DISCOURS DE D'ÉPRÉMESNIL

A l'occasion d'une arrestation arbitraire

Monsieur,

Après avoir épuisé les voies de la patience, je crois devoir déférer à la Cour le commissaire Pierre, qui paraît joindre dans sa conduite au mépris des lois le respect des magistrats, préférer la tranquillité des suppôts de la police à celle des citoyens. La Cour va se convaincre de cette vérité.

Le sieur Desgranges, maître tapissier, rue Babille, prétend que, le G août dernier, une de ses tilles causait près de sa porte et sous ses yeux avec un voisin qui l'avait appelée. Quidor, inspecteur de police, la remarque, et la fait saisir par deux quidams. La demoiselle Desgranges se débat, crie à son père. Le père accourt, il réclame sa fille. Uuidor lui commande avec jurement de se retirer et le menace de le faire ganter lui-rnème. Le faire ganter, c'est une des manières habituelles et des expressions familières des gens de la police. La demoiselle Desgranges, jeune personne âgée de dix-sept ans, continuait à résister ; on en vint aux mauvais traitements. Il fallut se rendre : Quidor et ses gens la conduisirent de la manière la plus humiliante au corps de garde. Son père l'y suit, revient à la charge, redemande son enfant! Quidor fait enfin des réflexions, et lui rend sa fille. Mais quelle fut la nouvelle douleur de ce malheureux père, lorsqu'on rentrant chez lui, il vit sa fille cadette tomber sans connaissance, pour l'eftet du saisissement que la capture de sa sœur lui avait

^. Arch.nat., X Jb 898!).

occasionné. A ce premier cftVl succèdent bientôt des convulsions, des sueurs froides, des étouffements, des pertes de connaissance qui furent enfin terminées par la mort au bout de dix-sept jours, malgré tous les remèdes, ainsi qu'il est atteste par un certificat, que je tiens à la main, du docteur Petit, médecin de feu Monsieur le duc d'Orléans.

Cependant le sieur Desgranges s'était transporté dès le 7 août, à l'effet de rendre plainte, chez plusieurs commissaires, sans les avoir trouvés. Il trouve enfin le commissaire Pierre: mais celui-ci refuse de recevoir sa plainte, et lui déclare qu'il persistera dans ce refus à moins d'un ordre supérieur.. Le sieur Desgranges s'adresse à Monsieur le garde des sceaux; le mémoire est renvoyé au lieutenant de police. Ce dernier magistral le fait apostiller de la note suivante, que le sieur Desgranges en a imposé, que ce n était point sa fille qiion avait arrêtée, mais une de ses ouvrières qui causait avec une des filles prostituées de ce quartier. Cette réponse est communiquée au sieur Desgranges. Celui-ci la réfute par un second mémoire adressé à Monsieur le garde des sceaux et signé dé vingt témoins. Plus de réponse. Le sieur Desgranges prend ie parti d'attendre l'éloignement de Monsieur de Lamoignon et le retour des lois!

Elles sont rétablies. Le sieur Desgranges est venu me trouver. Il m'a exposé les faits : nous étions au 7 de ce mois. J'ai pris la plume sur-le-champ, pour écrire au commissaire Pierre, et l'engager à recevoir la plainte. Voici ma lettre; il est intéressant que la Cour daigne l'entendre :

Le sieur Desgranges, Monsieur, qui vous remettra ma lettre, m'assure qu'une de ses filles ayant été enlevée le 6 août dans la rue par Quidor, inspecteur de police, comme fille prostituée, malgré ses cris et ses appels à son père dont le même inspecteur a méprisé les réclamations au point de le menacer lui-même de le (aire arrêter; une autre de ses filles étant morte trois .semaines après du saisissement oecasiouiié par l'enlèvement de sa sœur, il a voulu rendre plainte de ces faits le lendemain par-devant vous, et que vous l'avez refusée. Je crois. Monsieur, vous rendre un vrai service en vous exhortant à ne pas persister dans ce refus. 0)i dit que MM. les commissaires ne se croient pas permis de recevoir des plaintes de ce genre sans un ordre de Monsieur le lieutenant de police. Ce serait un abus aussi contraire à la loi qu'à la raison; je suis persuadé, Monsieur, que de nouvelles réfiexions vous porteront à recevoir sur-le-champ la plainte du sieur Desgranges.

J'ai l'honneur d'être avi'c :ui sincère a!*acliement, Monsieur, votre, etc.

h Paris, 7 décemlire 1788.

Cette lettre, Monsieur, présentée au commissaire Pierre par le sieur Desgranges lui-même accompagné d'un témoin, paraît avoir troublé le commissaire; et dans le premier trouble, exprimé par ses mouvements et ses paroles, il a reçu la plainte du sieur Desgranges. Mais cette plainte, suivant l'usage des commissaires, fut écrite d'abord sur du papier ordinaire pour être ensuite copiée sur du papier timbré, et signée.

