LOIS DE L'ÉGLISE

ORDONNANCE du roi touchant les observations des fêtes et dimanches, du 12 mars 1718.

Elle concerne particulir-rement les colpurteurs, les artisans des faubourgs, entre autres ceux du faubourg Saint -Antoine, qui pensent « que, leur pauvreté ne leur permettant pas de payer les amendes », ils resteront impunis. L'ordonnance du 1:2 mars 1718 oblige les contrevenants de ce genre « à vuider la ville jusqu'à nouvel ordre ».

1. Le bureau des Recommaudaresses, pour la location des nourrices, leur visite sanitaire et celle des enfants , est comme une annexe de ce service. Il comprenait une recommandaresse , M™e dHamécourt, sa fille (adjointe), une pensionnaire, im commis, deux médecins, un chirurgien lAlm. de 1789, p. 426).

POLICE DE LA llELKWON ET DES MŒURS 403

SENTENCE de police du Chàlelet de Paris (signée : Hérault), qui condamne le nommé Gradou en l'amende, pour avoir travaillé à boutique ouverte, lui et ses trois garçons, le dimanche 21 septembre 1736, pendant le service divin.

La sentence fut prononcée, par défaut, le lendemain ±2 septembre.

SENTENCE de police du 21 août 1739, qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de travailler ou faire travailler les dimanches et jours de fêtes prescrits par l'Église.

Il s'agissait de treize ouvriers en maçonnerie qui furent suipris travaillant en dehors ou en dedans d'une maison, « au grand scandale du public ». Ils s'excusèrent en disant qu'ils ne pouvaient se dispenser dobéir à l'architecte et à l'entrepreneur, lesquels furent condamnés l'un en lOU livres, l'autre en oO Uvres cVaumônes applicables au pain des prisonniers du Chàtelet ',

ORDONNANCE de police du Chàtelet, concernant l'observation des dimanches et têtes, du 18 novembre 17S2 *.

Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi, qu'il a reconnu par les rapports qui nous ont été faits depuis quelque temps, à notre audience de la Chambre de police, contre plusieurs particuliers de ditférentes professions qui travaillaient, étalaient et exposaient en vente des marchandises les jours de dimanches et de fêtes, et contre des cabaretiers et maîtres de jeux de paume, qui recevaient du monde chez eux pendant les heures du service divin que le précepte de la sanctification des dimanches et des fêtes, et de la cessation du travail n'est point observé; qu'il est du devoir de son ministère de nous faire connaître les progrès d'un abus qui n'est pas moins contraire aux lois de l'Étal qu'à celles de l'Église; que le désordre et le scandale qui en résultent ont excité une juste réclamation, et qu'ils méritent d'autant plus d'être réprimés que, dans la vue de pourvoir au soulagement des personnes dont la subsistance dépend d'un travail journalier, il a été supprimé, depuis quelques années, un grand nombre de fêtes : pour quoi il requiert qu'il y soit par nous pourvu.

Nous, faisant droit sur le réquisitoire du procureur du roi, ordonnons que les ordonnances, lettres patentes du roi, arrêts du Parlement, et règlements de police concernant l'observation des dimanches et fêtes, seront exécutés selon leur forme et teneur, en conséquence :

I. — Faisons défenses à tous maçons, charpentiers et autres ouvriers et artisans de la ville, faubourgs, banlieue, prévôté et vicomte de Paris, de travail-

1. Le Poix de Fréiuinville, Dicl. de la police, p. ol9 à 523. — En 1790, Baillv, maire de Paris, se plaint que les ouvriers employés à la démolition de lu Bastille « aient imaginé de tra^-ailler » un dimanche : le bureau de ville décide que celte journée ne sera pa? payée (Bibl. nat., Mns. f. 11,097, f" 96 v").

2. Arch. nat., 11.19."j't : Pièce in-4» (4 pages), registréo par mention f" o2 r». du registre des Délibérations du bureau de la Ville (,1782).

1er à aucuns ouvrages de leur profession, et à tous marchands et négociants de faire aucun commerce et débit de marchandises, les dimanches et les jours de fête; leur enjoignons de tenir leurs boutiques et magasins exactement fermés, à peine de 200 livres d'amende pour chaque contravention, dont les maîtres seront responsables pour leurs garçons, ouvriers et domestiques.

II. — Faisons pareillement défenses à tous portefaix et gens de journée de travailler de leurs vacations, et à tous charretiers et voituriers de faire aucunes voitures et charrois les jours de dimanches et fêtes, à peine de 100 livres d'amende, de confiscation tant des marchandises qui seraient portées ou voiturécs, que des chevaux, charrettes, harnais et traîneaux qui serviraient à transporter lesdites marchandises.

III. — Ne pourront les particuliers, bourgeois et habitants de cette ville employer leurs domestiques ni aucuns artisans, ouvriers, gens de journée et voituriers, à des œuvres serviles, les jours de dimanches et fêtes, à peine de répondre en leur propre et privé nom des amendes qu'ils auraient encourues, et sous telle peine qu'il appartiendra.

