CONTRE

LES CRÉANCIERS DU FEU SIEUR AUBE, RECEVEUR DE LA VILLE DE PARIS DU DROIT DE 10 SOLS PAR POISSE DE SEL, A MANTES'

La ville soutient que sa créance sur la succession Aube est privilégiée, parce que les deniers d'octroi, concédés par le roi à une ville en vue d'un service public, sont deniers royaux, et ne peuvent être regardés, ainsi que les autres créanciers d'Aubé le soutenaient, comme patrimoniaux. — Boucher d'Argis fait remonter à une charte de 1180 le droit de la ville, et il en trace l'historique très détaillé.