Le lendemain, le commissaire Pierre s'est rendu clie/, moi. .le n'ai point eu de peine à m'aperccvoir que son trouble n'était point encore tout à fait passé. Il commença par me dire du mal du sieur Desgranges. Je lui répondis que l'administration en faisait dire aussi des magistrats, quand son intérêt l'exigeait; qu'au reste il n'était point f[uestion de la réputation, mais de la plainte du sieur

492 LA SLRETÉ

Desgranges. Le commissaire m"assura très posilivement que la plainte était reçue. Je lui fis quelques observations relatives à son état ; que Messieurs les commissaires s'étaient détachés de la justice ordinaire pour s'attacher au pouvoir ministériel; que les trois devoirs de la police, )ietteté\ sûreté, clarté, en soutîVaient beaucoup; qu'un commissaire avait deux caractères, homme de paix sans doute, mais surtout officier de justice; qu'il pouvait et même qu'il devait, en certaines occasions, chercher à réconcilier les citoyens divisés; mais qu'il était tenu étroitement de recevoir sans délai toute espèce de plainte sur laquelle on insistait. Enfin je le priais d'assurer ses confrères que désormais je n'écrirais plus de lettres semblables, et qu'autant de fois il me serait déféré des refus du même genre, autant de fois j'en rendrais compte à la Cour, sans explication préliminaire. Le commissaire, .Monsieur, parut se rendre à mes principes: il me parut aussi content de mon accueil. Pour moi, je l'étais beaucoup, ne doutant pas que la plair.lc du sieur Desgranges ne fût réellement reçue.

Quelle ne fut pas ma surprise, le 17 de ce mois sur les huit heures, de revoir le sieur Desgranges avec le même témoin, qui venait m'apprendre que le commissaire Pierre, n'ayant écrit sa plainte que sur papier ordinaire, refusait de la reporter sur du papier timbré, et définitivement refusait de la recevoir. Je pris la plume de nouveau et j'écrivis au commissaire la lettre suivante :

Vous êtes venu chex, moi. Mou'iicur, pour m'assurcr que vous avie::- reçu la plainte du sieur Desgranges, et vous m'avet trompé. Y pensez-vous? Ce père infortuné. Monsieur, vous remettra ma lettre. Si vous ne recevez- pas''sa plainte sur-le-champ, j'en rendrai compte demain au Parlement; vous ave% jusqu'à onze heures. Cet avis de ma part est le dernier. Faites-y, je vous prie, de sérieuses réflexions ; mais je vous prie aussi qu'elles soient promptes. J'ai l'honneur d'être très parfaitement, Monsieur, voire, etc. Paris, ce 17 décembre 1788, huit heures du soir.

Cette lettre. Monsieur, n'a point ramené le commissaire Pierre. Le sieur Desgranges est venu m'apprendre qne le commissaire l'avait à peine lue, et qu'il avait répondu qu'il n'avait point d'ordre à recevoir de moi, et que définitivement il ne recevrait point la plainte, à moins d'ordres supérieurs.

Alors j'ai tenté auprès du commissaire la voie d'une dernière lettre, qu'il est encore indispensable de mettre sous les yeux de la Cour.

Le sieur Desgraugcs, Monsieur, vient de me rendre compte de votre nouveau refus, et des circonslances qui l'ont accompagné. Il me reste à vous prier de lui rendre le projet de sa plainte, que vous avez- sur papier ordinaire, et dont vous m'avez parlé comme d'une plainte réellement reçue par vous. J'attends de

1. C"est-à-ilire propreté. - «Nos lois de police, production immédiate du pouvoir arbitraire, ont influé sur la dépravation de nos mœurs ; en gouvernant les hommes par la terreur, la défiance et le soupçon, en les soumettant à des volontés sans règle, à une autorité dont la mesure varie, suivant les circonstances et les principes des personnes qui en sont les dépositaires, elles nous ont insensiblement dépouillés de notre ancienne énergie, elles ont fini par dégrader toutes nos habitudes ». {Mém. cité de Bergasse. p. 119.)

LA SLREÏÉ 493

vous, Monsieur, une réponse prompte, formelle, et par écrit. J'ai Vhonneur détre très parfaitement, Monsieur, votre, etc. Paris, ce \~ décembre 1788, neuf heures et demie du soir.

Point de réponse à cette lettre. Mais, s'il faut en croire le sieur Desgranges et celui qui raccompagnait, le commissaire Pierre a répondu avec humeur et plus ai'tîrmativcment encore qu'il ne recevrait point la plainte à moins que le Parlement ne l'y forçât par un arrêt, et que fêtais un homme bien ennuyeux et bien fatigant. Cette réponse, qui semblait faite pour me blesser, a manqué son but. 11 est heureux que le commissaire Pierre soit résolu d'obéir aux arrêts de la Cour : et quant à moi, Monsieur, mon intention précisément et mou bonheur, c'est d'être un homme ennuyeux et fatigant pour les fauteurs du pouvoir arbitraire.

