Id., ibid, pièce o

H. Eu date du 18 juin 1776: cette instance fut suivie de succès (Arch. nat., H. 1952). Cette pièce forme un cahier de 10 feuilles, non paginées, avec diverses annexes.

4. Kdit du 22 i»ct. I06I], reg. le 22 nov. (V. l-diitaiinu. I. I. |i. 840.) La jurisprudouce du bureau était en conforiuitè de cet édit, coiifinue par arri'-ts de la Cour des 8 mars 1702, Il avril 1702, 4 juin 1704.— Seutcnce du bureau du 20 janvier

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ayant charge des eaux et fontaine? publiques » ; le second office subsista sou? sa première dénomination. Par ledit d'août 1783, Tim et Lautre furent supprimés et remboursés.

Les fonctions attribuées auxdits deux offices seront exercées sur une simple commission, sous l'autorité des prévôt des marchands et échevins, par l'architecte de la ville qu'ils auront nommé, et moyennant le traitement qui lui sera attribué '.

C'est alors que Moreau fut nommé architecte de la ville, aux appointements de 1:2,000 livres, sans compter les gratifications pour devis et travaux exceptionnels.

En s'attaquant à la vieille constitution du bureau, il était aisé de faire financer la ville. Voici un exemple de cette politique exclusivement fiscale.

Depuis '14(i6, le pri'inier échevin était cliargé du contrôle de la caisse inunici[iale. En lolo, est créé un dflici' distinct tle contrôleur, supprimé moyennant finances le 1 i octobre 1510. Mêmes créations et suppressions alternatives en 1550, en 1555; confirmation du droit de la ville par les édits de 1561 et de 1630, puis par l'ordonnance (organique) de 167:2 (titre XXXllI, art. 1 i. En mars 1694, la charge de contrôleur est rétablie encore, la ville ne peut la racheter, et elle est acquise par un sieur Bazin : en 1700,1a ville rembourse à Bazin le prix de sa charge, 43,500 livres. Autre création et nouveau remboursement (pour 88,000 livres) en janvier 1707 et le 9 août de la même année: puis encore en 1778. — En 1784. le ministre de Galonné fit revivre encore cette charge, en en nindiliaut le litre : un sieur Martel fut nommé commissaire à l'administration de la ville, pour les détails de la caisse d'amortissement; l'arrêt du Conseil du 20 mai lui donna voix délibérative au bureau ; celui du 6 juin donna en outre voix délibérative au receveur de la ville, et au greffier, lesquels protestèrent qu'ils n'avaient point demandé ce nouveau droit, peu compatible avec leurs fonctions. Tout ce que voulait le ministre, c'était de l'argent. Le 17 août, le bureau de la ville décida, puisque sa constitution était changée, de convoquer l'assemblée des conseillers et des quartiniers pour le 20 août. Tout était déjà arrangé : le sieur Martel se présenta, offrit sa démission au prévôt des marchands, si les pouvoirs à lui accordés blessaient la ville et les deux compagnies. La démission fut reçue ; le greffier V'eytard et le receveur Rousseau se désistèrent volontiers du bénéfice de la voix délibérative, et les arrêts

1. Aivh. uat., K. lUiJl : odit d'août 1783, enregistré le o septembre, art. 4.

L'HOTEL DE VILLE oOT

des :20 mai et 6 juin furent révoqués, moyennant une pension de 4,000 livres accordée par la ville au sieur Martel, et réversible sur sa femme et ses enfants '.

La charge de receveur fut elle-même à diverses reprises juillet 1681, 6 juin 178i - désunie du corps et Hôtel de Villo de Paris, et érigée en titre d'office, à seule fin d'obtenir pour le trésor des avantages plus considérables.

Les autres offices à la nomination du prévôt des marchands et des échevins ne subirent point de modification dans leurs titres jusqu'en 1789 3. Mais pour les plus modestes d'entre eux se produisaient souvent des interventions singulièrement impérieuses. On a vu plus haut, à propos du ministre de Paris, à quelles déclarations hautaines de ses principes ministériels le baron de Breteuil s'était laissé entraîner pour la nomination d'un concierge des magasins de la Tille; il n'avait que le droit de recommander : il imposa son protégé, et, par une économie bien entetnJue. fit doubler son traitement sur la caisse munici[iale.

m. — La réunion au domaine royal de la plupart des otlices municipaux relatifs au commerce et aux industries de Seine facilita l'application des doctrines économiques sous le ministère de Turgot; beaucoup de ces offices gênants pour la liberté, et pou fructueux pour le trésor, purent être supprimés, soit par extinctinn. s^it par remboursement (12 mars 1776 . Mais ils piilluh'rent de nouveau, surtout à partir de Galonné: d'ailleurs, leur l'énninn au domaine royal ne présentait

1. Arcti. nat., H. 19uo. — Minutes des délibérations du bureau, des 11 et 20 août 1784. Lettre de Calonue, du 19 octobre.