IV. — Défendons à tous marchands merciers, quincailliers, revendeurs et revendeuses, à tous marchands de livres et d'images et aux colporteurs, d'étaler et exposer en vente aucuns livres, images et estampes, ni aucunes sortes de marchandise de mercerie et quincaillerie, au coin des rues, dans les places publiques et sur les quais, à peine de saisie, confiscation des marchandises exposées en vente un dimanche ou un jour de fête, et de 100 livres d'amende. Pourront même les contrevenants être arrêtés et emprisonnés en cas de récidive.

V. — Ne pourront les marchands de vin, limonadiers, vendeurs de bière et d'eau-de-vie, ouvrir leurs cabarets et boutiques les jours de dimanches et fêtes pendant les heures du service divin; leurs enjoignons, et à tous maîtres de paume et de billard, de refuser l'entrée chez eux à ceux qui se présenteraient pour y boire ou pour y jouer, à peine de 300 livres d'amende pour la première contravention, et de fermeture des boutiques, jeux de paume et billards, en cas de récidive.

VL — Défendons à tous maîtres à danser, cabaretiers, traiteurs et autres, de tenir chez eux des assemblées et salles de danse, les jours de dimanches et fêtes, et à tous joueurs de violons et instruments de s'y trouver, à peine de 500 livres d'amende contre chacun des contrevenants, et en outre de confiscation des instruments de musique.

VII. — Mandons aux commissaires au Chàtelet et enjoignons aux officiers de police, de tenir la main à l'exécution de notre présente ordonnance : enjoignons pareillement aux huissiers du Chàtelet qui auront été nommés dans les distributions qui sont faites en leur communauté chaque semaine, de se rendre chez les commissaires auprès desquels ils auront été distribués, pour les accompagner dans leurs polices; et sera notre présente ordonnance lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance.

Ce fut fait et donné, etc.. le 10 novembre 1782.

Lenoir. ' Deflandre de Brunville.

MoRissET, greffier.

SENTENCE de police du 3J août 174-2.

Sur le rapport fait en jugement devant nous à l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris, par M° Abraham Desnoyers, avocat en Parlement, conseiller du roi, commissaire enquesteur et examinateur en cette cour, prépose pour la police au quartier Montmartre : que, le samedi 2o du présent mois d'août, fête de Saint-Louis, sur les neuf heures du matin, lui commissaire ayant remarqué que, contre la révérence de la fête dudit jour, les lois de l'Église, arrêts du Parlement, ordonnances, sentences et règlements de police concernant Tobservation des dimanches et fêtes, des ouvriers peintres travaillaient à atelier ouvert, au grand scandale du public, à des ouvrages de peinture dans le premier appartement d'une maison, 16, rue du Mail, dont sont propriétaires les sieurs Chopart, de façon même que des habits desdits ouvriers étaient posés sur les balcons des croisées dudit appartement; pour constater et établir plus amplement ladite contravention, il se serait à l'instant transporté en ladite maison et premier appartement d'icelle, ouvert, non meublé; et y aurait trouvé cinq ouvriers travaillant à peindre des volets de croisées sur ladite rue et des lambris; et lui commissaire ayant fait des remontrances auxdits ouvriers sur leur contravention et s'élant informé d'eux qui était entrepreneur desdits ouvrages, l'un d'eux lui aurait dit se nommer Charles Grandcerf, mailre peintre-doreur à Paris, y demeurant rue Saint-Denis, près les Filles-Dieu, chez un charcutier, être l'entrepreneur desdits ouvrages de peinture pour le sieur Dumas, locataire dudit premier appartement... ; que lui, comimissaire, ayant observé audit Grandcerf qu'il lui était revenu que dès la veille, jour et fête de Saint-Rarlhélemy, il avait de même travaillé auxdits ouvrages dans ledit appartement, ledit Grandcerf en serait convenu...

Assigné le 29 août à la requête du procureur du roi, Grandcerf est condamné « pour cette fois, par grâce, et sans tirer à conséquence, en 30 livres d'amende » ; la sentence « imprimée, lue, publiée et affichée és-lieux ordinaires et accoutumés, même à la porte de ladite maison rue du Mail, et de celle dudit Grandcerf, rue Saint-Denis...'. »

ORDONNANCE de police sur l'usage du gras dans les auberges pendant le carême-, 29 janvier 1768.

Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi, que pour éviter les fraudes qui s'étaient introduites au préjudice du privilège de l'Hotel-Dicu dans la vente et la distribution de la viande, et empêcher la transgression de la loi de l'Église sur l'observation du Carême, Sa Majesté aurait rendu une déclaration le 1'"' avril 1720, qui a été enregistrée au Parlement; mais qu'au préjudice de cette loi et de la prohibition de donner du gras 'dans les auberges et chambres garnies, il s'est néanmoins glissé un abus auquel les précautions que nous