.A.U surplus. Monsieur, le sieur Desgranges m'a dit dans le premier mouvement de son désespoir : « Si je n'ai pas justice du déshonneur de ma première tille, et de la mort de ma cadette, il faut donc que je tue Quidor! » Ce cri de la nature ne m'a point étonné. J'ai tenté d'apaiser ce malheureux père, en l'assurant qu'il pouvait compter sur les lois, si ses plaintes étaient fondées. Il m'a semblé que mes discours ont porté dans son àme ulcérée un peu de calme et même de consolation. C'est aux lois d'achever. C'est à la Cour surtout qu'il appartient de tixer la liberté publique et la tranquillité domestique, en préservant les citoyens des excès ou des erreurs des agents de la police.

Ici, Monsieur, devait se terminer mon récit à la Cour, le 18 de ce mois, jour indiqué à cet effet pour l'assemblée des chambres. Mais la Cour fut occupée d'autres objets, et le soir, en rentrant chez moi, j'ai trouvé une réijonse du commissaire Pierre qu'il n'est pas inutile de joindre à mes lettres :

Monsieur, d'après la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 7 du présent, fai eu celui de passer chex. vous. Monsieur, pour conférer de Caffaire du sieur Desgranges. Nous n'en avons dit qu'un mot, et vous m'avex, parlé d'autres choses. En sortant, vous m'avez conseillé de recevoir sa plainte : donc je n'ai point dit qu'elle était faite. Je ne suis pas capable de mensonge. Je ne puis et ne dois recevoir celle plainte que lorsque je serai autorisé à cet effet par arrêt du Parlement qui m'aura été signifié. Après quoi je me déporterai de cette affaire pour y être témoin nécessaire. J'estime. Monsieur, que si le sieur Desgranges était un homme honnête et n'était pas conseillé par un Lapotonière, pour son honneur comme pour celui de sa fille il garderait le silence sur cette affaire qui n'est rien en elle-même et ne deviendra désagréable pour lui que par la publicité qu'il est dans l'intention de lui donner. Je comparaîtrai devant la Cour s'il le faut; je rendrai compte de ma conduite qui est irréprochable dans cette affaire comme dans toute autre. Je suis avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

t Signé : Le commissaire, Pikrre.

Telle est. Monsieur, la réponse du commissaire Pierre. J'ignore quelle est la réputation du sieur Lapotonière. Je sais seulement que les réputations faites par la police me seront toujours très suspectes ; j'ai de fortes raisons pour penser ainsi. Quoi qu'il en soit, Messieurs voient que le commissaire Pierre ne

s'explique pas sur la restitution du jjrojet de la plainte; à l'égard des asser-

lions de sa lettre sur ce qui s'est passé chez moi entre nous deux, il n'en est pas une qui ne soit fausse. J'étais dans ma chambre ; j'avais plusisurs personnes que je nommerai s'il le faut; c'était le dimanche 8 de ce mois sur les midi; on m'annonça le commissaire Pierre, je passai dans mon salon pour ne pas l'embarrasser par la présence d'aucuns témoins; je commençai par le féliciter sur ce qu'il avait reçu la plainte. Il reçut mes compliments. 11 s'e.xcusa de son refus sur les anciens usages. Je l'assurai qu'il ne' serait pas question de lui dans les mémoires; j'avais exigé qu'on rejelcàt simplement le retard de la plainte sur les circonstances publiques; et j'affirme à la Cour que, loin qu'il fût question entre nous d'autres choses, je ne lui dis rien qui ne fût relatif soit à la plainte, soit à son refus, soit à sa personne, soit à son ministère. Il me parut, je dois le rappeler, content de mon accueil. Rentré chez moi, je racontai avec toutes les marques d'une grande satisfaction ce qui venait de se passer. Le soir j'en parlai sur le même ton dans ma famille, à mes amis. Le surlendemain je dînai chez M. de Saint-Mauris, qui me permet de le nommer, avec plusieurs de Messieurs, et je leur racontai dans les mêmes termes le même événement comme une conquête de la loi sur le pouvoir arbitraire. Messieurs peuvent juger par ces détails de la sincérité qui règne dans la réponse du commissaire Pierre. Au reste je n'ignore pas. Monsieur, qu'il s'est tenu à la police un comité à l'occasion de cette affaire. Mais j'ignore les circonstances intérieures de ce comité, et je n'ai pas cru devoir m'en occuper. Informé seulement par d'autres voies que celle du commissaire Pierre que le dernier prétexte de son refus était que le sieur Desgranges dirigeait nommément sa plainte contre Monsieur le lieutenant de police, j'ai voulu m'éclaircir de ce fait, et l'explication que m'en a donnée le sieur Desgranges a fait le sujet d'une dernière lettre de ma part au commissaire. Je prie encore Messieurs d'en soutï'rir la lecture :

