‹ L'État de Paris en 1789, études et documents sur l'ancien régime à ParisChapitre 286 sur 481 · SENTENCES ANALOGUES CONFIRMÉES PAR LE PARLEMENT · texte numérisé non relu

SENTENCES ANALOGUES CONFIRMÉES PAR LE PARLEMENT

Un arrêt du Parlement du 19 septembre 1783 « conlirme les sentences rendues en la chambre de police du Châtelet de Paris, qui condamnent un marchand de vin en différentes amendes pour avoir donné à boire à des heures indues et être contrevenu aux règlements concernant les logeurs, et lui ont fait défenses de récidiver sous plus grande peine ^ ».

SPECTACLES ET EOIRES

Une ordonnance de police, du 26 janvier 1743, fait défenses, même aux pages du roi et de lareine, d'entrer dans les spectacles sans payer. — Ils ne pourront se placer, même en payant, qu'au parterre ou aux troisièmes loges'.

Une ordonnance de police du o juin 1733, souvent renouvelée, réprime, à la foire Saint-Laurent, la débauche et le maquerellage des prétendues vendeuses de café et de limonade 4.

Les propriétaires des maisons mal habitées sont tenus comme responsables des faits et gestes de leurs locataires, et comme punissables 5, parce quils n'ont loué ainsi que pour tirer de plus forts loyers. C'est ainsi qu'à la date du 17 juin 1735, est affichée une « ordonnance portant défenses aux propriétaires et locataires des maisons voisines de la foire Saint-Laurent d'en louer aucunes parties pendant la tenue de ladite foire, sans la participation de maître Aubert,

4. Signée Hérault, 21 juin 1132. (Arch. nat., Y. 9499.) — Il y a une multitude de sonteuces analogues à toutes les époques, sauf toutefois l'ordre de murer.

2. Collection des Arrêts du Parlement (en feuilles), de la Bib. uat., à la date.

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