Alors ministre du département de Paris

de fixer les regards du ministère public, que j'ai voulu lire moi-même. C'est là que j'ai vu, au milieu du nombre infini d'articles qui remplissent ce volume immense, l'article du sieur de Morlaincourt. 11 s'y trouve, à la vérité, émargé du mot « fou », mais à peine ce mot avait-il frappé mes yeux, que le commissaire m'a prié de lire l'article entier : et j'ai vu le démenti de cette assertion de folie écrit de sa propre main, par l'addition de ces mots placés immédiatement au-dessous : « ne le paraît point être », ce qu'il m'a confirmé de vive voix à plusieurs fois. Il était impossible que je ne fusse pas frappé de cette circonstance si décisive de l'opinion que le commissaire lui-même, inspecteur de la prison, s'était formée de l'état de son prisonnier, surtout en le rapprochant du ton de ses lettres, où il parle de son affaire avec prévoyance et avec netteté, du témoignage de l'hôtesse et de son geôlier qui, après un séjour de quarante mois et plus qu'il a fait chez eux, m'ont déclaré qu'il jouissait de son bon sens, et enfin du silence du magistrat de police sur cette inculpation de folie, dans ses relations avec un avocat, son conseil et son défenseur. Il m'a paru évident que ce titre de « fou », donné au sieur de Morlaincourt au moment de sa détention et désavoué par les faits et même par les écrits de l'ordonnateur de la maison, n'avait été placé que comme une excuse préparée de loin pour légitimer en apparence une démarche dont on espérait peut-être que les motifs ne seraient jamais sérieusement recherchés. J'oubliais de dire à Messieurs que le style de la dernière lettre est aussi touchant, aussi mesuré, et indique une tête et une raison aussi calmes que les trois autres' : et comment aurais-je pu me méprendre sur la situation réelle de l'esprit de cet homme, lorsque je venais d'entendre, de la bouclie du geôlier et de la maîtresse, que le[ur] seul grief contre le prisonnier était qu'un jour, il y a dix-huit mois environ, le sieur de Morlaincourt et un compagnon d'infortune logé dans sa chambre (j'ignore depuis quel temps) s'étaient sauvés, et leur avaient fait faire bien du chemin pour les rejoindre, ne les ayant rattrapés qu'à Charenton à l'aide de la maréchaussée.

A compter de cette époque, le prisonnier est resté couché nuit et jour, n'ayant (à ce qu'il dit) ni culotte, ni bas, ni souliers, privé de feu depuis deux hivers, manquant d'air, de vin, de nourriture suffisante, étroitement renfermé sous des barres de fer et des cadenas, à plus de cent degrés de haut, exposé au plus grand froid, n'ayant pu obtenir, en santé ni même en maladie, de se confesser depuis trois ans*, et privé même d'entendre la messe depuis dix-huit mois, quoiqu'on la dise dans la maison.

Je n'ai pu faire parvenir jusqu'à lui même aucun mot de consolation, les geôliers ayant défense absolue de le laisser voir à qui que ce soit. Le commissaire me l'a confirmé, tant à son égard qu'à celui de beaucoup d'autres déposés dans les différentes retraites que l'autorité a choisies. Car Messieurs sauront qu'il en existe plusieurs, et que le commissaire au Châlelet m'a nommé entre autres un de ces receleurs qui, portant à ses fonctions toute la dureté

1. Cette insistance à démontrer 'que Morlaincourt n'était pas fou montre bien que, flans ropinioii de lorateur et do ses auditeurs, il ne pouvait être question de jiisliee lorsqu'il s'agissait d'un fou avéré. Morlaincourt avait été (^e crois) eouipriiiiiis dans laflaire des chansons obscènes contre le roi et la reine.

2. Le prét(îxte de folie, eu écai-tant le prêtre, ôtait au prisonnier sou dernier espoir, et le privait (Pun puissant moyen d'intervention.

qu'elles supposent, lui a juré une haine implacable et l'a outragé publiquement sans qu'il en ait pu avoir justice, et ce, sur l'unique motif ^qu'il avait fait, à force de soins et de mouvements, tomber les fers de dix ou onze de ces infortunés, et soustrait ces victimes à son avidité.

Le nom de cet oftîcier est M^ Joron, commissaire au Cliàtelet, Vieille-ruedu-Temple; le nom de l'avocat est M^^ Martel, lieutenant du siège de l'Amirauté, rue du Foin-Saint-Jacques, qui a fait excuse à la Cour de n'avoir pas réclamé plus tôt sa protection souveraine pour son client sexagénaire, dont l'existence prolongée et la raison encore saine après de tels malheurs semblent garantir une fermeté rare, et une résignation appuyée sur des principes de religion qui se produisent effectivement dans ses lettres.