Je vous sxliorte, Monsieur, pour la dernière fois, à recevoir la ■plainte du. sieur Desgranges contre le sieur Quidor. Il vient de s'expliquer avec moi. Quand il expose que M. le lieutenar.i de police trompé a fait mettre au bas de son Mémoire a Monsielr le garde des sceaix la note inexacte dont il s'agit, c'est un fait qu'il raconte et non pas une plainte qu'il veut rendre. Le sieur Desgranges, Monsieur, donnera même à cet égard la déclaration nécessaire. En conséquence, je crois [et je vous prie de l'observer) qu'il ne vous reste aucun prétexte pour refuser sa plainte. J'ai l'honneur d'être, etc. Paris, le 28 décembre 1788.

Cette lettre a été portée au commissaire Pierre, le jour de sa date, à sept heures du soir, par le sieur Desgranges et le même témoin. Le commissaire était absent. On impute à son élève des propos indécents dont j'épargnerai le récit à la Cour. Ma lettre est restée sans réponse et n'a produit aucun effet. Je crois avoir épuisé, comme j'ai eu l'honneur. Monsieur, de vous le dire en commençant, les voies de la patience. Il ne me reste plus que celles de la justice. Le commissaire Pierre, attend, dit-il, un arrêt de la Cour pour le déterminer. C'est une raison de plus de vous prier, ^lonsieur, de mettre mon récit en délibération.

La matière mise en délibération et les voix prises..., il a été arrêté que le commissaire Pierre serait mandé sur-le-champ pour se rendre aux pieds de la

Cour, el tenu d'apporter avec lui le projet de la plainte du nommé Desgranges, et que les gens du roi seraient aussi mandés à linstanl pour leur donner connaissance de cet arrêté.

Les gens du roi mandés, entrés et placés, debout cl découverts, Monsieur le premier président leur a dit que la Cour les mandait pour leur donner connaissance de l'arrêté qu'elle venait de prendre et leur en a fait la lecture. Les gens du roi se sont couverts, et M« Antoine-Louis Séguier, avocat dudit seigneur roi, portant la parole, ont dit qu'ils allaient se conformer aux ordres de la Cour; et se sont les gens du roi retirés.

Quelque temps après, les gens du roi ont demandé à entrer en la Cour. A l'instant mandés, entrés et placés, debout et couverts, W Antoine-Louis Séguier, avocat dudit seigneur roi portant la parole, ont dit que le commissaire Pierre, mandé en exécutioa de l'arrêté que la Cour venait de prendre, était au parquet des huissiers et y attendait les ordres de la Cour ; et ont pris place.

A l'instant, ledit commissaire Pierre mandé en présence des gens du roi, entré et placé au barreau du côté du greft'e, debout et découvert. Monsieur le premier président lui a fait les questions suivantes, à chacune desquelles il a particulièrement répondu ainsi qu'il suit.

D. — Pour quoi il n'avait pas reçu la plainte du sieur Desgranges?

R. — Parce que Monsieur le garde des sceaux et M. de Crosne, lieutenant de police, y étaient nommés, et qu'il n'avait pas cru devoir recevoir une plainte dans laquelle étaient nommés deux magistrats.

/). — S'il n'avait pas dit à M, d'Éprémesnil qu'il eut reçu celte plainte, et s'il ne lui en avait pas fait des compliments?

R. — Qu'il n'avait jamais dit qu'il eût reçu cette plainte puisque au contraire il allait chez M. d'Éprémesnil pour le prier de l'en dispenser; que par conséquent elle n'était pas reçue.

D. — Pourquoi il n'avait pas remis ce projet de plainte aux porteurs d'une lettre de M. d'Éprémesnil?

Pi. — Qu'il n'avait pas cru devoir faire cette remise parce que ce projet de plainte n'avait pas été apporté par Desgranges, mais bien dicté à lui commissaire ; que c'était son papier, son écriture, et par conséquent son travail.

D. — Dans quel temps s'est-on présenté pour rendre cette plainte?

R. — Dans le courant du mois d'août.

D. — Pourquoi dans ce temps n'avait-il pas reçu cette même plainte, puisque alors il n'y avait pas été question du garde des sceaux et du lieutenant de police ?

R, — 11 n'avait pas cru devoir la recevoir, parce que c'était une ati'aire d'administration.

