VI. — RÉGIME DES COMMUNAUTÉS

DARTS ET MÉTIERS

La suppression des jurandes et communautés d'arts et métiers n'avait pu être enregistrée en Parlement que par le moyen d'un lit de justice (12 mars 177r»). Aussitôt après la retraite de Turgot et de son lieutenant de police Albert, Lenoir lut réinstallé au Châtelet, et les anciennes traditions reprirent le dessus. Le Parlement et la police reçurent une première satisfaction par l'édit du mois d'août 1776, enregistré en Parlement le ^8 août, a portant modilication de l'édit de février 1776 ». Cette prétendue modification équivalait à une véritable abrogation. Il est vrai que ^1 professions étaient rendues libres, sans préjudice de celles qui l'avaient toujours été. Mais quarante-quatre communautés furent rétablies à Paris, et les six corps des marchands furent reconstitués avec une composition en partie nouvelle : 1° drapiers, merciers; 2° épiciers; 3° bonnetiers, pelletiers, chapeliers; 4" orfèvres, batteurs d'or, tireurs d'or; o" fabricants d'étoffes et de gazes, tissutiers, rubaiiiers ; B° marchands de vin '.

L'article 40 de l'édit du mois d'août 1776 vise les lettres patentes du 2 janvier 1749 sur la police des corporations. Les articles lo, 17, 18, 19, concernent spécialement les fonctions du lieutenant général de police dans ses rapports avec les corporations, soit pour juger leurs procès, soit pour vérifier leurs comptes et leurs dettes, soit pour veiller à l'exécution de leurs règlements et statuts; l'article 20 divise en quatre ({uartiers, à Paris, les assemblées de communautés trop nombreuses; l'article 21 institue dans chacun des six corps trois gardes et trois adjoints ; dans chacune des quarante-quatre communautés deux syndics et deux adjoints, lesquels seront nommés, pour la première fois seulement, par le lieutenant général de pcdice; l'article 22 rétablit les bureaux des six corps. — En définitive, les corps et communautés eurent bien plus qu'avant Turgot à subij- le joug et l'ingérence de la police ; les ordonnances ou arrêts du 19 décembre

1. Les Si.x.-(Àn'ps lUaiiMit rarislncratir imlustrirllf et coiumcix'iale. Jèze (ouv. cité, p. 2.'}6) marque très \n>-ii !;i ilillViciii-r des Six-Corps et des communautés : « Uaus les arts et métiers il iir faut (jue de l'industrie, et dans le commerce il faut des fonds. » Les Six-Corps anciens étaient les suivants : !« drapiers; 2" épiciers; 3° merciers, terme très vague qui comprenait 20 classes de marchands; 4" pelletiers; 5" bonnetiers; 6° orfèvres. — Les marchands de vin tl 1rs imprimeurs-libraires concouraient avec les Six-Corps à rélection des juf,'e et consuls (tribunal de commerce institué en 1363;.

1776', des 27 février, 15 mars, 25 avril, 18 août 1777, 2fi janvier, 29 mars, juillet 1778 2, 31 octobre 1782, 4 août 1783, 5 août 1784, 11 juillet 1785, rendirent de plus en plus étroit leur assujettissement.

Le Poix de Fréminville a exprimé en quelques mots toute l'étendue des prétentions de l'Etat et de la police à l'égard des arts et métiers: « Il n'y a aucun art ni inétiep qui ne soit sujet à la police du royaume, parce qu'il est important que chaque art et chaque métier soit porté à la plus grande perfection ; c'est pourquoi il est intéressant que la police ait l'inspection sur ceux qui les exercent, afin de voir s'ils sont suffisamment instruits, si leurs ouvrages sont dans les règles de l'art ou du métier que ces ouvriers professent, et afin que le public ne soit point abusé. L'on ne permet cet exercice publiquement qu'à ceux qui ont employé un temps suffisant chez les maîtres, pour acquérir les connaissances nécessaires pour les pratiquer. Ces différents arts et métiers ont fait des communautés entre eux et forment des corps qui ont des statuts particuliers qui sont homologués', et ce sont des statuts qui assujettissent chaque particulier à l'observation : ceux qui s'en écartent sont punissables par les officiers de police 4. »

Plus ces droits tyranniques, contraires à la liberté du travail et à tout progrès, avaient été battus en brèche par les économistes, plus le ministre Turgot avait montré d'énergie à les abolir, plus aussi la réaction fut rapide après mai 1776, plus on les vanta et on les multiplia sous toutes les formes.

Aussi les compagnons et apprentis qui avaient goûté à la liberté industrielle et commerciale devinrent-ils très difficiles à gouverner. Lenoir ne cesse de rendre des ordonnances et des sentences contre les assemblées illicites d'ouvriers, contre les grèves, comme disait le peuple par allusion à la Grève, lieu ordinaire de ces réunions. Tout le mal, tout le désordre, sont naturellement imputés aux réformes que les hommes de tradition et d'autorité n'avaient pu empêcher de se produire. Aussi le Chàtelet et le Parlement unissent leurs efforts : ce qui est visible par le grand nombre d'ordonnances de police soumises à l'homologation parlementaire.

11 serait sans doute intéressant de suivre, à propos de chaque pro-

1. Établissaut un syndic et un adjoint dans cliaque professiou libre.

2. Enregistrement, le 1 août; cet édit suppi'imait les gardes du commerce, et créait, en titre d'ofBces, 12 commissions « d'officiers -gardes du commerce » (Arch. nat., X 1b 8971). Voyez le recueil d'Isambert, aux dates énoncées.