‹ L'État de Paris en 1789, études et documents sur l'ancien régime à ParisChapitre 326 sur 481 · ET LA POLICE · texte numérisé non relu

ET LA POLICE

Du lundi H juin (1787). — Ce jour il me passe sous les yeux un e\tmp\a.iTe an Mémoire à consulter et consultation pour le comte de Kersalaun... contre le commissaire Chesnon père, défendeur, sur une question qui inléressait la sûreté publique : Ce mémoire, signé du comte de Kersalaun lui-même

1. Lenoir resta néanmoins directeur de la librairie jusqu'en 1790. Il transmit cette charge à son gendre d'Ormesson de Noyseau (n90-n91). Enfin, en 1792, la Bibliothèque, devenue nationale, eut pour directeurs Chauifort, et Carra, député à la Convention.

2. Hardy, t. VU, p. 103 (Bibl. nat., mus. f. 6686). Le comte de Kersalaun était neveu de Caradeuc de la Chalotais, dans la personne duquel Louis XVI, peu après son avènement, avait réhabilité toute la magistrature.

et de Gastebris, procureur au Chàlelet, et la consultation délibérée à Paris le 27 avril dernier signée de M^ Thilorier, avocat, le tout formant 16 pages d'impression in i°, mais non distribué quoique mis sous presse chez Lottin l'ainé et Lottin de Saint-Germain, rue Saint-Ândré-des-Arcs, n" 27, chez lesquels toute l'édition de 2,000 exemplaires avait été saisie à propos, ministériellement, par le sieur Leprince, inspecteur de la librairie, assisté du sieur Henry, inspecteur de police, puis transportée à l'intérieur du jchâteau de la Bastille, pour y demeurer supprimée, d'après une conversation qu'avait eue le comte de Kersalaun avec M. de Lamoignon, garde dqs sceaux, qui l'avait déterminé à abandonner son action contre le commissaire, vu qu'il n'avait d'autre témoin de ses procédés qu'une seule femme de chambre, et qu'il donnerait par là lieu à une évocation au conseil, ce que le nouveau chef de la justice annonçait être dans la disposition d'éviter autant qu'il serait en lui.

il s'agissait dans ce mémoire, très bien fait ainsi que la consultation, de l'expédition violente ignorée du public, faite à deux heures du matin dans la nuit du vendredi 3 au samedi 6 avril, rue de la Feuillade, par le commissaire Chesnon père, assisté du sieur Quidor, inspecteur de police, de deux sbires et d'une escouade de guet, dans l'hôtel où logeait le sieur comte de Kersalaun, fils d'un conseiller au parlement de Bretagne, depuis un mois qu'il était à Paris, lui étant alors à Versailles, — et dans son appartement où l'on s'était permis d'enfoncer les armoires, de prendre ses papiers, etc., etc., sans exhiber convenablement les ordres du roi, sans en laisser de copie et sans dresser de procès-verbal : le tout, dans le dessein de s'emparer d'un manuscrit de sa composition intitulé : Observations sur le discours prononcé par M. de Calonne dans l'Assemblée des )iofables le 27 février 1787, ayant pour épigraphe ces mots latins : Quis talia fando... Dont il me passe en même temps que le mémoire ci-dessus énoncé, un exemplaire des deux cents que l'auteur avait fait imprimer en taille-douce sur des planches gravées à grands frais, puisqu'elles lui avaient coûté 2,000 livres, et absolument calquées sur son véritable caractère d'écriture, au point qu'il était difficile de ne s'y pas méprendre. Cet exemplaire contenait : 1° un avis de l'éditeur; 2° une lettre au roi ; 3" les rétlexions numérotées de manière qu'on pouvait en séparer les feuilles et les intercaler dans les pages correspondantes du discours du sieur de Calonne, ce qui était absolument nécessaire pour mieux sentir l'objet de chaque réflexion, qu'on pouvait bien dire être toutes à bout portant et sans réplique ; 4° un extrait en forme de tableau des différents préambules des édils d'emprunt depuis le ministère de M. de Calonne, savoir : de l'édit de décembre 1783, emprunt de 100 millions; de l'arrêt du Conseil du 1-4 mars 1784; de l'édit d'août 1784, caisse des amortissements ; de l'édit du 30 décembre 1784, emprunt de 12o millions; de l'édit de décembre 1785, emprunt de 80 millions; o» enlin la lettre écrite par M. le comte de Kersalaun à M. de Calonne le 6 avril 1787...

N. B. Quoique le sieur comte de Kersalaun, par exploit du 25 avril dernier, eût fait assigner au Chàtelet de Paris le commissaire Cliesnon père, tant par rapport il l'irrégularité révoltante de toute son opération que par rapport à l'extension très répréhensible par lui donnée aux prétendus ordres qu'il pouvait avoir reçus, et aux vexations odieuses qui s'en étaient suivies, il se trouvait les bras absolument liés par l'Administration, qui avait, en obviant à la publicité de sou mémoire, usé de tous les autres moyens ordinaires pour em-

pêcher qu'il ne pût se faire rendre justice, autrement qu'en obtenant de M. le Garde des sceaux promesse que le commissaire et l'inspecteur de police seraient l'un et l'autre vivement réprimandés, promesse qui avait eu toute son exécution'.

LIEUX PRIVILÉGIES

L'arrêt du Conseil du 4 septembre 1787 ordonna l'exécution, dans les lieux privilégiés aussi bien qu'ailleurs, des règlements concernant le commerce de la librairie. Quelque temps après, la police fait arrêter « dans le Palais-Royal quatre débitantes de livres dont la femme Morin, pour avoir soi-disant fourni à quelques personnes des exemplaires imprimés du mémoire justificatif du sieur de Galonné, et de celui du lord Gordon en faveur des sieur et dame de Lamotte, actuellement à Londres ^ ». A la même époque le marquis Ducrest, cbancelierdu duc d'Orléans, fut mis à laRastille comme auteur avoue de mémoires publics, qui défendaient la conduite du duc d'Orléans dans l'affaire du Parlement ; du même coup l'imprimerie Hoffmann (dite polyiype) fut fermée.

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