D. — Si M. d'Éprémesnil ne lui a pas écrit une lettre hier, laquelle a été renvoyée non décachetée par le clerc de lui commissaire; si la même lettre ne lui a pas été renvoyée ce matin par un laquais de M. d'Eprémesnil, et si cette lettre qu'il a décachetée et lue ne contenait point une déclaration que Desgranges s'était expliqué qu'il n'entendait pas rendre plainte contre le lieutenant de police, et que même, s'il était nécessaire, la plainte en porterait la déclaration; et s'il n'a pas répondu verbalement au laquais de M. d'Éprémesnil qu'il persistait à dire qu'il ne recevrait pas cette plainte s'il n'y était autorisé par la Cour?

r,. — I.ci lellrc a élé cffoctivcmcnt renvoyée sans être décacheléc parce que lui commissaire élant absent, son clerc n"avail pas cru devoir la décacheler; lui commissaire l'ayant reçue ce malin dans un moment où il sortait pour une affaire indispensable, il a répondu audit laquais qu'il respectait M. d'Éprcmesnil, mais qu'il persistait dans son refus de recevoir cette plainte à moins qu'il n'y fût autorisé par la Cour.

D. — Il vient de dire ci-dessus qu'il n'avait pas remis le projet de plainte... par la raison que c'était son travail et qu'il était écrit de sa main. Pourquoi, ayant fait le projet lui-même, n'a-t-il pas rédiiçé cette plainte sur papier marqué, et par conséquent ne Ta-t-il pas reçue?

R. — 11 avait désiré consulter ses anciens confrères qui ne lui avaient pas conseillé de la recevoir.

D. — Pourquoi n'a-t-il pas consulté ses supérieurs?

R. — Il a vu seulement M. le lieutenant de police.

Les gens du rui demandèrent vainement que la délibération fût remise au lendemain.

Le Parlement enjoignit « à Pierre, commissaire au Chàlelot, de se comporter avec plus d'exactitude dans l'exercice de ses fonctions, de n'attendre aucun ordre pour recevoir les plaintes des citoyens, et de porter respect aux magistrats supérieurs : sauf au nommé Desgranges à se retirer devant le doyen des commissaires que la Cour commet à l'eft'et de rece\oir sa plainte ».

Séance tenante, Pierre fut réprimandé '.

Le minute est signée : Pro D"° Lefevre diifiincto, Buchaht.

1. Il y eut des voix, dit Hardy, « pour que le commissaire Pierres (sic) demeurât interdit de lexorcice des fonctions de sa charge pendant l'espace de vingt ans » (t. VllI, p. 188:.

L'historien de l'Hôtel de Yille, M. Le Roux de Lincy,n'a pas cru devoir insister sur la période moderne de son sujet; voici comment il explique son indifférence :

Peut-être sera-t-on surpris que je n'aie pas poussé mon récit plus loin que la Fronde; cela tient à ce que, sous les règnes de Louis XIV et de ses deux successeurs, la municipalité, réduite à n'être plus qu'une administration civile, ne m'a fourni aucun fait digne de mémoire, en dehors des soins que prirent les magistrats pour la salubrité et l'embellissement de la ville, ou des fêtes données par eux aux souverains. Le souvenir du rôle politique joué par les bourgeois de Paris, pendant plusieurs siècles, dans les circonstances importantes, s'efface au milieu des gloires du grand règne; les magistrats municipaux ne sont plus occupés qu'à solenniser, par des fêtes splendides, les victoires de nos soldats, la naissance, le mariage, le couronnement des princes, ou à revêtir des habits de deuil, quand la mort frappait quelqu'un d'entre eux^

Cette impression d'ensemble est fort juste. Le corps de ville a per-

1. Voir, outre les Registres des délibérations du Bureau de la Ville et les minutes qui les complètent et qui, depuis ITS.j, j- suppléent (Archives nationales), l'ample collection des ordonnances de la Ville (Bihl. Carnavalet), qui ne laisse rien à désirer pour la fiu du XVIII« siècle. — L'ordonnance organique de décembre 1672 (Reg. en Parlement le 27 février 1673), dite Ordonnance de la Ville, est une ordonnance royale qui a codifié pour la dernière fois les privilèges, même périmés, de l'Hôtel de Ville et de la bourgeoisie. La royauté absolue atteignit deux objets : 1" substituer les privilèges de bourgeoisie au droit communal; 2" restreindre le domaine parisien de l'Hôtel de Ville, tout en étendant ses attributions juridictionnelles en dehors de la Ville, sur le commerce par eau. Les délibérations du Bureau ne sont au fond que la mise en scène académique des ordres do l'administration : elles se terminent soit par des Avis au Conseil ou à un ministre, soit par des Ordonnances de police. Les Sentences en matière de crime ou de délit (dans les limites du domaine et du ressort de la Ville) vont en appel au Parlement.

2. Histoire de VHôtel de Ville de Paris. Introduction, p. ni.

du tout caractère représentatif; il est aux ordres des ministres; ses membres sont en général à la poursuite des grâces, des charges, ajoutons des bonnes affaires: le droit municipal s'est émietté en privilèges particuliers, nuisibles ou inutiles au public.

