Et aussi du prévôt des marchands (en général

.■'>. Aieli. nat., Y. OjOO. — Voyez, dans la même liasse, lavis pour l'ouverture de la nie « Neuve -de -Montmorency », entre les rues Feydeau et Saint-Marc

(8 mai 1789).

carreau et dans les rues des cosses de pois cl de fèves, et des pieds et feuilles d'artichauts (sous peine de 50 livres d'amende).

Elle vise les ordonnances, arrêts et règlements antérieurs des 2 août 1739, -25 juin -1041, 24 juillet 1642, 30 avril 1663, 4 juin 1667, 12 juin 1671, 15 juin 1678, et plusieurs autres. La jurisprudence policière semblera sans doute suffisamment établie sur un pareil objet '.

ORDONNANTE de police du 28 novembre 1771 sur la liberté et la commodité de la voie publique (18 articles).

Elle vise les règlements des 30 janvier 1356, novembre 1539, décembre 1607, 19 novembre 1666, 22 mars 1720 -.

ORDONNANCE de police de Lcnoir du 31 juillet 1779, qui interdit les étalages dans les rues et places publiques, à peine de 100 livres d'amende, défend aux propriétaires, fermiers et placiers des marchés, d'en souffrir aux environs de leurs marchés, et de recevoir aucuns droits de qui que ce soit, autres que de ceux qui seront dans l'intérieur des marchés'.

ORDONNANCE de police du li septembre 17l.j, qui défend de jouer dans les rues ou places i)ubliques au volant, au bâtonnet, aux quilles, ni même d'élever des cerfs-volants et autres jeux, dont les passants puissent être incommodés ou blessés, ou les lanternes publiques cassées, à peine de 200 li\res d'amende +.

C'est en général le lieutenant de police qui est commis pour acquérir au nom du roi les immeubles ou emplacements nécessaires aux travaux de voirie. Par exemple, le 7 septembre 1786 5, par convention entre le propriétaire et M. Thiroux de Crosne , est achetée pour 43,000 livres une maison sise à Paris, adossée au mur des charniers du cimetière des Innocents, ayant pour enseigne : les Quatre-Vents...

MoL'VANCE. — Ladite maison est en la censive et mouvance de Sa Majesté, et vers le domaine de Paris chargée de d3 livres 1 denier de cens et rente; plus chargée envers le chapitre de l'église métropolitaine de Paris, à cause du cliapitre de Saint-Germain-l'Âuxerrois qui y est uni, de 1 sol 3 deniers de cens et d'une rente de 20 livres par an, moyennant lesquels, par acte passé devant Plastrier et son confrère, notaires à Paris, le 10 mai J641, ledit chapitre de Saint-Germain-l'Auxerrois a délaissé à Jacques de Beaugé, lors propriétaire de ladite maison, la propriété du dessus du charnier des Saints-Innocents à