ESPRIT DU PARLEMENT

A Fautorité monarchique le Parlement ne peut opposer que deux choses : les lois ou traditions anciennes, et Féquité.

Pour citer quelques exemples du premier cas, il représente au roi, en 1786, l'abus des lettres de noblesse, accordées même à ceux qui «professent des états non susceptibles de la considération publique ^ », L'année suivante, quand aux applaudissements du public il proteste contre l'édit relatif à la subvention territoriale, c'est par les arguments les moins conformes à l'égalité devant la loi.

II est contraire aux constitutions primitives de la nation et aux principes qui seraient adoptés par les Étals généraux, de voir le Clergé et la Noblesse soumis à une contribution solidaire pour la subvention territoriale. Faut-il que le seigneur soit responsable avec tous ses vassaux non seulement de la contribution des pauvres ou autres que les vices communs dans la campagne empêchent de cultiver leur propriété, mais encore à raison de toutes les terres vaines et vagues ou non susceptibles de culture M

Imposer «le château ou la chaumière » du gentilhomme campagnard, c'est le chasser de «cette retraite qui lui fait aimer la France».

Il serait aisé de multiplier les exemples de ce genre, de montrer quelle part l'esprit de corps a eue aux actes les plus honorables et les plus populaires du Parlement, de critiquer ses prétentions législatives, etc.

Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est qu'en l'absence des libertés publiques, la résistance légale ne peut guère venir que des privilégiés assez forts pour se défendre 4.

1. La royauti' avait oublié pour ello-m>'me ce formalisme gênant. Au XVlIle siècle, un ciiaucclier scelle des édits daus sa maison de campagne; ou ne croit plus ù la maxiiue: « Le sceau ne peut se tenir quoù le roi est. » Barbier, IIL p. 265. — C'est à Versailles que, eouformémentauprécédeut créé par Louis XV, Louis XVI tint les lits de justice du 5 mai illo et du 12 mars 1776, en faveur des réformes écououdques et sociales de Turgot, compromises par la violence avant d'être abandonnées par la faiblesse.