Les vieilles formes subsistent toujours ; le cérémonial bourgeois est même tout aussi rigoureux que celui de Versailles. Mais presque tous les mouvements du corps municipal sont automatiques. Cela est triste, ou grotesque; en tout cas, tout intérêt dramatique fait défaut. Mais quoi! la décadence des institutions ne veut-elle pas être étudiée avec autant de soin que leur grandeur? Lhistoire n'est pas toujours, ne peut pas toujours être une résurrection ; qWq n'est que trop souvent une anatomie.

Si, au lieu de considérer THôtel de "N'ille d'une façon abstraite, si au lieu de l'isoler, on le rapproche de l'ensemble des institutions monarchiques, il est vraiment curieux de voir comment la royauté a insensiblement dépouillé Paris de ses libertés tout en s'efforçant de faire croire à leur maintien, grâce au respect de la forme. On peut se demander à quoi bon ce respect? La réponse est dans les rentes sur l'Hôtel de Ville, dont lattrilnitidn. qui date de 15:21, ne fut retirée que momentanément en 1719. et durajusqu'à la Révolution. La fiction d'une assemblée élue, délibérante, libre en apparence de ses contrats, était précieuse pour le crédit dans des temps où le principe de l'impôt consenti par la nation était sinon oublié, du moins méconnu par le pouvoir royal. C'est sur la foi de contrats en bonne et due forme entre le roi et la prévôté des marchands, après l'enregistrement préalable des lettres patentes par le Parlement, que les capitalistes (communautés ou particuliers) consentaient à prêter au trésor royal. Les rentes sur l'État n'étaient point connues; et, bien que l'État fût seul en cause pour recevoir les prêts, distribuer les arrérages, et (ce qui était plus rare amortii' et rembourser les capitaux, cependant ces constitutions étaient nommées par tout le monde : rentes sur l'Hôtel de Ville '. A ce propos, le seul titre de la dissertation de Le Rov est bien significatif : Mémoires concernant le contrôle des rentes, ou Recueil abrégé de tous les titres qui établissent les offices, privilèges, etc., de r Hôtel de Ville de Paris 2.

1. Le cas de Paris, s'il est le plus important, uest pas le seul. Lorsque le roi exigeait du clergé des dons gratuits extraordinaires, il l'autorisait à emprunter; il eu était de même des États encore subsistants iLanguedoc, Bretagne, etc.) : il en eût été de même des fameuses assemblées provinciales de 1787 si elles s'étaient prêtées à cette manœuvre financière, aussi digne du banquier Necker quelle était étrangère au véritable projet de Turgot.

■1. Paris, 1717, 1 vol. iu-12.

L — L'Hùtel de Ville, comme presque tous Ie> corps administratifs de l'ancien régime, était en même temps une juridiction, dont les sentences étaient directement portées au Parlement. Mais sa compétence était fort restreinte. Elle jugeait au civil les différends entre marchands négociants par eau, et ceux qui étaient relatifs à la police des rivages; c'est à elle que l'on s'adressait également pour le payement des billets à ordre concernant la marchandise de l'eau; enfin, par attribution spéciale, révocable à la volonté du roi, elle prononçait toujours en première instance en matière de rentes constituées sur l'Hùtel de Ville de Paris. La juridiction criminelle embrassait les délits commis par les marchands de l'eau, leurs employés et facteurs sur le fait de la marchandise de l'eau, et par les officiers de police de la ville ou des ports dans l'exercice de leurs fonctions, les querelles, disputes, voies de fait entre bateliers, en un mot tous les actes criminels ou délictueux constatés sur la Seine ou sur les ponts, même royaux, par procès-verbaux d'officiers de la ville, à la condition toutefois que le Chàtelet n'eût pas usé de son droit de prévention '.

La Constitution municipale comprenait : 1° le bureau de la ville ; 2° le corps des conseillers de la ville; 3" les officiers de la ville à quelque titre que ce fût.

Le bureau de la Ville était furmé du prévôt des marchands nommé pour deux ans, mais ordinairement continué pendant deux autres prévôtés; des quatre échevins, dont deux élus tous les ans le jour de Saint- Roch (l'un devait être du corps des conseillers de la Ville ou des seize quartiniers, l'autre avocat, notaire, ou des six-corps); du greffier en chef-, du receveur -trésorier, du procureur avocat du roi et de la Ville î qui s'appelle aussi procureur du roi de la Ville. Son substitut, non plus que les avocats de la Ville, ne faisait point partie du bureau : d'ailleurs toutes les fois qu'il s'agissait d'une contestation privée, c'est au lieutenant du préviM 4 que les parties de-

1. Le précis rédigé eu ITtii, pour être adressé au Parlement, sur la juridiction de la Ville, est une remarquable plaidoirie fondée sur les faits historiques et sur dos titres probants, mais eu majeure partie abolis par la désuétude. Voyez Arch. nat., B Jll, 101 ', fos 143 à 192, et Chassin, ouv. cité, t. L p. 105 à 112.

