Arch. nat., H

2. Le bureau de la Ville, dans sa délibération du 17 janvier 1783 (reg., H. 1880, f' 76 V»;, n'assigne pas d'autre origine à cette indépendance constitutive que « l'existence même de la capitale ». Il veut bien toutefois mentionner les actes du pouvoir royal qui l'ont reconnue et confirmée. Dans l'ordonnance organique de 1415, Charles VI, en soumettant au Parlement tout ce qui a trait à la juridiction, ne fait dépendre « les opérations relatives à l'administration que de la seule volonté du corps municipal et de la pureté de ses intentions ». En 1550,

e Parlement exigea de la Ville des comptes de finance, et lui contesta le droit de nommer aux offices municipaux : Henri II s'empressa d'opposer à ces prétentions des lettres patentes, lesquelles « servirent encore de modèle à Louis XIV», lorsqu'eu 1672 il expliqua ses intentions « tant sur le fait de la juridiction que de l'administration de la Ville ». Pendant le XVIII« siècle, jusqu'en 1762. il fut rendu douze édits, déclai-ations et lettres patentes portant établissement de différents droits au profit de la Ville, ou réunions à sou domaine. Tous dispensent la Ville de compter à la Chambre des comptes ni ailleurs que devant le bureau; et le Parlement les a enregistrés purement et simplement. C'est en 1767 seulement qu'il fit à l'enregistrement des édits de 1764 et de l'Oo des restrictions d'aillpur? annulées par lettre de cachet.

à leur avènement les états de sa situation, et se disposait à le faire, lorsque M. de TAverdy \ nouveau contrôleur général, — malgré les représentations de M. de Viarmcs, lors prévôt des marchands, sur le danger, que, s'il y avait une déclaration particulière pour la Ville, le Parlement n'opposât dans son eurcgistremcnt la charge de fournir des états au greffe, ce qui mettrait la ville dans le cas de déroger à son privilège, et aussi malgré la promesse que lui fit M. de Viarmes de lui remettre incessamment les états et un mémoire qui contiendrait la défense de la Ville et rétablissement de ses droits, — M. de l'Averdy fit, le ô août llGi, rendre un arrêt du Conseil et des lettres patentes qui astreignaient la Ville à fournir les étals ainsi que les autres villes. Ces lettres furent registrées le 13 du même mois au Parlement qui mit aussi dans son enregistrement la clause que les prévôt des marcliands et èchevins seraient tenus d'envoyer au procureur général dans le délai y porté, à l'effet d'être déposés au (jref]e de la Cour, les mémoires énoncés dans lesdites lettres, etc., et envoyées par M. le procureur général au procureur du roi et de la ville pour les faire enregistrer au greffe du bureau.

Cependant M. le prévôt des marchands faisait travailler aux étals et au mémoire promis, et à la nouvelle de ces arrêts et lettres il écrivit, le lu du même mois à M. de l'Averdy, une lettre où il lui rappelle succinctement les privilèges de la Ville, lui représente combien un pareil enregistrement leur porte préjudice; que ceux mêmes du roi et des ministres y sont intéressés^; et lui envoie un mémoire et un supplément de mémoire justificatif de la justice des réclamations de la Ville.

A cette lettre, M. de l'Averdy répondit le 17 du même mois, qu'il était persuadé que, quand même les états seraient fournis au Parlement, cette Cour ne se mêlerait pas des opérations de la Ville, et que le gouvernement prendrait toujours des mesures convenables pour ne pas ôter à la Ville de Paris ses droits; mais finit par objecter l'enregistrement au Parlement de la construction de la Halle et gare, contre lequel la Ville n'avait pas réclamé.

