MÉMOIRE

SUR LES RAPPORTS ADMINISTRATIFS DE LA VILLE ET DES MINISTRES RÉFUTATION DE LA DOCTRINE DU PARLEMENT A CE SUJET '

La Ville de Paris n'a jamais été soumise aux lois d'administration municipale prescrites aux autres villes du royaume, si elle n'est spécialement dénommée : et elle jouit de temps immémorial du privilège de ne rendre compte de son administration qu'au roi et à ses minisires =.

l. Le 11 février ITGl, le roi donna une déclaration qui ordonnait aux ville?, bourgs, communautés et autres corps du royaume, de remettre à M. le contrôleur général les états de leurs revenus et biens, soit d'octroi, soit patrimoniaux, et de leurs charges et dettes : et celte déclaration fut enregistrée au Parlement à la charge que pareils états seraient remis à M. le procureur général pour être déposés au greffe de la Cour.

La Ville de Paris, sans aucune déclaration ni arrêt, s'est toujours fait un devoir de remettre de son propre mouvement à MM. les contrôleurs généraux

Ange, comte de Moret, seigneur de Caumartia, Boissy-le-Chàtel et autres lieux, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes honoraire de sou hôtel, grand-croix, chancelier et garde des sceaux honoraire de l'ordre de Saint-Louis i;i"78-n84);

Louis Le Peletier,. chevalier, marquis de Montmêhant, seigneur de Morfontaine, Plailly, Beaupré, Othis et autres lieux, grand trésorier commandeur de l'ordre du Saint-Esprit, conseiller d'État i'l784-21 avril 1789 ;

Jacques de Flesselles (-21 avril 1789-14 juillet 1789). Il avait été iutendaut de Moulins (1762l de Bretagne (1760), de Lyon 1767), conseiller de la grand'chambre. Immédiatement avant sa nomination comme prévôt, il faisait partie comme conseiller semestre de deux des dix commissions extraordinaires du Conseil établies par les règlements des 27 oct. 1787 et 2 fêv. 1788; celle des {jrains et celle des impositions de Paris [Abn. royal de 1789, p. 248 et 249) : cela explique le choix du roi et la mort tragique du dernier prévôt des marchands.