‹ L'État de Paris en 1789, études et documents sur l'ancien régime à ParisChapitre 344 sur 481 · Arch. nat., H · texte numérisé non relu

Arch. nat., H

2. Ils commandaient eux-mêmes la manœmTe. Ils étaient garants des pertes survenues par la faute de leurs commis. C'étaient des offices de famille, et par suite ime habitude d'enfance de les exercer.

3. H. 1936, pièce 27. Ordonnance de 26 pages in-4», du 22 mars 1783, signée à la main par les cinq membres du bureau.

L'HOTEL DE VILLE o09

des anciens décharge iirs sur les ports, soit par oubli, soit par un respect des droits de la Ville que Ton remarque dans d'autres actes de Turgot.

Cette fureur de réglementation, et peut-être aussi quelques intérêts plus positifs, donnèrent lieu le 2 juin 1786 ' à un projet qui n'aboutit qu'en partie, mais qui était des plus significatifs. Le procureur du roi et de la ville se plaignait des sollicitations et des plaintes dont les particuliers qui faisaient pour la Ville le commerce de charbon de bois par eau, ne cessaient de harceler l'administration municipale. La liberté du commerce, sujette aux lois générales de la police, est un remède auquel il ne fait même pas allusion. 11 propose de substituer une soumission générale à une multitude de soumissions particulières, et de former «une corporation de tous les marchands de toîites les rivières qui fournissent le charbon à la capitale » ; le syndicat de la corporation réglerait les détails et les dates des ventes, et ferait le partage des bénéfices au prorata du prix des chargements épuisés! Cette gigantesque corporation municipale ne fut point instituée ; et l'association des principaux fournisseurs de Paris n'aboutit qu'à un monopole ruineux pour le public, sinon pour ses maîtres et seigneurs.

Par ces indices et par bien d'autres, on voit que la Ville avait une tendance à augmenter le nombre des offices ou simi»les métiers placés sous sa surveillance.

Chose singulière! la Révolution ne calma point cette passion envahissante. Après le a juillet 1789, Éthis de Corny ne perd pas son temps pour réunir à l'Hôtel de Ville les corporations qui en avaient été distraites; des ordonnances signées Bailly revendiquent hautement le gouvernement des porteurs d'eau et celui des plumets-porteurs de charbon.

La Ville a une excuse. C'est qu'elle faisait les frais d'une grande administration, celle de l'octroi, dont cependant presque tous les bénéfices étaient pour le trésor royal, et dont tous les détails ou à peu près étaient réglés par la Ferme générale. Les usurpations ou empiétements de l'État sur le budget municipal devaient entraîner la Ville à usurper et empiéter à son tour sur le domaine bien mal défendu des libertés individuelles ^.

Page 1