Messieurs » (rarement désigné par son nom dans les procès-verbaux), président ou conseiller de grand'chambre ou des

sort (lo chaque parlomont est étendu: et réciproquement, plus la possession est ancieiine et précaire, plus le ressort est restreint. — Jai étudié ailleurs, dans ses causes et daus ses effets, cette loi de Thistoire de France. (Voyez le n" du 14 décembre 1886 de la Révolution française.)

1. Lorsque le successeur de d'Aligre, comme premier président, Lefévre d'Ormcsson, fut reçu en la Cour le 12 nov. 1788, « Un de Messieurs » protesta contre la formule tant qu'il ?ious j^luii'a introduite dans ses provisions : « L"auteur même des projets du 8 mai dernier (le garde des sceaux Lamoiguou) n'a pas cru devoir se prévaloir de cette expression furtive >>, regardée par Loyseau comme le vestige de lancienne amovibilité des offices, et dautant plus pénible eu la circonstance, « qu'elle se trouve placée à côté d'un nom en faveur duquel nous eussions prévenu le choix du roi et fait entendre l'appel de tous nos suffrages, si le droit d'élection eût encore appartenu à la Compagnie. « — 11 fut arrêté qu'il ne pourrait être induit de la clause tant qu'il nous plaira... rien de contraire aux principes sur Tinamovibilité dudit office et de tous autres. (Arch. nat., X iB 8'J89.) .Mêmes protestations le 6 fév. 1789, lors de la réception de J.-B. Gaspard iJochart de Sarou comme premier président (X 1b 8990).

enquète-ï, prévienne à l'avance le premier président, ou celui qui le remplace, de Tintcntion qu'il a de faire un u récit», c'est-à-dire une communication, aux Gliambres assemblées. Lorsque l'assemblée des chambres a entendu le récit, si elle déclare qu'il y a lieu à délibérer, elle prend, séance tenante, un arrêté, soit ordinaire, soit de remontrances. Si elle n'est pas suffisamment éclairée, elle demande aux gens du roi (procureur général, avocat général, et leurs substituts) un nouveau rapport qui, cette fois, est un réquisitoire; et c'est elle qui fixe la date à laquelle il doit être {irét. Toute cette organisation délibérative était particulière au Parlement de l*aris; elle ne disparut qu'avec lui. La royauté n'en ignorait pas la force : le 18 février 1737, se posa, sous la présidence de Le Peletier, la question de savoir si le premier président avait seul le droit de permettre ou d'empêcher les délibérations, et de convutpier. ritiuiiie il le prétcnilait, l'assemblée des Chambres. «Question, dit l'avocat fJarbier', capitale pour les enquêtes : car, s'ils perdent le droit de convoquer les assemblées, pour délibérer ensuite sur les matières proposées, ils ne jouirent jdus de ce vieux reste des privilèges du Parlement de Paris qui le placent au-dessus des autres parlements. Si, au contraire, ce droit d'assemblée du Parlement et de la Cour des pairs allait être réservé à la grand'chambre exclusivement, cela rendrait les places de conseillers à cette chambre une place d'Etat. Mais, en uième temps, le premier président deviendrait le maître absolu... » — Le Parlement maintint ses droits, « usages, maximes et disriplines «.

Le lit de justice n'était pas autre chose, en principe, que la tenue du Parlement par le roi en personne : pas plus que le iDremier président, le roi n'avait les moyens directs d'imposer son opinion ou sa volonté à l'Assemblée. Mais lorsque le Parlement eut réussi à partager, ou du moins à enrayer l'action législative du roi, les lits de justice apparurent comme de véritables coups d'Etat : même lorsque Ton [loiivait les surnommer, comme celui de 1770, lits de bienfaisance, ils n'en demeuraient i)as moins, ponr l'opinion publique, des actes de despotisme : car, en matière politique surtout, il ne suffît pas de faire le bien, il faut le bien faire.' En tout cas, la plu|iait des lits de justice tenus au XYlll" siècle le liiiviil a l'aris nn'iiir. l'iic fois , en 1718), le Parlement accepta de (piilter son Palais pour se rendre au Louvre, mais du moins il ne tjuittait point la Capitale. Luc autre fois (en 1732\ il se- vit o|ili-('', ù sa grande liinniliation.de venir à A'ersailles: deux jours après (5 septembre; il prote-l ail contre la violence (pii lui a\ait

1, Juiinuil, j). i;j3, IIG, du luuic II.

été faite, déclarant qu"il n'avait [>u ni dû donner son avis, attendu le lieu ou le lit de justice avait été tenu. Si le roi pouvait dire ou penser «l'État, c'est moi», le Parlement de Paris n"a jamais séparé ni ses droits, ni ses prétentions, des prérogatives de la Capitale : partout ailleurs, il se regardait comme exilé et impuissant '.