‹ L'État de Paris en 1789, études et documents sur l'ancien régime à ParisChapitre 289 sur 481 · Ord. de Feydeau de Marvillc (10 octobre · texte numérisé non relu

Ord. de Feydeau de Marvillc (10 octobre

4. Arrêt de la Cour de Parlement du 21 juillet 1784, qui fait défenses à André- Charles-Claude Legrand, marchand épicier, à Paris [rue Mouffetard, vis-à-vis les Gobelins], de récidiver sous peine de punition exemplaire, et le condamne en 500 livres d'amende, pour être par lui contrevenu aux lois qui défendent aux épiciers la préparation, manipulation et mixtion des drogues, et avoir vendu et débité une médecine dans laquelle il a fait entrer du basilicum au lieu de catholicum. [Sur appel de la sentence du lieutenant général de police du 20 mars 1784, visant notamment l'art. 6 de la déclaration du 2:j avril 1777, i-egistrée en la Cour le 13 mai suivant.]

5. Arrêt du Parlement du 2.! avril 1783, qui fait défenses à François Dacher de

sentence? du Chàtelet; telle est, d"iin autre côté. la déclaration du o février 1787 ' « portant défenses d'introduire dans les vins, cidres et autres boissons quelconques, la céruse, la litharge ou toutes autres préparations de plomb ou de cuivre ».

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