rrli. nal., Y.!)i9'.). — Sin/n- : Kcyili'uii - .Mon'au

2. Arch. nat., Y.94'J0. Onlnimance renouvelée annurlleniciil. l/i'xomplairo imprimé que nous reproduisons est de illiS (L.-l<'. Dclatour, imprimeur de la policpj. — Exemplaire manuscrit du 20 fcvrim- 1773. — Voyez : Sentence du 26 mars 1745, condamnant le traiteur Duhau en 100 livres d'amende.

avons prises jusqu'ici n'ont pu encore remédier; et comme il Qj,i nécessaire, non seulement de les prévenir pour la suite, mais même de punir ceux qui se trouveraient en contravention, il requiert qu'il nous plaise y pourvoir.

Sur quoi, Nous, faisant droit sur le réquisitoire du procureur du roi, ordonnons que la déclaration de Sa Majesté du 1" avril 1726 sera exécutée selon sa forme et teneur, et en conséquence :

I. — Faisons défenses à tous particuliers, rôtisseurs, cabarctiers, hôteliers, aubergistes, traiteurs et logeurs en chambres garnies, de donner à manger du gras chez eux pendant le Carême à ceux qui y seront logés, sans une permission expresse du curé de leur paroisse de nous visée, à peine de 300 livres d'amende et de plus grande en cas de récidive.

II. — Leur enjoignons de prendre à IHôlel-Dieu, ou dans les boucheries établies dans Paris par les administrateurs dudit Hôtel, toutes les viandes dont ils auront besoin, sous les peines prévues par l'article 7 de ladite déclaration.

III. — Ordonnons que le gras sera apprêté dans les cuisines séparées de celles où s'apprêtera le maigre, et que ceux qui feront gras chez lesdils aubergistes, traiteurs et autres, seront tenus de manger séparément dans leurs chambres sans scandale, à peine de 300 livres d'amende pour chaque contravention contre lesdits cabaretiers, traiteurs et autres.

IV. — Leur faisons très expresses inhibitions et défenses, sous les mêmes peines, de donner du gras à autres qu'à ceux qui seront logés chez eux et dénommés dans les permissions qu'ils auront obtenues de nous, et d'en porter en ville dans les maisons particulières.

Mandons aux commissaires du Châtelot, et enjoignons aux autres officiers de police, de tenir exactement la main à l'exécution de notre présente ordonnance, qui sera exécutée nonobstant oppositions ou autres empêchements quelconques, imprimée, lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore.

Ce fut fait et donné par nous Antoine-Ravmond-Jean-Gualuert-Gaiîriel de Sartine, chevalier, conseiller d'État, lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomte de Paris, le 29 janvier 1768.

De Sartine. Moreau.

Le Gras, greffier.

L'ordonnance ci-dessus a été lue et publiée à haute et intelligible voix, à son de trompe et cri public, en tous les lieux et endroits ordinaires et accoutumés, par moi Philippe Rouveau, huissier à verge et de police au Châtelet de Paris, et seul juré crieur ordinaire du roi et des cours et juridictions de la ville, prévôté et vicomte de Paris, xj demeurant rue des Écrivains, place de l'Église Saint- Jaeques-de-la-Boucherie, au bureau du corps de la bonneterie, soussigné, accompagné de Louis-François Ambezar, Claude-Louis Ambezar, et Jean-Louis Ambex-ar Jurés-trompettes, le 3 février il68, et affichée ledit jour èsdits lieux et autres où besoin a été, à ce que personne n'en prétende cause

d'ignorance-

Signé : Rouveau.

Lorsque la fête de la Nativité de la Vierge ' ou l'Epiphanie fjour des Rois) tombent un jour de marché, le marché est avancé d'un jour par ordonnance de police. — Dans les étés très chauds, et peu à peu, tous les ans à période fixée, les bouchers obtiennent de la police l'autorisation d'ouvrir leurs étaux les jours de dimanche et de fêtes 2.

ORDONNANCE de police du Chàlclct de Paris, du 18 mai 1720 (signée: Marc- Pierre de Yoyer de Paulmy, comte d'Argenson), qui détend de tirer des armes à feu, fusées et autres artifices dans la ville et faubourgs de Paris, et nommément le jour de la Fête-Dieu pendant que les processions passent, et enjoint de faire tendre le devant des maisons dans les rues par lesquelles les processions du Très-Saint-Sacrement passent.

SENTENCE de police du Châtelet de Paris, du J2 juin 1739, qui condamne le nommé Ménestrier, en l'amende, pour avoir négligé de balayer et faire tendre, le jour de la Fête-Dieu, le devant d'une maison qu'il occupe.

Sur les lo livres d'amende inflig-ées, quatre sont données au tapissier qui a fourni d'oftice la tenture, et six à l'huissier « qui a assisté le commissaire en sa police ».

ORDONNANCE (annuelle) du Châtelet de Paris, pour tapisser les rues par où la procession doit passer le jour de l'Assomption de Notre-Dame (vœu de Louis XIII, déclaration du 10 février 1638) '.

SENTENCE de police du 20 octobre 1735 (rendue par Hérault), concernant l'inhumation des corps auxquels la sépulture ecclésiastique n'aura pas été accordée.

SENTENCE de police du 22 décembre 1736 (rendue par Hérault), portant règlement pour ce qui doit être observé à l'occasion des personnes qui viendront à décéder, et auxquelles la sépulture ecclésiastique ne sera pas accordée+.

Le commissaire se transporte dans la maison mortuaire, dresse procès-verbaux, les communique aussitôt au procureur du roi du Châtelet, pour être par lui requis ce qu'il appartiendra, et pour être ordonné, par le heutenant général de police, ce que de raison.

Cette intervention du Châtelet avait lieu |irinci})alement lorscju'il

1. Ord. du 31 août 1*4."), signée do Marvillo (Arch. nat., Y. 9499).

2. Exemple, par ordonnance do Sartino du 6 mai 1769, dopiiis in premier dimanche de la Trinité jusqu'au premier samedi d'après la Notre- Dazue de septembre (Arch. nat., Y. 9499).

3. Le l'oix de Kréuiinviile, Dirl. de la police, p. 607 à 617.

4. Le Poix de Frémiuvillc, Dicl. de lu iiolice, p. 672 et 673.

s'agissait de religionnaires, et même de jansénistes ou prétendus tels (anticonstitutionnaires), de comédiens ou d'actrices, de suicidés, etc. Les mémoires de Barbier, de Hardy, fourmillent d'exemples.