Arch. uat., H. 1959 : « Franc-salé pour l'année

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régime consistait à laisser les abus lucratifs pour les personnes se développer peu à peu, puis à en tirer profit, soit par la menace de nouvelles créations de charges bien vite rachetées, soit par l'augmentation du prix des anciennes charges. C'est ce qui s'appelait vulgairement : presser l'éponge.

La charge la plus chère n'était point celle de prévôt des marchands, qui était encore assez considérée pour être réservée à des fonctionnaires éprouvés. C'était celle de trésorier-receveur. A'^allet de Yilleneuve déposa au trésor royal, le 27 juin 1785, un million pour le montant de sa tmance ; ce million fut ensuite remis dans la caisse de la ville, en 1785, en sept échéances, qui servirent à des remboursements'. Le receveur Qvait 50.000 livres de gages, et autant de taxatir)ns.

II. — En ce qui touche la nomination aux offices, elle était partagée entre le roi d'un côté, les prévôt des marchands et échevins (considérés comme élus;, de l'autre. Au commencement du règne de Louis XYI. cette situation se trouvait réglée par l'arrêt du conseil du 15 septembre 1771. rendu en exécution de l'édit de février 1771. Le roi avait réuni à son domaine, suivant l'état détaillé annexé à l'arrêt du conseil : 200 offices concernant la vente des bois, 116 ci-lle du charbon, 114 celle des grains, 5 celle des matériaux (chaux et piàtrei, 110 celle du sel, 120 celle des vins et boissons, — le tout sur la Seine et les ports, bien entendu: 103 autres offices relatifs aux ports, il à la navigation de la Seine, 4 à celle de la Marne, 77 à celle de l'Oise. 3 à celle de l'Yonne, 83 divers tels que passeurs d'eau, inspecteurscontrôleurs du déchirage des bateaux, jurés-crieurs, receveur-payeur du guet, loueur au Marché-Neuf. Le même arrêt maintient les prévôt des marchands et échevins dans le droit de nommer (outre les conseillers de ville, quartiniers, cin({uanteniers, dixainiers) : les membres de la milice bourgeoise. If lifiilnuint de la juridiction de la ville, les lieutenants subdélé.aués à Auxerre et Yermanton,le procureur et avocat du roi, les substituts du procureur du roi, le greffier en chef, les huissiers et procureurs,- le commissaire de police sur les ports et sur les quais, le colonel des gardes de la ville, le lieutenant-colonel, les capitaines, majors, aides-majors, lieutenants, sous-lieutenants, portedrapeaux, cornettes, guidons et gardes; le contrôleur des domaines, dons, octrois et fortifications; le juaitre général des bâtiments et les inspecteurs des hàliuM'uls: le niailrc t\r< <i livres de charpenterie : le

1. Jj'api-i's II' .liiui'iial (Ir 1,1 raissr. r\ r.'lal rrcapitulutil' du ^l août l"8b. (Arcti. nat , II. I0:;7. ii" '.0."

capitaine de l'artillerie et garde des armes des magasins de la ville; le capitaine-conducteur de? feux d'artifice.

Comme on le voit, la première catégorie de ces offices se rapportait au commerce, à l'industrie, et même à de très humbles métiers mécaniques, qui n'étaient soustraits au régime des corporations que pour tomber sous la main de l'administration. La seconde catégorie ne renfermait guère que des offices distingués (judicature, finance^ force publique, art militaire, arts libéraux) : c'est de celle-ci que nous allons d'abord nous occuper, simplement pour indiquer les principaux changements qu'elle subit pendant le règne de Louis XYI jusqu'au 14 juillet 1789.

