Id., ibid

5. L'ordonnance du 14 septembre 1420 faisait défenses à tous propriétaires de louer des maisons aux femmes dissolues, à peine de confiscation des maisons et des loyers. L'usage modifia cette ordonnance draconienne, et la police se contentait d'imposer de fortes amendes aux contrevenants (sentences des 28 juin 1731, 10 juin 1735, 23 mai 1740, 31 aoiit 1742. etc.).

commissaire préposé à cet effet ' » . — Cette ordonnance reproche à plusieurs propriétaires et locataires de louer à des hommes et à des femmes d'une conduite suspecte, dont le commerce de bière et de café no fait qu'autoriser une déliauche publique.