2. Il se nomma d"abord clerc, et eut le maniement des deniers jusqu'à la fin du W" siècle. La rupture du pont Notre-Dame (2') octobre 1499), attribuée à la négligence du clerc-trésorier, fut l'occasion d'établir la charge nouvelle de receveur ; le receveur fut chargé du service des rentes le 27 septembre 1522.

.3. Les charges distinctes du procureur du roi (qui fixait la part du roi dans les confiscations) et de procureur de la Ville (ministère public de la juridiction municipale; furent confondues en l."i36.

4. Comparez : le prévôt de Paris et ses lieutenants, les baillis dépée et leurs lieuteuaiils, vie. r,\\l dr 1 i!»8).

vaient s'adresser; mais en général cette dernière charge était exercée par l'un des échevins '.

Le corps des conseillers de Ville était composé de magistrats, qui possédaient leurs charges en titre d'office. Il était réuni pour les cérémonies, les simulacres d'élections, et dans les grandes circonstances qui paraissaient intéresser les privilèges municipaux. Les conseillers étaient hiérarchiquement subordonnés au bureau de la Ville : et cependant, dans ce bureau, il y avait deux des échevins qui n'étaient point de robe. Lorsque la marchandise veut faire valoir, ou simplement faire sonner ses prérogatives, elle n'oublie pas de noter cette supériorité, — tout éventuelle du reste, — qui peut lui échoir sur la magistrature 2.

En 1789, les conseillers de ville sont au nombre de vingt-quatre. Ils étaient vingt-six l'année précédente. Les charges étaient casuelles et n'étaient point nécessairement remplies. Une vacance pouvait se prolonger longtemps, car ce service était une sinécure à laquelle le fisc était plus intéressé que le public. D'autre part, le cumul de la charge de conseiller avec celle d'échevin était assez fréquent : en 1788, nous voyons même Jean-Baptiste BulTault tout à la fois échevin (élu

1. En 1788, Jeau-Baptistc Bulfault, le premier des deux échevins élus le 16 août 1787, est « lieutenant de la juridiction de la Ville ». Les requêtes et réclamations en payement sont adressées au premier échevin, lieutenant de juridiction, et communiquées au procureur du roi et de la Ville. Lorsque celui-ci les regarde comme fondées en droit, il se sert de la formule suivante : « Je n'empêche, pour le roi, pour la Ville, que, etc. «

2. En elle-même la prétention est assez puérile. Le prévôt de Paris, qui convoquait (ou, si l'on préfère, ne convoquait plus) le ban et larrière-ban, est regardé comme le chef de la noblesse, mais dans cette circonstance seulement. L'attribution de sa charge ne le rend ni plus ni moins noble. L'ancien régime ne confondait pas le rang social avec le rang administratif. En 1700, il y eut entré l'Université et la Ville une dispute de préséance assez curieuse. Mandée pour rendre ses devoirs à Philippe V, roi d'Espagne, l'Université avait été introduite après le corps de Ville, et s'en était plainte en invoquant des précédents (toujours discutables) et en se fondant sur deux moyens de droit : 1" la préséance des gens de lettres sur les marchands et les artisans; 2" la qualité de fille aînée des rois donnée à l'Université, et par suite la place qu'elle avait eue dans les États et dans les Conciles généraux. — La Ville réplique : que l'on n'a jamais vu d'artisans occuper les places d'échevins, que les marchands qui les occupent ont pour chef « une personne illustre » désignée par le roi; que les conseillers et assesseurs du prévôt des marchands et des échevins sont des magistrats qui ne leur disputent point le pas. Le titre de fille aînée des rois ne veut pas dire que l'Université est la première compagnie du roj'aume, mais la première Université fondée dans la ville royale. « Il faut que la partie cède au tout, que lé membre ne se révolte pas contre le corps. La Ville ne laisserait pas d'être la capitale du royaume, quand l'Université serait supprimée. « (Arch. nat., K. 1003 : mém. du 6 déc. 1700.)

L'HOTEL DE VJLLE 501

le 16 août 1787), lieutenant de la juridiction, et conseiller de ville. — L'édit de novembre 1706 avait créé quatre «conseillers du roi commissaires intendants des fontaines et conduites publiques»; deux de ces charges furent rachetées par la compagnie des conseillers et par suite impliquaient deux cumuls. Les deux autres furent acquises à la même époque (décembre 1707) par la compagnie des quartiniers, dont nous allons dire un mot.

Au point de vue de l'Hùtel de Yille (qui jusqu'à Louis XIY fut aussi celui de la royauté), Paris était divisé en seize quartiers; chacun avait, comme officier de police subordonné à la Yille, un quartinier. Sous les ordres de chaque quartinier, il devait y avoir, en principe, quatre cinquanteniers et seize dixainiers, en tout trois cent vingt subalternes.