M. le prévôt des marchands répliqua à cette lettre par une autre du 18, où il dit que l'opération de la gare n'étant qu'une opération momentanée, M. Bertin, lors ministre, ne crut pas devoir insister, mais qu'ici il s'agissait de la totalité de la régie de la Ville et de sa constitution; qu'il pensait qu'il faudrait peut-être assembler le corps de ville pour la conservation de ses droits; que le roi seul, par lui-même ou par ses ministres, décidait des besoins de la Ville; qu'il était visible que l'intention du Parlement était de mettre de telles entraves à l'administration de la Ville qu'elle fût entièrement dans sa dépendance.

i. Le texte porte Delaverdie.

2. En 1783, le bureau t'ait de même remarquer au Conseil que, <( dans toutes les circonstauccs embarrassantes où lEtat a voulu étendre ses i"essources sans recourir au moyen des emprunts directs ->, par conséquent à l'enregistrement au Parlement ou au lit de justice, « il s"est procuré le secours dout il avait besoin en faisant usage du crédit de la Ville auquel le public n'a cessé dans aucun temps d'accorder sa confiance ». 11 conseille au gouvernement de ne pas laisser échapper de ses mains << les ressorts cachés - qui animiiif ce crédit intermédiaire : « l'austérité des formes ne saurait si- cnncilii'r en jiaiiil cas avec la iiiai'ciic rapide r[ srcréii- de l'ailiniulslralion ».

Le 8 ou 1) mai, M. le procureur général envoya au procureur du roi et de la Ville lesdiles lettres patentes du 6 avril pour être enregistrées au bureau de la Ville, le priant de lui en envoyer Tenregislrement afin qu'il fût en état d'en certifier la Cour.

Le 10, le bureau de la Ville assemblé prit une délibération par laquelle, après avoir reconnu qu'il n'y avait aucune difficulté de remettre à M. le contrôleur général les états et mémoires demandés, a observé qu'il n'en était pas de même de la remise de ces états à M. le procureur général; que de tout temps la Ville a joui du privilège d'administrer ses biens et ses revenus sous l'autorité unique et immédiate de Sa Majesté; qu'elle y a été confirmée par différents arrêts et lettres patentes; que les opérations publiques dont elle est chargée exigent le soutien du crédit dont elle jouit, etc.; que cependant, pour donner aux autres villes du royaume l'exemple de sa soumission, et convaincue que son obéissance ne portera pour l'avenir aucun préjudice à ses privilèges et sous toutes réserves, a arrêté que lesdites lettres patentes seraient registrées au greffe du bureau; et M. le prévôt des marchands a été prié de donner connaissance de celte délibération à M. de Saint-Florentin et à M. le contrôleur général, et de les supplier de maintenir la Ville dans sa constitution, et particulièrement M. le contrôleur général de faire attention à l'inconvénient qu'il y aurait à rendre publique, par la remise du double des états et mémoires, la connaissance de la situation de la Ville dont le secret doit demeurer renfermé entre le roi et la Ville, et en conséquence de vouloir bien se charger de remettre à M. le procureur général tels états et mémoires qu'il jugerait à propos, des revenus et dépenses de la Ville.

Lesdites lettres patentes furent registrées purement et simplement au bureau de la Ville, le même jour. Et M. le prévôt des marchands envoya expédition de cette délibération à M. Florentin, à M. le contrôleur général et à M. le gouverneur de Paris.

Dans le même mois de mai, M. le prévôt des marchands remit à M. le contrôleur général Icsdits états et mémoires avec des doubles d'iceux que ce ministre lui avait demandés. Ils étaient exacts, mais non certifiés.

Il y a lieu de croire que M. le contrôleur général a remis ces doubles d'états et mémoires à M. le procureur général qui les a déposés au greffe du Parlement, et que le Parlement en a été satisfait, puisqu'alors il a cessé toutes poursuites, du moins pour un temps.

