LA REFONTE DES MONNAIES

Parmi les opérations les plus scandaleuses du mini'^liTe de Galonné est la refonte des monnaies d'or ordonnée par la déclai'aiion du 30 octobre 1783 et les lettres patentes du 18 janvier 1 780. Ce lui non seulement un empi'unt dissimulé, mais un véritable y;uet-apens financier. Dès le 23 février, « un de Messieurs » dénonça' au Parlement le caractère et les conséquences déjà sensibles de cette refonte.

Le public est alarmé des suites d'une opération de finances qui paraît avoir été enregistrée en la Chambre des monnaies le 27 du mois de janvier dernier; les expressions de son enregistrement nous montrent jusqu'à quel point elle s'y est refusée, et nous devons avoir assez de confiance dans le zèle et les lumières des magistrats qui la composent, pour croire que leur résistance a été principalement fondée sur l'opinion démontrée de leur incompétence dans une madère d'une aussi grande importance. Il résulte en effet des lettres patentes dont il est question un véritable emprunt, quoique déguisé, dont l'exécution peut attirer le crédit public en diminuant la fortune des particuliers. L'obligation de recevoir aux hôtels des monnaies des reconnaissances payables à un mois de date en échange des anciennes espèces, l'obligation d'apporter les anciennes reconnaissances délivrées par les directeurs des mon-

1. Depuis fédit do nov. lll-l, le procurourgi'm'-rai avait seul le droit de dénonciation. Lorque dos membres du Parlomont 6taiont instruits do laits qui Iciir paraissaient devoir ôti-o di'iumrôs. ils dovairiit on ififonuor loprcmior prosidoul rm celui qui tonait sa placi'. [inm-, sur !'• rninp(i> rendu fait on la frran(l"cliambro, être enjoint au procurenr pi-niTal diï faire l,i dénonciation : ci^ iin'i! m' |)iinvail refuser. « Mais, dit Bouclier d'Ar^'is, cette loi no s'oxi''Cuto pas. •

42 LE PARLEMExNT DÉFENSEUR DE LA PROPRIÉTÉ

naies pour recevoir, au lieu d'espèces nouvelles, des reconnaissances nouvelles dont le payement est retardé d'un mois, les formalités qui seules peuvent aux termes de ces lettres patentes assurer leur authenticité, ainsi que celles du dépôt fait aux hôiels des monnaies, étaient faites pour justifier les inquiétudes du public. Les engagements qui résultent pour les finances du roi de l'intérêt d'un tiers pour cent par mois accordé à ses reconnaissances suffisent aujourd'hui pour fixer l'attention du Parlement, ei prouvent en même temps que ces lettres patentes ne peuvent devenir loi de l'État sans y être délibérées. La stagnation des anciennes espèces qui résulte de la précipitation avec laquelle cette refonte des espèces d'or a été ordonnée, le défaut de précaution dont elle a été accompagnée dès le principe, les engorgements qui en seront la suite, les non-valeurs considérables qu'auront à souffrir les particuliers, annoncent qu'à l'expiration de ces engagements ils seront nécessairement renouvelés, et qu'ainsi l'Administration pourrait s'approprier pour un temps une partie du revenu du royaume... Principiis obsta.

A la suite de ce récit, le Parlement rédigea le 16 mars des Remontrances qu'il vint apporter à Yersailles le 27. La minute, insérée dans le procès-verbal du 28, a neuf pages. En somme, le Parlement fait ressortir que le marc d"or des anciennes espèces est sur le pied de 750 livres, celui des nouvelles sur celui de 768 livres. Par conséquent, ajûute-t-il, c'est moins une refonte qu'une altération des monnaies; elle est dangereuse pour le commerce, elle ne favorise que l'agiotage, elle est attentatoire à la propriété légitime :

C'est un véritable impôt de 18 livres par marc d'or que Votre Majesté prélève sur tout l'or du royaume, un impôt de 18 millions sur 1 million de marcs d'or de refonte. Ressource illusoire pour vos finances, Sire, si l'on considère que Votre Majesté dépensant seule presque autant que tous ses sujets ensemble, elle porte seule près de la moitié du préjudice que l'État en souffre'.

Le roi soutint les actes de son ministre. A partir de ce moment on voit se perpétuer à Paris les spéculations malhonnêtes des particuliers et des compagnies privilégiés. L'État, ayant donné l'exemple, tolère tout, pourvu qu'il ait sa part des bénéfices, ou qu'il l'espère.