La prépondérance administrative du Chàtelet, le développement rapide et monstrueux de la lieutenance générale de police, ne laissèrent subsister entièrement, de toute cette organisation, que les seize quartiniers. Cependant, pour ne point abdiquer le droit de la ville, tous les ans en septembre les prévôt des marchands et échevins rendent une ordonnance pour le département (c'est-à-dire la répartition) « des cinquanteniers et dixainiers dans chacun des seize quartiers de la ville et faubourgs d'icelle ». Cette ordonnance a un aspect typographique des plus singuliers : c'est (sous sa forme la plus luxueuse) un cahier de papier in-folio assez volumineux, du moins pour son contenu : quelques lignes de noms s'y trouvent comme égarés parmi des lignes de points. Yoyez par exemple, dans le registre des délibérations du bureau de la ville, l'ordonnance du 27 septembre 1774 : les 16 quartiniers sont à leur place; au lieu de 64 cin quanteniers, il n'y en a que 20 : l'Hôtel de Yille, le Marais, le Palais-Royal, la Sorbonne, la Cité, n'en ont pas un seul. Au lieu de 256 dixainiers, il n'y en a plus que 85, mais tous les quartiers en ont encore. Somme toute, cela fait 121 lignes de noms pour 215 de points ',

Le « Recueil pour la compagnie de MM. les conseillers du roi quartiniers de la ville de Paris », formé en 1770 par les soins de MM. Lempereur, Martel et Levé, a i)éri dans l'incendie du 24 mai 1871. Un mémoire de M. Picot a montré que cette perte n'était point irréparable 2. Je ne prétends ajouter qu'une réflexion. Toutes les

1. L'ord. (lu bureau de la Ville du 24 février 1744, appliquée à partir de 1745, fixe au mois de septembre le département des cinquanteniers et dixainiers; s'il y avait eu parmi eux fies dé'cés, les ((iiai'tiuiiTs iMairnt tenus do les dénoncer au bureau de la Villo.

2. Recherchos sur les quartiniers, eiiii|iianlrnirrs r( dixaiuirrs ilr la N'ille de

institutions, lorsqu'elles ne tiennent plus pour ainsi dire que par un fil, font des efforts désespérés pour ne point disparaître. Débris du passé, c'est dans le passé qu'elles vivent, et même bien souvent dans un passé imaginaire. Gardons-nous donc déjuger de leur importance d'après leurs prétentions, de leur force d'après leur langage, de leur valeur d'après leurs parchemins. La vanité, qui est un des traits les moins contestables du caractère national, doit encore augmenter notre défiance: amusons-nous à entendre les quartiniers faire l'éloge des quartiniers; mais ne fondons point l'histoire du XYIll- siècle sur des apologies et des plaidoiries qui empruntent leurs arguments au moyen âge et au début des temps modernes.

Toutes les charges municipales sont devenues des offices vénaux, par conséquent lucratifs, soit par le? honoraires, soit par les droits, soit par les ^îrivilèges qui y sont attachés. Les honoraires et les droits ont subi de fréquentes variations ; les privilèges ont été plus stables : ce sont princi}»alenient l'exeinjttion du logement des gens de guerre, et le franc-salé.

Le franc-salé était le droit attribué, à chacune des charges, d'une certaine quantité de sel exempte de la gabelle. Un état- du 31 janvier 1788 distribue ainsi 94 minots de sel entre les officiers du bureau de la ville, les conseillers, et les quartiniers, tous nominativement désignés'. Les officiers et les conseillers ont chacun deux minots, les quartiniers chacun un minot. Ceux qui cumulent plusieurs offices cumulent aussi les parts de sel qui leur sont attribuées ; ainsi tandis que Le Peletier de Morfontaine, prévôt des marchands, n'a que deux minots, Buffault en a six, deux comme échevin, deux comme heutenant de la juridiction, deux comme conseiller ;Ethis de Gornyen a quatre, deux comme procureur, deux comme avocat ; Yeytard en a quatre, deux comme greffier, et deux comme conservateur des h\-pothéques. Les cinquanteniers et dixainiers ne jouissent point du privilège de franc-salé.

La vénalité des charges aurait pu avoir comme conséquence heureuse de laisser à leurs titulaires une certaine indépendance, si les traitements avaient eu quelque fixité. Mais il n'en était rien, et il dépendait absolument de l'autorité royale et des intentions ministérielles, de faire des finances exigées des officiers municipaux soit un bon, soit un mauvais placement. Le procédé hahitufl de l'ancien

Paris, dans les Mém. de la Soc. de l'hist. de Paris et de l'Ile-de-France, t. l. p. 132- 166. M. Picot s'est servi dune copie conservée dans la bibliothèque de M. Gustave de Villeneuve (200 pages in-4o).