M. Bignon succéda à M. de Viarmes, en la charge de prévôt des marchands, en 1761. Animé des mêmes principes que son prédécesseur, il reprit et perfectionna des opérations que M. de Viarmes avait commencées pour un plan plus économique d'administration de la Ville. Mais dès le commencement de l'année 1765, ie Parlement recommença ses poursuites; il trouva mauvais que les états qu'avait remis M. le contrôleur général ne fussent pas certifiés, et chargea M. le premier président de les faire certifier. Le bureau de la Ville s'excusa sur ce que les lettres patentes non plus que l'enregistrement ne le prescrivaient pas; mais enfin, obligé de satisfaire au désir du Parlement, le bureau prit le 12 février une délibération pour la forme du certificat qu'il avait à donner, de suite se rendit à l'hôtel de M. le premier président, qui n'approuva pas le certificat, et exigea que le certifié fût mis au pied des étals ou mémoires : ce que les prévôt des marchands et échevins firent sur l'assurance que donna M. le premier président qu'il n'en pourrait résulter aucun

L'HOTEL DE VILLE ol3

inconvénient pour la Ville. EL le bureau, de retour à rilotcl de Ville, fit toutes réserves pour les droits de la Ville, ainsi qu'il est conslalé par un procèsverbal ensuite de ladite délibération.

M. le prévôt des marchands, qui voyait bien où tendaient les prétentions du Parlement qui ne manquerait pas de demander des éclaircissements sur ces étals, se décide à en écrire au roi.

Il envoya sa lettre à M. de Saint-Florcnlin '.

Cette lettre rend compte de l'exigence du certificat et supplie le roi de conserver à la Ville sa plus belle prérogative, qui est de ne rendre compte qu'au roi de sa conduite, etc.

M. de Saint-Florentin écrivit le 8 mars à M. le prévôt des marchands qu'il remettrait la lettre au roi, ot tâcherait de convaincre Sa Majesté du danger qu'il y aurait de laisser le Parlement se rendre maître de l'administration de la Ville.

El le o septembre suivant, ce ministre envoya à M. le prévôt des marchands une lettre du roi par laquelle Sa Majesté déclare que son intention était « que la Ville continuât de ne rendre compte qu'à Sa Majesté de l'administration de ses revenus, ainsi et de la manière qu'il a été observé et pratiqué en tout temps, etc. »

Par arrêt du Conseil du 24 juillet 1767, le roi avait tixé provisoirement toutes les dépenses; ainsi l'administration de la Ville se trouva établie et réglée par le roi même.

II. Comme il était absolument nécessaire de procurer des secours à la Ville tant pour acquitter ses dettes personnelles que celles contractées par ordre du roi, et subvenir aux différents travaux ordonnés par Sa Majesté, et que, pour procurer ces secours, il fallait des édits et déclarations sujets à l'enregistrement, quoiqu'on craignit que le Parlement n'y opposât des charges, on se détermina cependant à communiquer un projet d'édit de suppression de droits aliénés à la Ville par les déclarations du 9 juillet et de décembre 17o8, et concession en faveur de la Ville d'un droit d'octroi sur les vins, eaude-vie, liqueurs et autres boissons.

Ce projet d'édit fut plus de neuf mois à être arrêté. Enfin, après bien des difficultés, l'édit (daté du mois de juillet 1767) fut envoyé par 31. le contrôleur général au Parlement.

Il y cul grands débats dans l'examen de cet édil; et, avant de procéder à son enregistrement, le Parlement prit, le 4 août, un arrêté pour faire des représentations au roi sur les abus glissés dans les différentes dépenses annuelles de la Ville et dans son administration ; que le bureau de la Ville serait tenu de donner dans huitaine un état certifié des différentes finances de la Ville, de la finance des offices, etc.

Comme le bureau sentit que col interlocutoire était moins pour l'édit envové à renregislremcnl que pour avoir pleine connaissance de l'administration de la Ville, M. le prévôt des marchands fut à Compiègne faire pari de cet arrêté aux ministres.

Le roi, instruit de cet arrête, adressa au corps de ville une lettre de cachet en date du 9 août, qui lui fait défenses d'obtempérer à cet arrêté sous peine