‹ L'État de Paris en 1789, études et documents sur l'ancien régime à ParisChapitre 26 sur 481 · POPULARITÉ DU PARLEMENT · texte numérisé non relu

POPULARITÉ DU PARLEMENT

Ce jour', toutes les Chambres assemblées, les pairs y séant, les gens du loi sont entrés; cl M^ Antoine-Louis Séguier, avocat dudit seigneur roi, prenant la parole, a dit :

Messieurs,

Les acclamations publiques ont précédé les magistrats au moment où ils ont repris leurs fonctions trop longtemps interrompues. Mais n'est-il pas à craindre que, dans les transports d'une joie tumultueuse, ces témoignages de la satisfaction générale ne deviennent une occasion de troubles et de désordres? C'est à la sagesse de la Cour de prévenir, par son autorité, les malheurs que l'oubli des règlements n'a que trop souvent produits. Nous vous proposons d'en renouveler les sages dispositions qui, sans gêner en rien la liberté naturelle des citoyens, doivent suffire pour réprimer les excès auxquels la licence

assfz fort. En août 1788, « bien des gens semblaient craindre que le Parlement do Paris, toujours faible et malheui'cusemcnt trop disposé par intérêt à entrer dans les vues de la Cour, ne vînt à se laisser subjuguer entièrement, et ne consentit à souscrire, comme il avait fait à Troyes le 19 septembre 1187, quelques propositions. >> (Hardy, Mes Loisirs, t. VIII, p. 37 : Bib. uat., man. 6687.)

1. Mrrcri'di 21 st-pti-uibn- 1788, sèauco plèiiière. (Arch. luil.. X Ib 80811, à la dato.)

ne craindrait pas de s'abandonner. A ces causes nous requérons qu'il plaise à la Cour ordonner que les Édits, Ordonnances, Arrêts et Règlements seront exécutés selon leur forme et teneur; faire défenses à toutes personnes, de quelques qualité et condition qu'elles soient, de s'attrouper, comme aussi de lancer aucuns pétards et fusées, tirer des boîtes, allumer et porter aucuns feux, et de porter aucunes armes ou instruments nuisibles, pouvant servira troubler l'ordre et la tranquillité publique dans aucune des rues, carrefours et places de la Ville et faubourgs de Paris ; faire pareillement très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque condition qu'elles soient, d'insulter en aucune manière les officiers et soldats du guet, et autres préposés à la sûreté publique, comme aussi enjoindre auxdits officiers, soldats du guet et autres préposés à la sûreté publique.de se conduire dans l'exercice de leurs fonctions avec les habitants de la Ville et faubourgs de Paris avec humanité, prudence et modération, le tout sous telles peines qu'il appartiendra...

Un arri'lé conforme à ce réquisitoire fut publié le jour même par le Parlement. La minute est signée :

Vu : D'Aligre (premier président)'.

1. Dans ce recueil consacré avant tout à Paris et à ses institutions, nous jugeons superflu de donner les renseignements biographiques qu'il est aisé de rechercher dans les dictionnaires, encyclopédies, biographies universelles, etc. — Mentionnons à propos de d'Aligre une pièce qui montre le Parlement en quelque soi-te juge et partie, et qui explique rattachement de ses membres au droit féodal : « Arrêt (du 12 mars 1781) qui maintient M. dAhgre, premier président du Parlement, dans le droit de directe seigneurie censuelle sur les marais de Saint-Michel et de Cosse, situés dans l'étendue du marquisat d'Aligre, [ci-devant seigneurie de Marans]; fait défenses à Monsieur l'évèque de La Rochelle [de Crussol d'Uzès] de se qualifier seigneur de Gosse ; ordonne que les droits à la charge desquels il a fait adjuger les marais, ne seront réputés que rentes foncières et secondes; condamne les intéressés au dessèchement des marais à passer déclaration au terrier , exhiber leurs titres, et payer les droits seigneuriaux : [un sol par arpent de cens noble et seigneurial, emportant fief et juridiction, lods et ventes, et amendes, paj-able ammellement à la Saint-Michel]. » Cet arrêt imprimé (23 pages in-4») appartient à la collection de la Bibliothèque nat.(à la date). Les mots entre crochets n'appartiennent pas au titre : ils sont explicatifs.

DÉFENSEUR DE LA rRUPIilÉTÉ ET DE LA LÏRERTÉ

Page 1