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Sli LHOTEL DE VILLE

de désobéissance. A celle leltrc est jointe celle d'envoi de M. de Saint- Florentin.

Et Sa Majesté, qui avait mandé M. le premier président ledit jour 9 août, lui dit que ce n'était pas au bureau de la Ville que le Parlement devait demander les états de l'emploi des sommes auxquelles Sa Majesté avait fixé les dépendes de la Ville, que c'était à elle directement; — que le Parlement devait être satisfait des connais$a7ices qu'elle avait bien voulu lui en donner, etc.; — que le Parlement devait être persuadé que Sa, Majesté donnerait la plus grande attention aux réflexions qu'il croira devoir faire; — que le Parlement n'aurait pas dû tant différer d'enregistrer Védit, etc.

M. le premier président avant rendu compte aux Chambres assemblées du discours du roi, le Parlement arrêta le 41 qu'il serait fait des représentations au roi sur les dispositions de Ledit concernant la Ville, et sur la fixation faits par le roi des objets de dépenses de la Ville, etc.

Les remontrances faites ont été portées au roi le 13, et Sa Majesté y a répondu le 16 entre autres choses: qu'elle n avait pas voulu régler dcfinilivement les dépenses de la Ville dans l'espérance d'en diminuer encore quelquesunes par la suite; que Sa Majesté ferait attention aux différents objets contenus dans les représentations; que c'était dans la vue de fixer définitivement Vadministration de la Ville et d'en régler la forme qu'elle y avait dès à présent fixé un conseil particulier; que c'était l'objet des dispositions du nouvel édit, et que l'intention de Sa Majesté était que le Parlement procédât à son enregistrement, etc.

L'édit avait été effectivement changé, et il y avait été inséré quelques articles relatifs aux demandes du Parlement, tel que celui pour le Conseil particulier de la Ville.

Enfin il fut enregistré le 21 août avec toutes les modifications et charges possibles pour avoir pleine connaissance des atî'aires de la Ville.

Ce dont le roi ayant eu connaissance, Sa Majesté envoya à la Ville le même jour une lettre de cachot qui fait défenses aux prévôt des marchands etéchevins de remettre au greffe du Parlement aucuns états de recette et de dépenses, etc.; au Conseil de la Ville de remettre pareillement aucuns avis ni mémoires; ordoyine que les prévôt des marchands et éclievins et le Conseil particulier de la Ville ne pourront s'adresser qu'au roi comme par le passé.

Et le même jour Sa Majesté rendit un arrêt contenant les mêmes dispositions.

IV. — Eli 1"H2 et ITH.'L le Parlemeul reprit pour la Iroisièine Cois son dessein. — Le 2:2 déceni])re 178i, lui avaient été adressées des lettres patentes « portant prorogation pour la Ville, pendant six mois, des mêmes droits dont la perception avait été précédemment autorisée par lettres patentes dn 25 novembre 1762 » ; le Parlement les enregistra le 31 décembre 1782, mais moyennant de nombreuses charges ou conditions. Il exigeait que les délibérations du bureau de la Ville concernant les établissements nouveaux, les constructions nouvelles, les ventes, les emprunts, ne fussent exécutoires qu'une fois homologuées en Parlemenl. Il ordonnait (en attendant le règle-

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ment général annoncé par le roi) aux prévôt des marchands et échevins de déposer, dans le délai d'un mois au plus, au greffe de la Cour : 1° un état de tous les capitaux que l'Hôtel de Ville pouvait devoir et du montant de leurs arrérages; 2° un état des revenus ordinaires, et un des revenus extraordinaires de l'Hôtel de Yille; 3° un état de ses dettes exigibles; ■i° un état des charges annuelles, et spécialement des pensions et gratifications; 6° « un état exact et détaillé de l'emploi qui a été fait des deniers provenus de l'octroi accordé à la Ville de Paris », par les lettres patentes de 1762 et l'édit de 1767 : lesdits états dûment certifiés véritables par les prévôt des marchands et échevins.

Comme les affaires de la Ville, et surtout ses dettes, étaient devenues de plus en plus celles du roi, on voit qu'au fond le Parlement voulait des éclaircissements sur les finances royales : le compte-rendu de Xecker fl781) ne lui suffisait pas : c'est sur pièces qu'il voulait juger.

Le bureau de la Ville procéda en 1783 comme en 1767. Il enregistra les lettres du 22 décembre 1782, y compris toutes les charges que l'arrêté d'enregistrement du 31 avait mises a leur exécution : et il se fit interdire, par lettre de cachet du roi, d'accepter celles de ces charges qui étaient contraires aux privilèges de la Ville, et l'point capital pour les ministres) au secret des finances,

EXTRAIT du procès-vcrbal de la séance du Parlement du 31 janvier 1783, du matin, toutes chambres assemblées '.

... M. le président a dit que samedi dernier- il avait reçu ordre du roi de se rendre le lendemain auprès de sa personne vers l'heure de son lever ; qu'après la messe du roi, lorsque tout le monde avait été retiré, on était venu l'avertir que le roi le demandait, qu'il avait été introduit dans le fond de l'appartement dans le cabinet particulier de Sa Majesté, que là il avait trouve ie roi seul avec M. le garde des sceaux; que le roi lui avait fait riiouneur de lui dire :

Je m'occupe de l'état de la Ville de Paris. Vous direz à mon Parlement qu'il ne fasse rien à cet égard que je ne lui aie fait connaître mes i)itentions.

M. le premier premier président ayant demandé au roi la permission de lui faire quelques réflexions, le roi lui ayant permis, il lui a adressé la parole en ces termes :

« Je supplie Votre Majesté de me permettre de lui représenter que son Parlement a arrêté des remontrances pour mettre sous les yeux de Votre Majesté