Chap. XXIV du livre XXVI

2. En voici un exemple. Par jurjernent souverain et en dernier ressort, le 3 mai 1741, le lieutenant général de police condamne à être pendu un commis de la

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temps ou même dans nos idées, en étaient dignes. Une telle autorité devait nécessairement produire, chez qui en était revêtu, une tendance à exagérer les petites choses, et à recourir, pour de simples contravention?, aux sanctions les plus rigoureuses. Les ordonnances royales, les arrêts du Parlement, n'empêchaient guère ces excès lorsque rintérêt de la religion ou le prétexte de l'utilité publique paraissaient le? justifier.

En dehors des actes de pure administration, le? ordonnances de police peuvent être rendues en exécution des ordonnances royales enregistrées ou en vertu des arrêts du Parlement. Réciproquement, l'homologation du Conseil royal ou du Parlement donne aux ordonnances de police un caractère plus général et une autorité plus imposante.

Les ordonnances de police embrassent les rapports les plus divers des personnes et des choses en ce qui concerne la religion, la discipline des mœurs, l'hygiène publique, les vivres, ta voirie, la sûreté et tranquillité de? rues et endroits publics, l'exercice des professions libérales, commerciales et industrielles, les domestiques et manœuvres, les pauvres, vagabonds, mendiants et gens sans aveu.

Le Traité de la police de Delamare, le Répertoire de Jurisprudence de Guyot, l'Encyclopédie méthodique [police et municipalité), les Recueils modernes de Mars, deDupin et d'Isambert, contiennent presque toutes les matières de l'ancienne police. Beaucoup de règlements de pure utilité ou commodité publiques <nit survécu', et la pt)lice des grandes villes a été calquée sur celle de Paris. Sans méconnaître tout ce que les compilations citées plus haut ont d'intéressant et même d'indispensable pour l'administrateur, nous devons nous borner à ce qui est vraiment utile pour l'histoire, c'est-à-dire aux textes qui établissent des différences marquées entre la police ancienne et la police moderne, ou qui touchent à des usages disparus. C'est ce qui nous a dirigé dans notre choix. Comme la police de Paris avait ses traditions, et que souvent les mêmes ordonnances reviennent périodiquement, tout le XVIIP siècle peut être mis indifTéremment à contribution, pour déterminer l'esprit de la police en 1789.

Poste de Paris « pour avoir prcvariqué dans ses fonctions , intercepté , décacheté et ouvert deux lettres venant de Caeu » (Le Poix de Fréiuiuville , Dictionnaire... de la Police, p. 393).

1. Voir la Collection officielle des Ordonnances de police publiée par ordre du préfet de police (1880-82), t. 111.