2. D'après les lettres patentes du 6 juin n84, enregistrées en Parlement le 13 juillet, Ledit de juillet 1681 avait érigé Loffice de conseiller receveur du domaine, deniers communs, dous et octrois de la Ville de Paris, « avec faculté à ceux qui en seraient pourvus de le résigner » à lem* volonté « en faveur de personne capable « ; les revenus consistaient en gages et en taxations sur les deniers de la recette, lesquelles augmentaient en proportion de ces deniers. En 1762, à la mort du receveur Boucot, Louis XV autorisa la Ville à faire faire, par commission, lexercice de cet office jusqu'en 1767 (29 août), époque où l'office fut incorporé au Corps et Hôtel de Ville, ainsi que les taxations et gages y attachés, avec faculté aux prévôt des marchands et échevins de commissionuer un receveur. — Les lettres patentes du 6 juin 1784 rétablissent l'office, dont la finance, fixée à 1 million, sera versée dans la caisse d'amortissement de la Ville. Les gages, au denier 20 de la finance, sont de ."iO.OOO livres. Les taxations, supprimées, sont remplacées par pareille somme de oO.OOO livres, à charge par le receveur de pourvoir aux appointements de ses commis et à ses frais de bureau. — Vallet de Villeneuve, qui accepta ces conditions, recouvra l'ancien titre de receveur de la Ville.

3. Les pièces qui suivant. •■( !.• lalilrim ih-s <• Dépenses fixes di- la Ville pour 1789 », les fieront suffisannuenf iiiniiaitrc

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qu'un caractère fiscal. Administrativement, ils étaient toujours sous la juridiction et la surveillance de la Yille, très jalouse de son domaine aquatique.

D'après un mémoire du bureau, du 7 juin 1785 '. quatre sortes de gens attachés à la navigation dépendaient de la police des prévôt des marchands et échevins : 1° les voituriers par eau et mariniers, états libres, sauf que les maîtres de coches devaient présenter leurs mariniers au prévôt des marchands ; 2" les maîtres des ponts, nommés ainsi sur la basse Seine, et maîtres-chableurs sur la haute Seine, lesquels, avec leurs aides, avaient seuls le droit de faire passer les bateaux sous les ponts-; 3° les maîtres bateliers passeurs d'eau, officiers ayant seuls le droit de faire passer les habitants et d'aller audevant des coches, et qui faisaient tous faire leurs fonctions par des gagne-deniers expérimentés, reconnus comme tels. Les maîtres des ponts et les maîtres bateliers étaient autorisés à percevoir des droits. Les deux offices de maîtres des ponts de Paris valaient ensemble 120,000 livres ; ceux de la basse Seine et de la haute Seine étaient peu importants; quant aux maîtres-bateliers, institués en 1704, ils étaient parfaitement inutiles; i^les bachoteurs, gagne-deniers approuvés par le prévôt des marchands pour conduire les bourgeois aux environs de Paris.

La communauté des «maîtres-tonneliers, anciens déchargeurs de vins et autres boissons et liqueurs, sur les ports de la ville et des faubourgs de Paris», dépendait de l'Hôtel de Yille. En 1785, le bureau de la Yille leur donne des statuts et règlements en quarante-deux articles 5. Le préambule vise : l'ordonnance du 30 janvier 1330, celle de février 1415, les lettres patentes du 16 janvier 1637, l'ordonnance de décembre 1672 (chapitre XllI), les édits de mai 1703, janvier 1704 et juin 1707 . l'ordonnance du bureau du 4 décembre 1714, l'Arrêt du Parlement du 3 septembre 1784. — Cette communauté dépendait « de temps immémorial » du bureau de la A'ille ; mais, pour y être reçu maître, il fallait d'abord l'avoir été comme maître-tonnelier (sans autre épithèle) au siège de la police du Chàtelet. — L'édit de février 1776. qui supprimait toutes les autres communautés d'arts et métiers , n'avait pas fait mention de celle