Les lieutenants-subdélégués, les subdélégués et substituts du procureur du roi et de la ville, exerçaient les mêmes fonctions. Ils avaient à instruire sur place, en différentes localités du bassin de la Seine et de ses affluents, les contestations et tous incidents relatifs à la navigation, et à l'approvisionnement de Paris, Aucune loi ne déterminait le siège de ces subdélégations, et la ville en avait d'abord disposé à son gré, par simples commissions. L'édit de mai 1690 en érigea quatre en titre d'offices, à Sens, Auxerre, Yermanton et Montargis ; le 8 août celui d'Auxerre fut transféré à Clamecy, sans que le nom officiel en fût changé. Les gages, d'abord de 300 livres, furent réduits à 120. — Quant aux subdélégués commissionnés par la ville, ils n'avaient aucun traitement. On les indemnisait en cas de déplacement, de frais d'affiches ', etc. En général, ces commissions étaient postulées par quelque juge local, ou officier ministériel, dont elles augmentaient l'autorité et l'importance. Sous Louis XYI la ville rentra, mo^-ennant finances, dans le droit de commissionner tous les subdélégués : le 2 août 1785 (sans doute après entente préalable avec le ministère), le bureau de la \i\\e prit la délibération suivante :

... Sa Majesté sera suppliée de vouloir bien ordonner par un arrêt de son Conseil la suppression des quatre oftîces [de subdélégués] créés par l'édit de mai 1690 et leur réunion à la ville, en nous autorisant : 1° à rembourser aux titulaires, et des deniers de la ville, le prix de ceux qui ont été levés, d'après la liquidation qui en sera par nous faite; 2" et à remplacer lesdits subdélégués supprimes par tels sujets que nous jugerons à propos de choisir, lesquels seront établis... sur une simple commission du bureau; — cntin, que parle

1. Eu 1118, sont indemnisés pour frais d "afficlies les subdélégués ou substituts de Montereau, Xogeut-sur-Seine, Méry-sur-Seiue, Troyes, Bar-sur-Seine, Châtillon-sur-Seine, Chàtillon-sur-Loing, Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Sens, Joigny, Auxerre, Clamecy, Tonnerre, Montbard, Chaource, Saiut-Dizier, Yitry-le-François, Chàlous-sur-Marne, Châtillon-sur-Marne, Château-Thierry, Meaux, Meulau, Compiègnc, Soissons. (Arch. nat., H. 1933; registre par mention f" 313 v.)

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même arrêt il sera motivé que tous les privilèges et exemptions ci-devant accordés auxdits subdélégués leur seront continués, et pour éviter toutes contestations sur l'étendue de ces mêmes privilèges, il y sera dit qu'ils seront en tout assimilés à ceux dont jouissent dans les provinces les subdélégués des intendants'.

Galonné fit une réponse favorable à cette demande le 20 septembre 1785».

Les subdélégués ne pouvaient d'aljord qu'instruire jusqu'à sentence définitive exclusivement; mais les officiers pourvus en titre avaient obtenu, par arrêt du Conseil du 23 août 170o, de juger jusqu'à concurrence de 30 livres. Le même droit fut naturellement attribue aux subdélégués commissionnés par la ville, comme limliquc l'extrait suivant d'une instance au bureau de la villes.

Le pouvoir de vos subdolégués est ncllcment expliqué par l'édit de mai 1690, par lequel il en a été créé quatre en titre d'office; et, aux termes de cet édit, ils ne pouvaient qu'instruire jusqu'à sentence définitive exclusivement. 3Iais les premiers titulaires de ces offices s'étant pourvus au Conseil, il y intervint arrêt le 25 août ITOo, qui leur accorda la faculté de juger seulement jusqu'à concurrence de 30 livres, et ordonna qu'à l'égard des affaires excédentes cette somme, ils ne pourraient qu'instruire jusqu'à sentence définitive exclusivement, conformément à l'édit. Il y a plus, c'est .que dans les matières dont la connaissance vous appartient, il est expressément défendu d'appointer en droit ni à mettre, et de prendre aucunes vacations ou épices+.

Deux ans avant la réunion à la ville des quatre offices de lieutenants subdélégués (d'ailleurs rarement occupés tous les quatre), avaient eu lieu deux suppressions d'offices beaucoup plus importants, exercés à Paris même.

L'édit de juillet 1681 avait créé deux offices héréditaires, l'un sous le titre de maître des œuvres de maçonnerie de la ville, et garde ayant charge des eaux et fontaines publiques ; l'autre sous le titre de maître des œuvres de charpenterie. Le premier de ces deux offices fut remplacé (édit de juillet ITOGj par un office de « conseiller du roi, maitre général, contrôleur et inspecteur des bâtiments de la ville, garde

i. Arch. nat., H. 19o2, pièce o2.