Arch. nat., IL lOlil

IJ. 40,000 livres au prévôt des marchands, 7,000 au premier échevin, 0,000 a chacun des trois autres, pendant leurs fonclious seulement, 2.j,000 au procureur du roi et de la Ville, 2.j,000 au greffier concierge, et 10,000 aux compagnies de conseillers et de quarliniers. En outre, pour le tirage de la loterie : 2,400 livres au prévôt. 1,800 au procureur du roi, 1,200 à chacun des échevins et au greffier.

quelles l'administration avait à agir ou à délibérer, et à la suite de chaque affaire il était fait mention des droits et honoraires payables en fournitures. On en faisait à la fin de l'année un relevé général, qui contenait la distribution de ces mêmes fournitures dans la proportion de tout temps observée au bureau; et chacun des officiers était ensuite payé par le receveur du domaine, de l'estimation de ces mêmes fournitures sur le pied de leur valeur dans les temps les plus anciens.

La multiplicité des affaires dont le bureau de la ville s'est trouvé chargé successivement depuis la mort de Louis XIV, a nécessairement augmenté les droits et honoraires, toujours proportionnés au nombre et à la qualité des officiers, et il en a résulté que, sans s'écarter des usages observés à l'Hôtel de Ville, les officiers du bureau ont éprouvé tous les ans une augmentation de revenu, qui formait en ITUi, lorsque M. Bignon est entré en place, un objet très considérable, et qui dans les dernières années avait été porté à près de 430,000 livres. Ce magistrat, d'accord avec tous ceux qui partageaient avec lui l'administration, a reconnu que, les affaires s'augmenlant d'année en année, il était absolument nécessaire de fixer à tous ceux qui participaient à l'administration un revenu fixe et annuel qui ne dépendît pas des circonstances et qui fût inférieur, de beaucoup, à la somme que le bureau avait partagée depuis plus, de trente années. En conséquence, il a proposé à M. de l'Averdy, pour lors contrôleur général, d'entrer dans ses vues de bon ordre et d'économie, et ce ministre, en adoptant un projet aussi louable, a fait rendre un Arrêt du Conseil du 24 janvier 1767, par lequel toutes les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'Hôlel de Ville ont été fixées suivant l'état annexé à la minute de cet Arrêt'; et, dans cet état, les droits et honoraires, attribués de toute ancienneté aux officiers du bureau de la ville, ainsi que pour les années de grtàce de l'ancien prévôt des marchands dernier sorti et des deux échevins aussi derniers sortis, ont été fixés à 180,000 livres.

Dans la ri'partition proposée par Terray, le prév(H était favorisé. En 1771 et 177:2, ses droits n'avaient pas atteint 35,000 livres; Terray lui attribuait 5,000 livres de plus. Le prévôt des marchands repoussa cette distinction comme lui faisant injure, et fit valoir les services rendus par ses collaborateurs : le procureur du roi et le greffier, officiers continuellement occupés , avaient cViacun versé une finance de 300,000 livres, et avaient déjà éprouv('', par la réduction de 1707, de fortes pertes sur leurs capitaux.

Mais le mémoire insiste principalement sur la nécessité pour la ville de défendre ses anciens usages.

11 serait bien triste pour des officiers qui n'ont aucun reproche à se faire dans leur administration, qui se trouvent chargés d'un plus grand nombre d'affaires que n'en avaient leurs prédécesseurs, il y a dix ans, et dont le revenu est inférieur de moitié à [celui de] ces mêmes prédécesseurs, d'éprouver une réduction qu'ils n'ont pas méritée et qui serait envisagée par le public

■1. I^a somme do toutes ces dépcnso? était fixée à 733,107 livres.

L'HOTEL DE VILLE a23

comme une suite de leur négligence dans leurs fonctions, ou comme une punition d'une cupidité dont ils sont bien éloignés d'être coupables.

Lettre signée Tiirgot, au Bureau de la Ville, datée de Paris

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J'ai fait signer. Messieurs, par le roi, le compte de la prévôté de 1770 à

Ce compte n'a point paru à Sa Majesté dans une forme convenable : il ne présente pas assez clairement l'état des finances de la Ville, et ce vice paraît provenir essentiellement des caisses iictivcs imaginées sans nécessité. La Ville n'ayant qu'un receveur, et ne devant pas en avoir davantage, elle ne doit avoir qu'une seule caisse.

Pour rendre à l'avenir la comptabilité plus claire et plus simple, vous voudrez donc bien supprimer toutes espèces de caisses fictives, et ne former le compte de chaque prévôté que de trois chapitres : l'un de recette où il ne doit être question que des revenus de la Ville tant perpétuels qu'à temps ; l'autre de dépeiise qui doit s'étendre aux sommes payées relativement à toutes les espèces de charges alïectées sur ses revenus; et le troisième de reprise où doivent être portées toutes les sommes comprises au chapitre de recelte, et dont le recouvrement n'aura pas pu ^Ire fait.

Quant aux emprunts, ils doivent faire l'objet d'un compte particulier, à placer à la suite de l'arrêté du premier compte.

Ce compte doit comme le premier être composé d'un chapitre de recette dans lequel l'on ne comprendra que les recettes provenantes des emprunts faits durant les deux années de la prévôté; d'un chapitre de dépense où seront portées en détail les sommes payées des deniers provenant de ces emprunts, avec mention des quittances qui en auront été données; et d'un chapitre de reprise, si quelques-unes des sommes empruntées ont été portées en recette, sans avoir été préalablement reçues.

11 est à observer qu'aucune partie d'intérêt des sommes remboursées des deniers de l'emprunt ne doit être comprise dans ce compte; la totalité de ces intérêts faisant ])artie des charges ordinaires, elle ne doit entrer en dépense que dans le compte de l'emploi de revenus.

J'ai aussi mis sous les yeux de Sa Majesté le résultat que présentent les états que vous m'avez remis des revenus et des charges de la Ville, de ses dettes exigibles et portant intérêt pour la majeure partie.

Elle n'a pas vu sans élonnement que ces dettes montent à G,7fio,-i81 livres. Son intention est que l'administration de la Ville travaille à la libérer en employant la plus sévère économie.

En conséquence, après avoir représenté au roi la lettre que M. l'abbé Terray vous a écrite le 7 août dernier et les observations que vous m'avez fait passer sur cette lettre, Sa Majesté a trouvé qu'au moyen de la fixation des droits et lionoraires des ofliciers du bureau de la ville à 180,000 livres ils ne pouvaient plus exiger les deux sous pour livre du prix des ventes des effets mobiliers ou immobiliers du domaine de la ville. En conséquence, elle m'a chargé de vous