IV. — VOIRIE

Les alignements , les ouvrages saillants des maisons , le pavé des rues et places publiques, étaient sous la direction de l'intendant des finances préposé au département du domaine royal, et sous l'inspection du tribunal des trésoriers de France appelé aussi Bureau des finances, et dont le ressort comprenait toute la généralité.

Mais la déclaration du 18 juillet 1729, registrée en Parlement, le 5 septembre 173G, donna au lieutenant général de police et aux -48 commissaires de quartier les droits les plus étendus, en ce qui concernait « les maisons et bâtiments de la ville de Paris étant en péril imminent ». Les commissaires font assigner les propriétaires sur la requête du procureur au Ghâtelet ; en cas de non-comparution et après expertise , les réparations sont commencées et poursuivies d'office ; enfin les commissaires sont juges des cas tout à fait urgents, qui ne comportent aucune formalité. — Souvent le Ghâtelet dispute aux trésoriers de France leur juridiction, comme dans la sentence du 2G juillet 1740 « concernant la construction, réédification et réparation des maisons et bâtiments faisant encoignure de quelques places, carrefours, rues, ruelles et culs-de-sac ». Le Parlement eut maintes fois à décider entre le Ghâtelet et le Bureau des finances. Le dernier arrêt de ce genre est de 1780.

ARRÊT de la Cour de Parlement rendu entre les officiers du Chàtelet de Paris et les officiers du Bureau des finances, qui maintient les officiers du Chàtelet, exclusivement à tous autres juges, dans l'exercice de la police, dans les rues, places publiques et carrefours de la ville et faubourgs de Paris, notamment en ce qui concerne le nettoiement, l'enlèvement des immondices, le rangement des matériaux, tonnes, tonneaux et autres marchandises d'épicerie et denrées de toutes espèces, ensemble les échoppes, étalages, et la liberté de la voie publique ;

Ordonne que les officiers du Bureau des finances connaîtront de ce qui concerne les alignements et constructions des bâtiments et autres ouvrages saillants des maisons;

Ordonne en outre que le lieutenant général de police et les officiers du Bureau des finances connaîtront concurremment, et par prévention, des périls imminents des maisons et bâtiments de la ville et faubourgs de Paris, en ce qui regarde les murs ayant face sur rue, et tout ce qui pourrait , par la chute desdites maisons et murs, nuire à la sûreté ou à la voie publique.

(Extrait des registres du Parlement du 8 avril 1780 ^)

Les maîtres maçons et entrepreneurs ne peuvent commencer aucun 1. Pièce m-4o de li) pages, Simon.

J3àtimcnt sans au iiréalable s'être retirés par devers le commissaire ancien de quartier, pour avoir de lui un emplacement convenable pour leurs matériaux et décombres '.

Enfin, l'enregistrement des lettres patentes pour l'ouverture de nouvelles rues ne se fait jamais au Parlement sans un Avis préalable du lieutenant général de police ^. En voici un, du 15 février 1787 5 :

Vu par nous, Louis Thiroux de Crosne, lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomte de Paris, et François-Antoine de Flandre de Brunville, procureur du roi au Chàtelet , les lettres patentes accordées par Sa Majesté, données à Versailles le 2 septembre dernier signées Louis, et plus bas par le roy, le baron de Breteuil, avec gritfe et paraphe, et scellées du grand sceau de cire jaune, par lesquelles la dame veuve de M. de Boynes , ministre d'État, tant en son nom que comme tutrice de ses enfants mineurs, est autorisée à faire ouvrir trois nouvelles rues sous les noms de rue de Breteuil, rue de Boynes et rue de Crosne, sur le terrain de l'hôtel de Boynes, sis rue du Faubourg-Saint-Martin , et ce conformément au plan attaché sous le contre-scel desdites lettres patentes ; ledit plan, l'arrêt du Parlement du 2 décembre dernier portant que iesdites lettres patentes et ledit plan seront communiqués à Nous, à MM. les trésoriers de France et procureur du roi au bureau des finances et chambre du domaine y réunie de la ville de Paris, et à MM. les prévôt des marchands, éclievins et procureur du roi au bureau de la Ville, pour donner respcclivement son avis sur l'ouverture des trois nouvelles rues dont il s'agit; pour le tout fait, rapporté et communiqué à Monsieur le procureur général, être par lui pris telles conclusions, et par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra; l'avis desdits sieurs officiers du bureau des finances du 2 janvier de la présente année, et celui de MM. les officiers du bureau de la Ville du 23 du même mois.

Pour satisfaire audit arrêt du 2 décembre dernier, qui nous ordonne de donner notre avis :

Nous avons l'honneur d'observer à la Cour, que la formation et l'ouverture des trois nouvelles rues désignées par les lettres patentes du 2 septembre dernier et tracées sur le plan y annexé , paraissent très propres à faciliter et multiplier les communications du faubourg Saint-Martin avec le faubourg du Temple, et qu'il n'en peut résulter que des avantages certains pour la circulation et la commodité publiques. Pour quoi, notre avis est, sous le bon plaisir de la Cour, que Iesdites lettres patentes peuvent être enregistrées pour être exécutées selon leur forme et teneur. Fait ce 15 février 1787.

De Crosne. De Flandre de Brlnville.

ORDONNANCE de police du G mai 17G9 portant défense de laisser sur le