P. 18 de l'arrêt

ladite foire de Saint-Denis doit se tenir incessamment et qu'il convient que la même police soit toujours observée à ladite foire, requiert que pour la sûreté publique, il y soit par nous pourvu :

Nous, faisant droit sur le réquisitoire du procureur du roi, ordonnons que les ordonnances du roi de juillet IGOl et janvier 1613, les arrêts du conseil d'État des 13 octobre 1667 et 12 octobre 1741, ensemble l'arrêt du Parlement du 12 juin 1662, seront exécutés selon leur forme et teneur; en conséquence avons autorisé et autorisons les gardes du corps de la draperie-mercerie à faire en la manière accoutumée la visite des marchandises destinées à être exposées en vente aux foires de Saint-Denis et du Landy, et celle des poids et mesures des marchands, en présence de MM. Laumonier et Rourgeois, commissaires au Châtelet, que nous commettons à cet effet, lesquels dresseront procès-verbal des contraventions aux règlements si aucunes y a, pour lesdits procès-verbaux communiqués au procureur du roi et à nous rapportés, être par nous ordonné ce qu'il appartiendra. Seront tenus les marchands et autres fréquentant lesdites foires, de faire ouverture de leurs boutiques et échoppes, balles et ballots, à la première réquisition ; leur défendons de vendre aucunes marchandises avant que ladite visite en ait été faite. Enjoignons aux huissiers au Châtelet et à tous autres qu'il appartiendra, de prêter main-forte auxdits commissaires à la première réquisition ; pourront même lesdits commissaires, en cas de refus d'ouverture des portes, les faire ouvrir par le premier serrurier en présence de deux voisins. Et sera notre présente ordonnance exécutée nonobstant oppositions ou appellations quelconques, imprimée, lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore.

Ce fut fait et donné...

Lenoir. More.vu '.

EXTRAIT de l'ordonnance du 8 novembre 1 776-. — Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi qu'il nous a été porté des plaintes par les syndics elles maîtres de la communauté des boulangers, contre l'insubordination des ^arçons qui prétendent pouvoir se soustraire aux dispositions prescrites par les anciens règlements... Enjoignons auxdits garçons boulangers qui voudront quitter les maîtres chez lesquels ils travaillent de les prévenir quinze jours auparavant. Leur défendons de sortir de chez eux avant l'expiration de la quinzaine et sans être munis d'un certificat du maître qu'ils quitteront, contenant leurs nom et surnoms et le lieu de leur naissance. Défendons pareillement à leurs maîtres ou maîtresses de les recevoir chez eux ni de leur donner du travail, et à tous cabareliers, aubergistes, logeurs et autres de les loger ou de leur donner retraite sans s'être fait représenter lesdits certificats, le tout à peine de prison contre les garçons boulangers et de 20 livres d'amende contre les maîtres et maîtresses, cabaretiers, aubergistes et logeurs. Et sera notre présente ordonnance imprimée, etc.

Lenoir.

EXTRAIT de l'ordonnance du 3 décembre 1776. — Sur ce qui nous a été re-