Ainsi (ii-|lin;^iM|ihic

■1. Aicli. liai., \ lu 897!l, à la date.

ET DE LÀ LIBERTÉ oo

obscures où l'on est traduit sans forme légale, sans instruction préalable, et sans que le prisonnier puisse avoir aucun moyen de se défendre; que ces décisions arbitraires sont inconciliables avec l'équité d'un prince qui a donné à ses peuples des monuments éternels de la douceur de son caractère et de la bonté de son coeurs

Arrêté en conséquence que la Cour veillera avec exactitude sur les maisons de sûreté établies dans le ressort de la police, et se fera rendre compte de tout ce qui pourra être fait, au préjudice des lois, contre la sûreté publique et la liberté des citoyens.

L'arrêté du l''"' avril 1783, passant outre ài'ubjectiuu nientioiiiiée au 4e article de l'arrêté du 14 mars, donna au premier président et au procureur général la mission de visiter les maisons de sûreté et leurs habitants. Il fut rendu compte de cette inspection le 11 avril par le premier président :

A l'égard des maisons, il y en a trente-quatre, savoir : onze situées faubourgs Saint-Antoine, Charonne et Petit-Bercy; vingt, faubourgs Saint-Jacques et Saint-Martin ; trois situées à la Nouvelle-France, faubourg Montmartre, et à La Villette.

Ces maisons ne sont pas d'institution nouvelle.

Il y en a même dont l'établissement remonte à l'année 1696.

Toutes les autres ont été successivement établie ssuivantles circonstances, et le nombre s'en est augmenté à mesure que les communautés religieuses se sont refusées à recevoir des pensionnaires infirmes de corps ou d'esprit, et du genre de ceux auxquels ces hospices de sûreté sont destinés.

Il n'y en a qu'une seule établie récemment, à La Villette, à défaut d'autres dont l'établissement a cessé.

Dans l'état actuel des choses, il y a dix-neuf maisons dans lesquelles il n'y a que des pensionnaires sous le régime du lieutenant civil, et quinze maisons dans lesquelles il y a concurremment des pensionnaires sous le régime du lieutenant civil et du lieutenant de police.

Des médecins et chirurgiens sont affectés à chacune do ces maisons pour y veiller à la santé et au traitement des pensionnaires : et ces maisons sont de tout temps ouvertes aux curés des paroisses qui s'y transportent ou y envoient des ecclésiastiques pour y remplir les fonctions de leur ministère.

Les pensionnaires sont bien nourris et traités avec douceur et humanité.

Ces maisons sont surveillées par des commissaires, et d'ailleurs ceux qui rcçoiventces pensionnaires sontobligés de rendre compte de leur état très exactement au lieutenant civil et au lieutenant de police selon la qualité de chacun desdits prisonniers.

I. C'est 11- rofraiu des i-euiontrancL'S eu général, roniiiuî c'est le passeport indispensable à tous les mémoires de politique ou iradininistration. Lo Pariemonl, comme on le voit, connaît, lui aussi, l'eau bénito de cour. La sevvihté des furmuios finit par énorvor les principes les plus droits et les actes les plus honorables. C'est là iiiic partie de la poli/cssc française que nous n'avons pas à l'o- «rolter.

Il y a 36o femmes pensionnaires et 196 hommes.

Le lieutenant civil et le lieutenant de police ne manqueront pas de m'informer [moijctM. le procureur général tant des entrées que des sorties des pensionnaires.

Je continuerai avec M. le procureur général à veiller avec exactitude sur toutes les maisons de sûreté situées dans la ville et faubourgs.

Le Parlement n'accepta point entièrement des conclusions aussi optimistes, et précisa ses arrêtés antérieurs par le suivant ;

Monsieur le premier président et JJonsieur le procureur général se feront rendre compte, par le lieutenant civil et le lieutenant général de police, de la forme par, laquelle les personnes sont détenues dans lesdites maisons, de la manière dont lesdites personnes ont communication avec les gens de dehors, et principalement s'il leur est permis de communiquer avec des conseils,^t se feront aussi rendre compte par telles peno7ines qu'ils jugeront à propos de commettre du traitement fait aux personnes détenues, relativement au logement, nourriture et entretien, et des plaintes desdites personnes. »