Enfin le nom du préposé à la maison de force, dont la femme et le geôlier (qu'on m'a dit être son neveu) m'ont parlé avec tant de sincérité, est Esquiros, logé au Throsne, la seconde porte à droite, près la barrière. Sans que je me fusse fait connaître à l'un ni à l'autre, ils m'ont déclaré détenir chez eux (outre des fous) des personnes contre lesquelles l'administration donnait d'elle-même ou accordait des ordres, tels que ceux qui retiennent le sieur de Morlaincourt : ils m'ont aussi indiqué le nom et la demeure du commissaire Joron, dans les yeux et sur le visage duquel j'ai aperçu tout le regret qu'il éprouve de ne s'être pas entremis plus tôt pour essayer d'abréger du moins l'infortune de celui dont il trouvait le nom apostille lui-même, d'une façon très touchante, sur son registre de 1779, avec l'indication de son entière détresse, sans qu'il paraisse, sur ses registres subséquents, qu'il ait continué de s'occuper des demandes et des besoins du sieur de Morlaincourt.

Messieurs de la première des enquêtes ont cru, Monsieur, qu'il appartenait à la Compagnie entière de pourvoir, si elle le jugeait à propos, à la conservation d'un individu privé, depuis près de quatre ans, de toute espèce de relation, à la sûreté de ses pareils, qui sont probablement en grand nombre, et à la tranquillité des citoyens et de l'État, essentiellement liée à l'opinion de la sûreté personnelle, entin à la proscription de ces prisons ministérielles, d'où partent sans cesse des gémissements et des plaintes arrachés par la seule violence, et qui, sous un règne tout entier de justice, de raison et d'humanité, semblent accuser à la fois la vigilance du Parlement, la fidélité des Peuples, la clémence du Souverain et la sagesse de l'Ordre public.

Ensuite, un autre de Messieurs delà première chambre des enquêtes a dit:

Monsieur, je me crois obligé d'informer la Cour d'un fait qui paraît intéresser l'ordre public et la vie d'un citoyen.

Edmée Guillot, femme de Jean-François Minguet, cavalier surnuméraire de robe -courte, ci -devant logée avec son mari, rue Saint- Martin, près la prison, seule maintenant, rue Boucherai, près la rue Xaintonge, au Grand-Cerf, s'est transportée chez moi avant la fin du mois dernier, et m'a déclaré qu'à la lin de février 1782, son mari, étant en fonctions, fut arrêté par deux escouades de la garde de Paris, lié et conduit chez le commissaire Le Belle, rue des Billelles, malgré les observations du sieur de Bochemur, son officier, qui répondait de lui sur sa tête, et l'accompagna chez le commissaire pour se plaindre d'un éclat aussi indécent; qu'il n'eut d'autre réponse de la part du commissaire, sinon que depuis longtemps les ordres étaient donnés d'arrêter ledit Minguet partout où on pourrait le trouver, ajoutant qu'il était reconnu pour un contrebandier à hautes armes; qu'il avait maltraité les employés, nolam-

ment le dimanche précédant sa capture, sur les huit heures du soir, et qu'il avait été reconnu par les employés qui n'avaient pu l'arrêter; que ledit Minguet, son mari, ignorant absolument ce dont on l'accusait, répondit par des offres constantes de prouver le contraire, puisque; à pareils heure et jour, il était sous les ordres d'un de ses officiers, qu'il n'avait quitté qu'à onze heures du soir; que sa dci'ensc fut vaine et ses justifications rejetées; qu'il fut conduit d'abord cà rhôlcl de la Force, et trois semaines après transféré d'ordre du roi, sans confrontations, sans informations, en un mot, sans forme de procès, à Bicêtre, où ce malheureux, détenu depuis un an, sans avoir cessé de demander, mais inutilement, qu'on le jugeât, se meurt du scorbut; que, dans cette position, elle suppliait les magistrats supérieurs de lui prêter leur secours, et d'employer leur autorité pour lui faire rendre son mari dont l'innocence était certaine et la vie en danger. Voilà, Messieurs, ce que la femme Minguet m'a déclaré.

