Arch. nat., 0'499, p

huerait à M. Bertier des fonctions qui tiennent à la charge du lieutenant général de police de la ville de Paris. En effet, la destruction des fraudeurs est essentiellement liée avec la sûreté de la capitale; M. l'intendant n'ayant aucune espèce de fonctions ni d'autorité pour le maintien de la sûreté soil dans Paris, soit dans la banlieue, il ne peut pas être chargé de faire arrêter les fraudeurs. M. le lieutenant général de police a des moyens que ses relations lui donnent pour, sous le poini de vue de sûreté, arrêter les fraudeurs; ce sont presque tous des gens suspects ou qui ont commis d'autres délits; ils sont connus des inspecteurs de police; l'ensemble de l'administration fournit des moyens pour les découvrir, et ils sont dans le cas d'être arrêtés à différents titres.

M. l'intendant n'a sûrement pas les mêmes ressources; il lui a été sans doute oftert des fonds par la Ferme générale pour faire faire ce travail par ses garnisaires : que la Ferme générale verse les mêmes fonds dans la caisse de la police, et il en résultera trois fois plus d'effet qu'on ne peut en attendre de la pari des gafnisàires.

Les inspecteurs de police font des patrouilles pour la sûreté deux fois par semaine en hiver, une fois aussi par semaine en été. Il se fait aussi des patrouilles militaires trois fois par semaine. Ces patrouilles seraient doublées, s'il le faut, au moyen des fonds qui seraient faits par la Ferme, et ce supplément de patrouilles serait employé à arrêter les fraudeurs dans leurs maisons. Ces patrouilles se font par des inspecteurs de police revêtus d'un oftice et ayant serment en justice. Ils sont toujours accompagnes d'un commissaire au Chàtelet ayant le droit, inhérent aux fonctions de sa charge, d'interroger les personnes qui sont arrêtées, de les faire relever ou de les envoyer en prison. Ce sont au surplus ceux qui ont le plus d'expérience qui sont chargés de ces fonctions.

M. l'intendant de la généralité ne peut pas avoir à sa disposition des personnes aussi faites que les commissaires au Chàtelet pour inspirer de la confiance, et aussi en état de diriger avec sagesse des opérations qui demandent tant de mesure.

On ne verrait pas sans inquiétude un nouvel ordre des choses établi à cet égard et un pouvoir relatif à la sûreté, qui est exercé avec tant de prudence par des officiers publics, remis à des personnes sans qualité et qui, relativement à leurs fonctions ordinaires, ne sont pas vues favorablement du public.

Il importe d'ailleurs à une administration sage que les fonctions de la police soient toujours dirigées par le même esprit et que l'autorité attribuée à celle espèce de dictature réside dans la même main, dans celle du magistrat qui en est revêtu, sous les ordres immédiats du ministre auquel il rend compte à tous les instants. Vous sentirez, Monsieur, facilement, que la rivalité, la mésintelligence, l'insubordination, les négligences nuisibles au service public, sont le moindre inconvénient qui naîtrait du partage de cette autorité.

Enfin, quelle sensation ne produirait pas dans le public, surtout dans ce moment actuel, la remise qui serait faite à ces garnisaires d'ordres du roi!

Ces considérations ne me permettent pas, Monsieur, d'accueillir comme je le désirerais la proposition que vous faites de faire expédier les ordres du roi que demande M. Bertier pour les remettre aux garnisaires'.

\. Bertier passa outre, et, sous prétexte (rexêcuter los intnntions du Roi, fit

Du même au Contrôleur général 29 MARS 1188

Je no puis qu'applaudir' au projet d'arrêt que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser et que j'ai celui de vous renvoyer, par lequel il sera ordonné que certaines rentes constituées pour le compte du roi par la Ville de Paris et qui étaient payées par son trésorier seront à l'avenir acquittées par les payeurs des rentes. Cette opération est une nouvelle preuve que vous vous occupez sans cesse du soin de maintenir - le bon ordre et l'économie dans l'administration dont vous êtes chargé.

Du même au Garde des sceaux

■li JLTN- 1188 5

La suppression des bureaux des finances ordonnée par l'édit du roi du 8 mai dernier a suspendu le rapport que je me proposais de faire au Conseil d'un projet d'arrêt relatif â la formation d'une commission cjestinée à être chargée de la partie administrative de la voirie, de la vérification des plans généraux, des alignements, redressements cl embellissements de la capitale. L'expérience m'a mis à portée de remarquer que l'exécution des différentes lois sur cette matière pouvait être susceptible de plus de perfection. D'ailleurs l'exercice de la juridiction qu'elles donnent ayant été attribué suivant les circonstances au bureau des finances, ou aux prévôt des marchands et échevins, ou au lieutenant général de police, soit concurremment et par prévention des

arrêter cinq fraudeurs rue Coquenard, aux Percherons, par un « particulier sans caractère '>. De Bretcuil écrit à lem* propos à Bertier, le 11 avril : « Ils ont demandé à être conduits chez un commissaire, on le leur a refusé. On les a transférés aux cachots du Dépôt de Saint-Denis: là ils ont été interrogés par le sieur Aubert, qui n'est également revêtu d'aucun caractère légal pour remplir un ministère aussi important. Cette opération me paraît irrégulière et contraire aux droits de la place de M. le lieutenant général de police et aux lois et ordomiances du Royaume. 11 serait à craindre que, si le Parlement en avait connaissance, il ne sévît contre le garnisaire et le sieur Aubert , que vous avez chargés de vos ordres. Il est à croire même que c'est par pur égard pour vous que M. le Procureur du Roi du Chàtelet ua pas rendu plainte poiu" faire informer et décréter. Je pense donc, Monsieur, que vous ne devez pas ordonner de pareilles opérations dont mon intérêt pour vous me fait redouter les suites» (Arch. nat., 0^499, p. 196). — De Breteuil fut peu de temps après informé de nouveaux empiétements. Les garnisaires de lintendaut arrêtèrent deux ouvi'iers jardiniers dans le quartier Montmartre, les excédèrent de coups, leur demandèrent deux louis pour les laisser en liberté, et les fii-ent enfermer dans les prisons de BeUeville (Id., ibid., lettre du 4 mai, p. 237). — En dehors de Paris (ville et vicomte) Bertier demande à tout moment, et se fait souvent refuser, des « ordres du Roi ».