J'ai pris des informations, d'abord, du lieutenant-criminel de robe-courte, ensuite à Bicêtre, puis à l'hôtel de la Force. Il résulte d'un certificat du lieutenant-criminel de robe-courte que Minguet a tenu dans cette compagnie une conduite irréprochable. Le même certificat annonce que l'année dernière, dans une assemblée de police, le commandant de la garde de Paris dit que Minguet en avait été chassé; mais sa femme m'a remis le congé en bonne forme de cette compagnie donné audit Minguet, et vise par le commandant lui-même : elle y a joint un autre congé en bonne forme de Boyal-étranger, cavalerie, où Minguet a servi. Il résulte de l'écrou de Bicêtre que Minguet y est entré le 8 mars 1782, et que l'ordre du roi en forme n'a été envoyé que le 29 avril suivant. On lit au bas de cet écrou les mots que voici : Transféré de riiâfel de la Force; on ignore les motifs. Enfin, il résulte de mes recherches, à l'hôtel de la Force, que Minguet n'y a point été écroué, lui non plus que beaucoup d'autres, dans le temps dont il s'agit, et qu'il a été mis dans cette prison comme en dépôt, sans autre mention que sur un livre informe intitulé Calpin, remplacé aujourd'hui i)ar un registre appelé de police, mais qui n'est point un registre d'écrou, et dont il paraît qu'on ne donne ni ne laisse prendre d'extrait aux simples citoyens sans un ordre du lieutenant de police.

Ces laits, Monsieur, ont paru à Messieurs de la première des enquêtes mériter l'attention de la Cour. Minguet réclame les droits de l'innocence, le secours des lois, et, peut-être, les réclame trop tard. Je vous supplie, Monsieur, de mettre en délibération ce qu'il convient de faire à ce sujet. La Cour peut se convaincre, dès à présent, des trois faits exposés dans mon récit, par trois pièces que je mets sur le bureau, savoir : le congé de Royal-étranger, le congé de la garde de Paris et copie littérale de l'écrou de Bicêtre.

Le premier président d'Aligre est chargé par arrêté du même jour, 14 février 1783, d'employer ses bons offices auprès du roi, en faveur de Rodouan de Morlaincourt et de Minguet.

Le roi lui fit l'honneur do lui répondre : « Que les maisons de sûreté et de police, les unes étaient sous l'inspection du lieutenant civil, les autres sous celle du lieutenant de police, qui chargeaient aussi des commissaires d'y surveiller; qu'il n'appartenait à aucun magistrat d'aller d'office privé visiter les

Si LE PAKLEME.NT DÉFENSEUR DE LA PROPRIÉTÉ

Hospices établis par Li police, que ce droit appartient au premier président et au procureur général seuls, pour en rendre compte au Parlement lorsqu'il [le] leur demande.

« A l'égard de Mainguet', cela regarde la Cour des Aides.

« Pour ce qui est de Morlaincourt : « Je 'suis surpris que mon Parlement « vous ail chargé de m'en parler; que cela n'arrive plus. »

Cetie réponse du Roi, dont la date n'est pas mentionnée, fut enregistrée à la séance du 26 février 1783. « Un de Messieurs » obtint jour i)()ur demander au premier président le compte des Hospices existants et des individus qui y étaient enfermés.

EXTRAIT DE LA MINUTE SÉANCE PLKMÈHE DU 14 .M.VliS 1783'

11 a été arrêté qu'en tout temps et toute occasion il sera représenté au roi :

P Uue son Parlement n'a jamais entendu protéger des coupables ni mettre des bornes à l'indulgence dudit seigneur-roi ; que son Parlement respectera toujours dans sa main les effets d'une autorité bienfaisante et paiernelle ;

2° Que son Parlement, chargé par état et par devoir de veiller à la décharge dudit seigneur-roi sur tout ce qui peut concerner la sûreté et la tranquillité publiques, ne peut voir avec indifférence les atteintes portées à la liberté des citoyens et dont la connaissance lui parvient soit dans les procès soumis à sa décision, soit par les pièces qui sont mises sous ses yeux, soit par la notoriété publique;

3» Que si la dépravation des mœurs et le dérangement des hommes ont multiplié ces maisons qui sont aujourd'hui des prisons soustraites à Linspection journalière des tribunaux ordinaires, jamais le Parlement, dépositaire de la grande police, ne fut plus tenu de veiller à ce que ces maisons ne puissent pas servir à satisfaire les passions particulières ;

■4" Que le Parlement ne peut voir qu'avec satisfaction le droit du Corps entier reconnu et assuré dans la personne de deux principaux Magistrats dignes de sa confiance, mais que restreindre l'exercice de ce pouvoir aux deux Magistrats auxquels leurs occupations journalières ne permettent pas de s'occuper des objets de détail, ce serait vouloir faire retomber cette administration dans les mains des officiers inférieurs;

5" Oue l'officier chargé de la police sous l'autorité du Parlement est lui-même tellement surchargé par les fonctions de sa place à laquelle se trouvent jointes plusieurs commissions auxquelles tout le temps d'un Slagistrat aurait peine à suflirc, qu'il faut nécessairement que le détail des ordres les plus importants pour la liberté des citoyens soit confié à des subalternes de différentes classes qui en usent au gré de ceux qui les font agir;

Ù" Que le Parlement ne cessera de re[)résenter au roi le danger de ces prisons